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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20231219 13 ENVIRONNEMENT Deliberation PCAET Approbationfinale 202312 1
Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20231219 13 ENVIRONNEMENT Deliberation PCAET Approbationfinale 202312 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
CCEDA
CC 19.12.2023
(13)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 19 DECEMBRE 2023
___________
L’an deux mille vingt-trois, le 19 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle communale « le Lido » à Lezoux, après convocations légales en date du 14 décembre 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Elyane GRANET Mme Danielle GRANOUILLET M Thierry TISSERAND Mr Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle GROUIEC Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M Cédric DAUDUIT
Mr Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda DE FREITAS Mme Nicole BOUCHERAT Mr Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE Mme Catherine MORAND Mr Bernard FRASIAK Mme Sylvie ROCHE M. Yannick DUPOUE
M. Romain FERRIER M Antoine LUCAS
Mr Gilles MARQUET Mme Laurence GONINET Suppléants présents : Mme DE LA FUENTE Nathalie, Mr BLANC Patrice
Etaient représentés (procuration) :
- Mr BOURNAT donne pouvoir à Mme ROCHE
- Mr FRICKER donne pouvoir à Mme MARMY
- Mme VIAL donne pouvoir à Mr FRASIAK
- Mr BROUSSE donne pouvoir à Mme CIERGE
Absent : Mme OLIVON, Mr BERGAMI et Mme MONTBRIZON
VOTE : En exercice : 35 Présents : 28 / Représentés : 4 Votants : 32
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : Environnement– Approbation finale du plan climat air énergie territorial (PCAET) et du bilan de la consultation
AR Prefecture
063-246301097-20231219-20231219_13-DE
Reçu le 21/12/2023 CCEDA
CC 19.12.2023
(13)
ENVIRONNEMENT– APPROBATION FINALE DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) ET DU BILAN DE LA
CONSULTATION
*****
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2224-34 ; - VU la loi portant engagement national pour l’environnement n°2010-788 du 12 juillet 2010 ;
- VU la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et notamment son article 188 n°2015-992 du 17 août 2015 ;
- VU les décrets des 28 juin 2016 et 18 juillet 2016 relatifs au Plan Climat Air-Energie Territorial ;
- VU le code de l’environnement et notamment les articles L.229-25 à L.229-26 et R.229- 51 à R.229-59 relatifs au PCAET ;
- VU le code de l’urbanisme et notamment son article L.101-2 ;
- VU la délibération de transfert de la compétence « Elaboration du PCAET » en date du 27 mai 2021 ;
- VU la délibération de prescription de l’élaboration du PCAET en date du 28 septembre 2021 ;
- VU l’arrêté préfectoral n°20211598 portant modification des statuts de la communauté de communes ;
- VU la délibération d’arrêt du projet de PCAET et de prescription de la consultation publique et des partenaires publics associés en date du 13 juin 2023 ;
- VU l’avis des partenaires publics associés sur le projet de PCAET ;
- VU les observations formulées par le public au cours de la consultation ;
Madame la Présidente rappelle que la CCEDA s’est engagée, par délibération en date du 28 septembre 2021, dans l’élaboration volontaire d’un Plan Climat Air Energie Territorial, outil opérationnel permettant d’inscrire le territoire dans les stratégies nationales d’atténuation du changement climatique et d’adaptation aux effets de ce changement, dans une amélioration de la qualité de l’air et dans la réduction des gaz à effets de serre (GES).
Le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’actions un dispositif de suivi et d’évaluation, et fait également l’objet d’une évaluation environnementale, conformément à l’article R 229-51 du code de l’environnement.
Après 18 mois d’élaboration en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire, la CCEDA a arrêté le projet de PCAET en conseil communautaire le 13 juin 2023.
Conformément aux dispositions prévues dans la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le PCAET a ensuite fait l’objet de plusieurs étapes de consultation. Au mois de juin, le projet a tout d’abord été transmis aux autorités compétentes pour avis, à savoir le Préfet de Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Président du Conseil régional ainsi que la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe). Seul le Préfet a retourné un avis, favorable, reçu par courrier en date du 7 août 2023, comprenant des
AR Prefecture
063-246301097-20231219-20231219_13-DE
Reçu le 21/12/2023 CCEDA
CC 19.12.2023
(13)
recommandations et observations. En l’absence de retour de la part du Conseil Régional et de la MRAe à l’issue de la durée de la consultation, ceux-ci sont réputés favorables.
La CCEDA a rédigé une synthèse répondant synthétiquement aux recommandations et observations émises dans l’avis de l’Etat, et recensant les modifications apportées au projet de PCAET en ce sens.
Le projet de PCAET a ensuite été mis à disposition du public (en ligne et en format papier) pour une durée de 31 jours consécutifs du 12 septembre au 13 octobre 2023.
Les observations et propositions émises n’ont pas eu vocation à modifier les documents du PCAET car étaient déjà prises en compte dans le projet, mais ont permis d’appuyer la priorité de certains enjeux. Une synthèse des observations publiques a également été rédigée.
Au cours de la consultation publique, la CCEDA a également souhaité consulter les autres partenaires publics associés à la démarche d’élaboration. Seul le syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez a émis un avis sur le projet de PCAET, à la fois au titre de la Charte du Parc, et de sa compétence SCoT (schéma de cohérence territoriale).
La CCEDA a également rédigé une synthèse des observations et apporté des réponses à celles- ci.
La version finale du PCAET présentée au conseil communautaire comprend les pièces suivantes :
- Diagnostic territorial ;
- Stratégie ;
- Programme d’actions ;
- Documents de synthèse ;
- Rapport d’Etat initial de l’environnement ;
- Evaluation environnementale stratégique et son résumé non technique ; - Arrêté et avis de consultation du public ;
- Bilan de la consultation ;
- Avis de l’Etat et réponse de la CCEDA à celui-ci ;
- Synthèse des observations et propositions du public ;
- Avis du syndicat mixte du PNR et du SCoT Livradois-Forez et réponse de la CCEDA a ceux-ci.
Monsieur le Vice-Président précise que par rapport à la version du projet de PCAET arrêté en conseil communautaire du 13 juin dernier, la version finale pour approbation a été ajusté selon les avis et remarques reçues lors de la consultation.
Le PCAET est mis en œuvre pour une durée de 6 ans et fera l’objet d’un bilan à mi-parcours au bout de 3 ans qui permettra d’ajuster les objectifs et le programme d’actions.
L’ensemble des pièces relatives au PCAET approuvé et à la consultation (bilan, avis) seront mis en ligne sur la plateforme dédiée de l’ADEME et sur le site internet de la CCEDA.
Madame la Présidente propose au conseil communautaire :
- D’approuver le bilan de la consultation,
- D’approuver la version finale du PCAET en vue de sa mise en œuvre jusqu’en 2028.
AR Prefecture
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Reçu le 21/12/2023 CCEDA
CC 19.12.2023
(13)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 21 décembre 2023
Signé par Elisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20231219-20231219_13-DE
Reçu le 21/12/2023