unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230711 05 Environnement Deliberation modif 1 du marche 04 2021 PCAET

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230711 05 Environnement Deliberation modif 1 du marche 04 2021 PCAET Document publié le Mardi 11 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230711 05 Environnement Deliberation modif 1 du marche 04 2021 PCAET)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, CCEDA

CC 11/07/2023

(05)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 11 JUILLET 2023

___________

L’an deux mille vingt-trois, le 11 juillet, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle des fêtes à Ravel, après convocations légales en date du 06 juillet 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Danielle GRANOUILLET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Josiane HUGUET Mme Elyane GRANET M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Julie MONTBRIZON M. Cédric DAUDUIT

M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP M. Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER

Mme Déolinda DE FREITAS Mme Nicole BOUCHERAT Mme Marie-France MARMY M. Jean-Louis DERBIAS M. Christian BOURNAT Mme Michelle CIERGE Mme Catherine MORAND Mme Sylvie VIAL

M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUE

Mme Sylvie ROCHE M. Lucas ANTOINE

M. Romain FERRIER

Suppléants présents : Mr Patrice BLANC et Mme Nathalie DE LA FUENTE

Etaient représentés (procuration) :

- Mr FRASIAK donne pouvoir à Mme VIAL

- Mr BROUSSE donne pouvoir à Mme CIERGE

- Mr COSSON donne pouvoir à Mme MARMY

- Mr MARQUET donne pouvoir à Mme GRANET

Absent : Mr BERGAMI G. et Mme GONINET L.

VOTE : En exercice : 35 Présents : 30 / Représentés : 4 Votants : 34

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Michelle CIERGE, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

OBJET : Service Environnement lot n°2 - Elaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET)

Modification n°1 au marché n°04-2021 avec VIZEA

AR Prefecture

063-246301097-20230711-20230711_05-DE

Reçu le 12/07/2023CCEDA

CC 11/07/2023

(05)

2

SERVICE ENVIRONNEMENT LOT N°2

ELABORATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)

Modification n°1 au marché n°04-2021 avec VIZEA

*******************

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

- Vu les statuts de la communauté de communes Entre Dore et Allier, modifiés par l’arrêté n°20211025 ; - Vu la décision de la CAO en date du 30/11/2021 ;

- Vu la décision du Conseil communautaire en date du 14/12/2021 autorisant Mme la Présidente à signer le marché avec le bureau d’études VIZEA comme titulaire ;

- Vu les articles L.2194-1 et R.2194-7 du code de la commande publique relatifs aux modifications non substantielles ;

Par marché n° 04-2021, le bureau d’études VIZEA s’est vu confier par la Communauté de communes Entre Dore et Allier la mission d’élaboration du PCAET. Cette prestation doit permettre à la Communauté de communes Entre Dore et Allier de définir une stratégie de court, moyen et long terme en faveur du climat, de la transition énergétique, du développement des mobilités durables et de l’amélioration de la qualité de l’air à l’échelle de son territoire et de prendre en compte ces stratégies dans les outils de PLUi. Ce marché a été notifié le 26/01/2022 pour un montant initial de 34 362,50 € HT.

Il est décomposé en 5 étapes techniques :

- Etape 1 : Diagnostiquer l’analyse des vulnérabilités socio-économiques et environnementales du

territoire face au changement climatique ;

- Etape 2 : Elaborer une stratégie territoriale et définir les objectifs du PCAET ;

- Etape 3 : Co-construire le programme d’actions ;

- Etape 4 : Evaluer les effets du PCAET ;

- Etape 5 : Assister la CCEDA dans les modifications du PCAET.

Depuis sa notification, ce marché a connu quelques évolutions nécessaires au bon déroulement de la mission. A ce titre, le présent avenant a pour objet de prendre en compte les modifications décrites ci- après dans l’exécution des prestations :

▪ Réalisation d’une prestation supplémentaire relative à l’élaboration d’un document de synthèse et de vulgarisation de la phase stratégie ;

Montant de cette modification : + 520,00 € HT

▪ Arrêt de l’exécution des prestations au terme de l’étape n°4 « Evaluer les effets du PCAET ». Ainsi, les prestations portant sur l’étape n°5 « Assister la CCEDA dans les modifications du PCAET » ne seront pas exécutées ;

Montant de cette modification : - 2 440,00 € HT

L’incidence financière de cette modification s’élève à - 1 920.00 € HT, représentant une diminution par rapport au montant initial du marché de - 5,59 %. Le projet d’avenant est joint à la présente délibération.

AR Prefecture

063-246301097-20230711-20230711_05-DE

Reçu le 12/07/2023CCEDA

CC 11/07/2023

(05)

3

Le nouveau montant du marché est arrêté à la somme de 32 442,50 € HT.

Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire :

- D’autoriser Mme La Présidente à signer avec la société VIZEA la modification n°1 au marché n° 04-2021, pour un montant de - 1 920.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 12 juillet 2023

- Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20230711-20230711_05-DE

Reçu le 12/07/2023