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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 124 Attribution Vet Chaussures Travail vise
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 124 Attribution Vet Chaussures Travail vise)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Industrie,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le
2 H À U Æo R R F ZE ID : 019-200066744-20221212-DEC2022124-AI
(7 COMMUNAUTE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2022-124
du 12/12/2022
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 112
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu l'article R.2122-8° du code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DÉSIGNATION
Dans le cadre de la fourniture de vêtements et chaussures de travail, le marché est attribué à :
VETEMENTS MONTEIL — SAS LES DEUX HABITS
4 Avenue Malraux — BP 80214
19108 BRIVE CEDEX
Pour un montant de 10 453.21 € HT
ARTICLE 2 : AMPLIATION
La présente décision sera transmise à madame la sous-préfète d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 12 décembre 2022
Le président,
Pierre Chevalier