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Déliberation - 103 Personnel communal – Services techniques – Renouvellement dagents contractuels pour un accroissement saisonnier dactivites
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 103 Personnel communal – Services techniques – Renouvellement dagents contractuels pour un accroissement saisonnier dactivites)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 26 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : B3 TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
4 . 017-200085132-20231004-2023 09 103-DE
Nombre de Présents : 20 Accusé de réception préfecture reçu le : 04/10/2023
Nombre de Votants : 28 Affichage en mairie : 04/10/2023
Date de la convocation : 19 septembre 2023 Publication sur le site internet : 04/10/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt -six septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de
Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel
de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers- -Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ,
Jean-Pierre FROC, Alain BOMPARD, Martine COUSIN, James SLEGR, Catherine BERGEON, Liliane
BARRÉ, Maryse THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-
Bernard BOURIT, Thierry GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET, Norbert PROTEAU.
Absents ayant donné pouvoir: Martine FARRAS (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Mariane LUQUÉ
(pouvoir à Frédérique LIÈVRE), Françoise LUCAS (pouvoir à Liliane BARRÉ), Florence WINKLER
(pouvoirà Clotilde DEGORÇAS), Régis JOUSSON (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Patricia DESCAMPS
(pouvoirà Thierry GÉRARDEAU), Corinne GABORIAUD (pouvoirà Pascale FOUCHÉ), Richard GUÉRIT
(pouvoirà Norbert PROTEAU).
Absents : Michèle PIVETEAU, Philippe GENDRE, Stéphane DUC, Stéphanie MOUMON, Michel
BROCHET
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE
DÉLIBÉRATION N°2023 09 103
Personnel communal - Services techniques - Renouvellement d’agents contractuels pour un
accroissement saisonnier d’activités
Par délibérations en dates du 11 avril 2023 et du 23 mai 2023, il a notamment été décidé de
créer 5 postes d’adjoint technique à temps complet jusqu’au 30 septembre 2023, pour faire face à
un accroissement saisonnier d’activités pour l'entretien des espaces verts.
Considérant la nécessité de maintenir ces effectifs jusqu’au 31 octobre 2023 au vu tout à la fois de
l'augmentation des surfaces d'entretien, de la période des chutes des feuilles à venir et des
nouvelles plantations prévues. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de renouveler dans le cadre de l'accroissement saisonnier d'activités pour l'entretien des espaces verts de la commune déléguée de Marennes 5 postes à temps complet pour la commune déléguée de Marennes du 1° octobre 2023 au 31 octobre 2023.
La rémunération se fera sur le grade d’adjoint technique échelon 1 (IB 367 -1M 361).
Votants : 28 — Pour : 28
Extrait certifié confor
Claude BALLOTEAU
Maire de Marennes-
V
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminfstratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.
Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr