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Déliberation - 21 Personnel communal – Recrutement dans le cadre dun accroissement dactivite
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Personnel communal – Recrutement dans le cadre dun accroissement dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 25 février 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 23
Nombre de Votants : 30
Date de la convocation : 11 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-
Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville
de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de
Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Alain
BOMPARD, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Liliane BARRÉ, Martine COUSIN,
Catherine BERGEON, Florence WINKLER, Régis JOUSSON, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN,
Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude
QUILLET, Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU, Michel BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Philippe MOINET (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Michele PIVETEAU
(pouvoir à Frédérique LIÈVRE), James SLEGR (pouvoir à Alain BOMPARD), Philippe GENDRE (pouvoir
à Mariane LUQUÉ), Maryse THOMAS (pouvoir à Catherine BERGEON), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Michel BROCHET)
DÉLIBÉRATION 2025 02 021
Personnel communal — Recrutement dans le cadre d’un accroissement d'activité
Rapporteur : Madame la Maire
Madame la Maire informe les membres du conseil municipal de la situation actuelle des archives
municipales.
A ce jour, ces dernières sont réparties sur deux sites distincts. Afin de se mettre en conformité avec
la loi et de bénéficier d’une méthode règlementaire d'archivage des documents que tous les services
sont amenés à produire dans le cadre de leur mission, il est proposé de recruter contractuellement
un professionnel du domaine. Cette personne a déjà été recrutée pour ces mêmes services en 2023 et 2024.
En effet, le but étant de pouvoir terminer ses missions initiales de trier, éliminer et classer
efficacement les documents qui ont besoin d’être conservés et ainsi de réaliser des archives la
Commune doit faire appel cette année également à ses services. Afin de pouvoir recruter un agent pour réaliser cette tâche, il convient donc de créer un poste
d’archiviste pour accroissement temporaire d'activités, conformément à l’article 3 1° de la loi du 26
janvier 1984, du 26 février 2025 au 31 mai 2025 à temps complet sur le grade d'assistant de
conservation principal de 1ère classe dont la rémunération sera calculée sur la base de l'échelon 11
{1B 707 - IM 592).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, de renouveler dans le cadre
de l’accroissement temporaire d’activités, conformément à l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984,
afin de poursuivre la mission d’archivage, à temps complet du 26 février au 31 mai 2025.
ADOPTÉ à l’unanimité
Votants : 30
Pour : 30
Sa télétransmission en Préfecture le : 28/02/2025 <
éSy
La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par :
Sa publication sur le site Internet de la commune ee 28
Extrait certifié conforme
La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification, sa réception par le
représentant de l'état et sa publication. Le
recours peut également être déposé via
l'application internet Télérecours citoyen:
www.telerecours.fr
tn