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Déliberation - 23 Personnel communal – Personnel communal – Services techniques – Recrutement dagents contractuels pour un accroissement saisonnier dactivites
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Personnel communal – Personnel communal – Services techniques – Recrutement dagents contractuels pour un accroissement saisonnier dactivites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
= —
Marennec-Hiarc-Rrnnianea are S-r1ers-srouace sv. ui
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 25 février 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 23
Nombre de Votants : 30
Date de la convocation : 11 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-
Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville
de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de
Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Alain
BOMPARD, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Liliane BARRÉ, Martine COUSIN,
Catherine BERGEON, Florence WINKLER, Régis JOUSSON, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN,
Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude
QUILLET, Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU, Michel BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Philippe MOINET (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Michele PIVETEAU
(pouvoir à Frédérique LIÈVRE), James SLEGR (pouvoir à Alain BOMPARD), Philippe GENDRE (pouvoir
à Mariane LUQUÉ), Maryse THOMAS (pouvoir à Catherine BERGEON), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Michel BROCHET)
DÉLIBÉRATION 2025 02 023
Personnel communal — Personnel communal — Services techniques — Recrutement d’agents
contractuels pour un accroissement saisonnier d'activités
Rapporteur : Madame la Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29
Considérant la préparation technique liée à la prochaine saison estivale,
Afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activités pour l’entretien, notamment des espaces
verts, mais aussi à la mise en place des manifestations prévues pour la saison, le conseil municipal,
conformément à l'article 3, 2° de la Loi du 24 janvier 1984 modifiée, décide de créer 8 postes d’adjoint technique à temps complet :
- 2 postes pour la commune déléguée de Hiers-Brouage du 01 avril 2025 au 30 septembre 2025,
- 6 postes pour la commune déléguée de Marennes du 01 avril 2025 au 30 septembre 2025, La rémunération de ces agents se fera sur le 1%" échelon du grade d’adjoint technique sur la base de
l'indice majoré 366.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de créer huit postes,
conformément à l’article 3.1°) « création d'emploi non permanent pour accroissement
temporaire d'activité » de la loi du 24 février 1984 modifiée, à temps complet pour une durée
de 6 mois dont le recrutement prendra effet dès le 1°’ avril 2025.
ADOPTÉ à l’unanimité
Votants : 30
Pour : 30
Extrait certifié conforme La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par:
Sa télétransmission en Préfecture le : 28/02/2908
Sa publication sur le site Internet de la compà
U F La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification, sa réception par le
représentant de l'état et sa publication. Le
recours peut également être déposé via
l'application internet Télérecours citoyen:
www.telerecours.fr
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