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Compte-Rendu - 2014 09 23 CRconseil
Document publié le Mardi 23 septembre 2014 par la commune de Guibeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 09 23 CRconseil)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Démocratie,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt-trois septembre à vingt heures quarante cinq, le Conseil
Municipal, dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Gilles LELU, Maire.
Etaient présents : Messieurs LELU, BLANCHECOTTE, BROUSSET, DUPUIS,
WERSINGER, BLIN, COLLET, GRANELLI, RATONI, Mesdames BURLOT, MORICET,
NEDELEC,
Etait absent excusé représenté : Monsieur GUISCHARD représenté par Monsieur Robert
WERSINGER,
Etait absent excusé : Monsieur HURDOYAL
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le Maire ouvre la séance en proposant aux conseillers d’effectuer une minute de
silence en hommage à Monsieur Roland BOUILLAUX, décédé ces jours derniers.
Monsieur DUPUIS est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de rajouter au présent ordre du jour les points
suivants :
- Revalorisation du taux de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)
- Convention avec la commune d’Arpajon pour fixer les modalités de règlement du coût
de la cantine pour les enfants guibevillois fréquentant des classes spécialisées d’une
école d’Arpajon
- Tarif applicable aux usagers de la cantine scolaire d’Arpajon
- Décision modificative au budget de la Commune
- Acquisition de chaises
- Informations relatives au Schéma Régional de Coopération Intercommunale.
Le Conseil Municipal est favorable à la proposition de Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire propose ensuite aux Conseillers présents de signer les feuillets du
registre des délibérations considérant qu’aucune observation n’a été émise à propos de la
rédaction du compte rendu de la séance précédente.
Examen de l’ordre du jour. 2
1 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire informe les Conseillers que la mise en œuvre de la réforme des rythmes
scolaires a nécessité de modifier le temps de travail hebdomadaire de certains agents.
Pour cette raison, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :
GRADE DES AGENTS Catégorie Budgétisé Pourvu Temps travaillé
Attaché territorial A 1 1 Temps complet
Adjoint administratif 2ème
classe
C 1 1 Temps complet
Adjoint des Services
techniques
C 3 3 Temps complet
Adjoint d’animation C 1 1 Temps non complet 30h
ATSEM 1ère classe C 1 1 Temps complet
ATSEM 1ère classe C 1 1 Temps complet
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la modification du tableau
des effectifs de la Commune.
2 – CONTRAT D’ENGAGEMENT DEPARTEMENTAL
Considérant que la Commune envisage de contractualiser avec le Conseil Général de
l’Essonne en vue d’obtenir des subventions pour aider au financement de différents
aménagements, Monsieur le Maire propose aux Conseillers d’approuver la délibération
d’intention d’engagement partenarial proposée par le département de l’Essonne.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- affirme sa volonté d’engager une démarche de contractualisation avec le département de
l’Essonne,
- approuve le diagnostic territorial partagé, dans sa version du 25 février 2013,
- signe la déclaration d’engagements partagés pour une Essonne durable et solidaire,
- signe le règlement départemental de subventions,
- désigne Madame Gaëlle NEDELEC référent « Appel des 100 » et Monsieur Michel COLLET
référent « Développement Durable »,
- autorise Monsieur le Maire à poursuivre la procédure de demande de contractualisation et
signer les documents y afférant.
3 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L’ENTRETIEN DES HYDRANTS
Monsieur le Maire propose aux Conseillers le projet de renouvellement de convention
inhérente à l’entretien des poteaux incendie de la Commune présentée par la Compagnie
des Eaux et de l’Ozone (CEO). 3
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le renouvellement de cette
convention.
4 – APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2013 DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT ET DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
(SICTOM) DU HUREPOIX
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le rapport d’activités 2013 du SICTOM du
Hurepoix.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce document.
5 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION
DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
L’ARPAJONNAIS (CCA)
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport n°1/2014 de la CLECT de la CCA,
relatif à l’évaluation de la charge transférée en matière de « gestion et d’entretien des
services et équipements culturels » pour approbation.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport de la CLECT
présenté par Monsieur le Maire.
6 – APPROBATION DU CONTRAT DE BASSIN JUINE
Considérant le projet de contrat de bassin Juine 2014-2018 à conclure entre l’Agence de
l’Eau Seine Normandie, le Conseil Régional et le Conseil Général de l’Essonne en vue de fixer
les objectifs destinés à atteindre un bon état écologique des eaux du territoire, Monsieur
le Maire propose aux Conseillers d’approuver ce document et de l’autoriser à le signer.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le contrat de bassin Juine
2014-2018 et autorise Monsieur le Maire à le signer.
7 – CONFORMITE DES BRANCHEMENTS ET DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
DES PARTICULIERS
Monsieur le Maire propose aux Conseillers de retirer cette question de l’ordre du jour.
En effet, Monsieur le Maire explique que la Commune dispose d’un règlement
d’assainissement qui impose déjà la conformité des branchements et des réseaux
d’assainissement aux particuliers en cas de mutation. Une nouvelle délibération à ce sujet
ferait donc double emploi. 4
8 – DEMANDE DE DEGREVEMENT SUR FACTURE D’EAU
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la demande formulée par VEOLIA EAU en vue de
dégrever de la taxe d’assainissement Monsieur et madame BERTINOT demeurant 11 rue
Antoine de Saint Exupéry à Guibeville. En effet, ces derniers ont été victimes d’une fuite
d’eau rapportant leur consommation à 246 m3 au lieu de 81 m3 consommés normalement.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de rapporter le calcul de la
taxe d’assainissement de Monsieur et Madame BERTINOT à une consommation de 81 m3.
9– ACQUISITION DE VELOS ET PATINETTES POUR LE GROUPE SCOLAIRE
Monsieur le Maire présente aux Conseillers la proposition de la Commission Scolaire visant
à acquérir quatre vélos et patinettes pour le groupe scolaire auprès de la Société
Majuscule à Yerres et pour un montant TTC de 780€
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve cette proposition.
10- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT RELATIF A LA FOURNITURE DES REPAS
SERVIS AU RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, sur avis de la Commission scolaire, de reconduire
le contrat passé avec « Les Petits Gastronomes » pour la fourniture et la livraison des
repas servis aux usagers du restaurant scolaire.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve la proposition de Monsieur
le Maire et l’autorise à signer le contrat de prestations avec « Les Petits Gastronomes ».
11 – APPROBATION DU REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES
Considérant que la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à quelque peu
modifié l’organisation des services périscolaires municipaux, les membres de la Commission
Scolaire proposent à l’assemblée d’adapter le règlement des services périscolaires à cette
nouvelle organisation.
Après avoir pris connaissance du projet de règlement et après en avoir débattu, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement des services périscolaires.
12- APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNE D’AVRAINVILLE
POUR LE TRANSPORT DES ENFANTS AU CENTRE DE LOISIRS DE LARDY
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers que dans le cadre de la réforme des rythmes
scolaires, il a été décidé d’offrir la possibilité aux familles qui le souhaitent de transporter
leur(s) enfant(s) après la classe au centre de loisirs de la commune de Lardy. 5
Afin de minimiser les coûts de service, il a été convenu de partager avec la commune
d’Avrainville les frais inhérents à la location du car et à l’accompagnateur.
De manière à définir les modalités d’organisation et de participation financière entre les
deux communes, la Commission Scolaire propose aux Conseillers d’autoriser Monsieur le
Maire à signer le projet de convention qui leur est présenté.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la
dite convention.
13 – TARIF JOURNALIER POUR LES USAGERS DU CENTRE DE LOISIRS DE LARDY
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de reporter cette question à la prochaine réunion
qui se tiendra le 7 octobre prochain.
En effet, de nouveaux éléments apportés récemment nécessitent que cette question soit
réexaminée au préalable par les membres de la Commission Scolaire.
Les Conseillers sont favorables à cette proposition.
14 – DESIGNATION DU CONSEILLER MUNICIPAL CHARGE DU COMITE NATIONAL
D’ACTION SOCIALE (CNAS) POUR LES AGENTS MUNICIPAUX
Considérant le renouvellement des conseils municipaux intervenu en mars dernier, il
convient de désigner de nouveau parmi les conseillers présents, un référent chargé de
représenter la Commune au CNAS.
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal désigne Monsieur
WERSINGER référent CNAS de la Commune.
15 – COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le contrôle de légalité représenté par Monsieur
le Préfet de l’Essonne a émis des observations à propos de la composition de la CAO telle
qu’elle avait été constituée en séance du 3 avril 2014.
En effet, seuls quatre membres avaient été nommés alors que cette dernière doit être
constituée de trois titulaires et de trois suppléants.
Sur la proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, décide de constituer la Commission d’Appel d’Offres de la Commune comme
suit :
Titulaires :
- Monsieur BROUSSET
- Monsieur DUPUIS
- Madame BURLOT 6
Suppléants :
- Monsieur BLIN
- Monsieur COLLET
- Monsieur HURDOYAL
16 – DECISION DE MONISEUR LE MAIRE POUR LE REMPLACEMENT DU
STANDARD TELEPHONIQUE DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’au mois d’août dernier, il a du procéder par
décision au remplacement du standard téléphonique de la Mairie.
En effet, ce dernier, devenu vétuste, est tombé en panne et il a été très compliqué pour
les techniciens d’Orange de trouver une solution de dépannage tant l’installation est
ancienne.
La Commission travaux avait déjà bien travaillé ce dossier, car ce matériel avait fait l’objet
d’autres réparations successives ces derniers temps.
Monsieur le Maire demande donc aux Conseillers de bien vouloir entériner sa décision qui
engage la Commune pour 2 055.89 € auprès de l’entreprise Orange France.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine et approuve la décision de Monsieur le Maire.
17 – QUESTIONS DIVERSES
- Taux de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) :
Considérant qu’une récente circulaire ministérielle permet aux communes de porter à 8.5%
le taux de la TCFE, Monsieur le Maire propose aux Conseillers de délibérer à cet effet.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de porter à 8.5% le taux de la
TCFE.
- Convention avec la commune d’Arpajon pour fixer les conditions de règlement
du coût de la cantine pour les enfants guibevillois fréquentant les classes
d’enseignement spécialisé des établissements d’Arpajon :
Considérant qu’un enfant de Guibeville fréquente une classe d’enseignement spécialisé d’une
école d’Arpajon et que ce dernier déjeune au restaurant scolaire de ce même
établissement, il convient de réglementer le paiement des participations financières par
convention.
Après avoir pris connaissance du projet de convention présenté par la commune d’Arpajon
et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
signer ladite convention. 7
- Tarif appliqué aux élèves guibevillois fréquentant les restaurants scolaires
des établissements d’Arpajon :
Considérant que certains élèves de Guibeville fréquentent des classes d’enseignement
spécialisé à Arpajon et que, de ce fait, ils bénéficient des services de leur restaurant
scolaire, il convient d’appliquer aux usagers de ce service un tarif particulier prenant en
compte une participation communale au même titre que les autres élèves scolarisés à
Guibeville.
Les membres de la Commission Scolaire proposent alors aux Conseillers d’appliquer les
tarifs suivants :
QF 2014/2015
Coût de repas en %
(sur la base du coût
repas facturé
(+2%)
par la commune
d’Arpajon)
1 < 715 45
2 716 à 804 47
3 805 à 892 48
4 893 à 983 48.5
5 984 à 1072 49
6 1073 à 1162 50
7 1163 à 1252 51
8 1253 à 1342 51.5
9 1343 à 1431 51.5
10 > 1431 52
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve cette proposition.
- Décision modificative au Budget Primitif 2014 de la Commune :
Considérant que l’article 73925 du Budget Primitif 2014 de la Commune a été sous estimé
et qu’il ne permet pas d’honorer les dépenses liées au Fonds National de Péréquation des
Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) dues au titre des années 2013 et 2014,
le Conseil Municipal décide de procéder à la décision modificative suivante :
Section d’investissement :
o Augmentation de crédits :
Article 73925 – Fonds de péréquation des
recettes fiscales communales et intercommunales + 2 000 €
o Diminution de crédits :
Article 61523 – Voies et réseaux - 2 000 € 8
- Acquisition de chaises pour les manifestations communales :
Considérant que le stock de chaises que possède la Mairie pour l’organisation de ses
manifestations n’est pas suffisant, Monsieur le Maire propose d’en acquérir trente auprès
de l’entreprise Leader Collectivités à Valence pour un montant HT de 904.20 €.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve cette proposition.
Monsieur le Maire informe les Conseillers de la teneur des débats qui ont actuellement lieu
au sein de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais à propos du Schéma Régional de
Coopération Intercommunale.
Les riverains de la rue des Arches deviennent excédés par les rassemblements réguliers
des jeunes sous l’abribus aussi, conviendrait-il de réfléchir rapidement pour trouver une
solution à l’enrayement de ce problème.
L’Ordre du Jour étant épuisé la séance est levée à 23h30.