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Procès Verbal - pv commission syndicale marignier thyez 846
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv commission syndicale marignier thyez 846)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Économie et finances,
Département
de
la
Haute-Savoie
Nr
Ce
Marignier
et
ses
lacs
Ville de
MARIGNIER
COMMISSION
SYNDICALE
DE
GESTION
DES
BIENS
INDIVIS
DE
MARIGNIER
ET
DE
THYEZ
Procès-verbal
de
la réunion
du
2 avril 2024
Le
02
avril
2024
à
18h30,
la commission
syndicale
de
gestion
des
biens
indivis
de
Marignier
et
Thyez
s’est
réunie
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Thyez,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariane
PERY,
Syndic.
Date
de
convocation
: 19 mars
2024.
Lieu
: mairie
- salle des
commissions
- 300,
rue
de
la mairie
— 74
300
Thyez.
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 6 - quorum
: 4 -
présents
: 5.
Présents: Mme
Mariane
PERY,
Mme
Christine
ARES,
Mme
Véronique
GUERIN,
M.
Fabrice
GYSELINCK,
M.
David
YANEZ
REY.
Absent
excusé
: M.
Didier
HUOT.
Secrétaire
: M.
Fabrice
GYSELINCK.
Désignation
du
secrétaire de
séance
: M.
Fabrice
GYSELINCK
est désigné
secrétaire
de
séance.
I -
Vote
du
compte
de gestion
2023
Le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
comptable
du
centre
des
finances
publiques
et constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Il correspond
à l'enregistrement
des
opérations
ordonnancées
par
le Président
du
Syndic
ainsi
que
l'établissement
du
bilan
présentant
le patrimoine.
Le
comptable
à
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
le montant
de
tous
les titres
de
recettes
et
de
tous
les
paiements
ordonnancés,
et
enfin,
repris
toutes
les écritures
d’ordre
qui
lui ont
été prescrites.
Enfin,
le compte
de gestion
établi
par le comptable
est conforme
au
compte
administratif.
La commission,
après en avoir délibéré et à l’unanimité
(05 voix) :
©
constate
la conformité
du
compte
de
gestion
au
compte
administratif,
©
approuve
le compte
de
gestion
du
budget
dressé
pour
l'exercice
2023
par le comptable. IT- Vote
du compte
administratif 2023
Seule
la
section
de
fonctionnement
est
mouvementée
d’un
montant
de
19 328,66
€.
Il
n'y
a
ni
excédent
ni déficit.
Le compte
de
gestion
de M.
le percepteur
est identique
au compte
administratif.
Mme
Mariane
PERY
quitte
la séance
pour
le vote
du compte
administratif.
Mme
Christine
ARES
prend
la présidence
de
la séance.
La commission,
après en avoir délibéré et à l'unanimité (04 voix) :
S
arrête
les résultats
définitifs
tels qu'indiqués
ci-dessus,
©
approuve
le compte
administratif du
budget
2023.
III - Vote
du budget
primitif 2024
Le Clos
Casaï
a ouvert
ses portes
le
1° octobre
2009.
L'article
11
du
bail
emphytéotique
prévoit
que
«le
règlement
de
la
redevance
à
compter
du
démarrage
effectif de
l'exploitation
» soit le
1* octobre
2009.
La
redevance
variera
chaque
année
à compter
de la 6?"
année
de
location
», soit à compter
du
1‘ octobre
2014.
L'indice
de
référence
est le dernier
publié
au jour
du
terme
de
la 5ème
année
de
location,
soit le 4?" trimestre
2013.
L'indice
à comparer
à l'indice
de référence
pour
le calcul de l'indexation
« sera
celui
du
trimestre
anniversaire,
et ce chaque
année
jusqu’à
la fin du
bail ».
Cela
correspond
donc
à l'indice
INSEE
de
la construction
du
4*"* trimestre
de
l’année
en
cours
(4e
trimestre
2023
pour
l’année
2024).
Calcul
de la revalorisation
: loyer
initial x (indice
INSEE
du
coût
de
la construction
4?"
trimestre
2023/indice
INSEE
de
la construction
4°
trimestre
2013).
15 324,40
€ x (2162/1615)
= 20 514,78
€.
Pour
mémoire,
en
2023
le montant
du
loyer
était
19 328,66
€.
Ce
budget
ne
comporte
pas de section
d'investissement.
Il est
proposé
d'inscrire
en
section
de
fonctionnement
la
somme
de
20 514,78
€,
laquelle
sera
répartie
ainsi
:
- _
Reversement
à la
commune
de
Marignier
: 10
257,39
€,
-__
Reversement
à la commune
de
Thyez
: 10
257,39
€.
La section
d'investissement
n’est pas
mouvementée.
La
commission,
après en avoir délibéré et à l'unanimité
(05
voix)
: S
approuve
le
budget
primitif
2024
tel
que
présenté
ci-dessus,
s’équilibrant
en
section
de
fonctionnement
à 20
514,78
€ au
chapitre
65
en
dépenses
et au chapitre
75
en
recettes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 18h40.
Le
secrétaire
de
séance,
le Syndic,
Fabrice
GYSELINCK
Mariane
PERY