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Déliberation - decision avenant marche toitures terrasses
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - decision avenant marche toitures terrasses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Oo Le
Gentill
DECISION DU MAIRE
N° 260528916
TRAVAUX - Approbation de l'avenant n°1 au marché de travaux de rénovation des toitures terrasses - prolongation du délai d'exécution
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2194-1, R2194-5 et R2194-7 du Code de la commande publique relatifs aux modifications des marchés publics en cours d'exécution,
VU la délibération du Conseil Municipal du 9 avril 2026, déléguant au Maire les attributions énumérées aux Articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2024 portant approbation du Règlement Intérieur de la Commande Publique,
VU la décision n° 25120833 du 17 novembre 2025 portant approbation du marché relatif aux travaux de rénovation des toitures terrasses de la Ville de Gentilly incluant la prestation supplémentaire éventuelle (toitures CLP T1 et T2) ainsi que la tranche
conditionnelle pour le groupe scolaire Victor Hugo (toitures T1 à T8), notifié le 7 novembre 2025 à la société SARL IEC ;
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT que, plusieurs contraintes techniques et opérationnelles rencontrées en cours d'exécution du chantier ont nécessité un allongement du délai initialement prévu, notamment afin de permettre la végétalisation des toitures terrasses dans des conditions météorologiques adaptées,
CONSIDERANT que, ces circonstances ont entraîné un décalage du planning
d'exécution sans modification de l’objet du marché ni bouleversement de son
économie générale,
CONSIDERANT que, les prestations ont continué à être exécutées sans interruption après l'échéance initiale du marché dans le cadre de la continuité du chantier, CONSIDERANT que le présent avenant est sans incidence financière sur le montant
DECIDE
ARTICLE 1% — DECIDE de conclure et signer l'avenant n°1 au marché relatif aux travaux
de rénovation des toitures terrasses de la ville avec la société SARL IEC, dont le siège social est sis 14, rue des Carriers Italiens — 91350 GRIGNY.
ARTICLE 2 - DIT que le présent avenant a pour objet de prolonger le délai d'exécution du marché jusqu’au 10 juin 2026 afin d'assurer la continuité du chantier engagé avant l'échéance contractuelle initiale. ARTICLE à - DIT que les prestations engagées avant l'échéance initiale du marché se poursuivent dans le cadre du délai contractuel prolongé par le présent avenant.
ARTICLE 4 - IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors d’une prochaine Séance.
Affiché le 20 juillet 2026 Fait à Gentilly, le 8 juin 2026
En préfecture le 20 juillet2026
Identifiant de l'acte
094-219400371-20260608-16356-CC-1-1
Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente evou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwatelerecours.fr