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Déliberation - decision marche public acquisition vehicules Document publié le Samedi 2 mars 2024 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Déliberation - decision marche public acquisition vehicules)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, dé

Gentilly

tement du Val de- DECISION DU MAIRE Marne

N° 250206644

FOURNITURES - MARCHE PUBLIC D'ACQUISITION DE VEHICULES POUR LA VILLE DE GENTILLY

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 02 mars 2024 déléguant au Maire les attributions énumérées à l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT les besoins de la ville en matière d'acquisition de véhicules, CONSIDERANT que, compte tenu du montant estime, 1l a été décidé de recourir à une procédure adaptée,

CONSIDERANT le dossier de consultation des entreprises (DCE) élaboré pour servir de documents contractuels au marché, publié sur la plateforme Maximilien à la date du 30 Juillet 2024 portant la référence n° 2400009,

CONSIDERANT le déroulement de la procédure de marché public,

CONSIDERANT que seul le lot 4 du marché a reçu une offre,

CONSIDERANT que les lots 1, 2, 3 et 5 n’ont reçu aucune offre ; qu’une procédure

négociée sans mise en concurrence sera lancée pour trouver des prestataires conformément à l’article R.2122-2 du Code de la Commande Publique,

CONSIDERANT le budget communal,

DECIDE

Article 1% —- APPROUVE ET ACCEPTE de signer le marché et tous les actes en résultant, pour le lot 4 avec l’entreprise suivante : MAN TRUCK & BUS France SAS sise au 12

Avenue de Bois de l’Epine 91008 EVRY pour un montant de 35 564,11 € HT soit

42 600 € TTC.

Article 2 — DIT que la dépense en résultant, sera imputée sur les crédits inscrits au Budget

communal.

Article 3 - DECLARE sans suite les lots 1, 2, 3 et 5.

Article 4 — IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors d’une

prochaine séance.

Affiché le 24 décembre 2024 Fait à Gentilly, le 11 décembre 2024 En préfecture le 23 décembre 2024

Identifiant de l'acte : LE MAIRE,

094-219400371-20241211-12678A-CC-1-1 Fatah AGGOUNEDélai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr