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Déliberation - decision marche public reonvation toitures terrasses
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 08h59 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - decision marche public reonvation toitures terrasses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Qi >. Gentilly Liberté-Egalité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
DECISION
DU
MAIRE
N°
251120833
TRAVAUX
-
Marché
public
de
travaux
de
rénovation
des
toitures-terrasses
sur
la
Commune
de
GENTILLY
LE
MAIRE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de la Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
février
2025
portant
délégations
de
pouvoir
attribuées
au
Maire
par
le
conseil
municipal
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2024
portant
approbation
du
Règlement
intérieur
de
la Commande
Publique
VU
l'offre
présentée
par
l’entreprise
SARL
IEC,
VU
le budget
communal,
CONSIDERANT
le
besoin
de
la
ville
en
matière
de
Travaux
de
rénovation
de
toitures
— terrasses
sur
la commune
de
Gentilly,
CONSIDERANT
que,
compte
tenu
du
montant
estimé,
il a été
décidé
de
recourir
à
une
procédure
adaptée,
CONSIDERANT
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
élaboré
pour
servir
de
documents
contractuels
au
marché,
publié
sur
la plateforme
Maximilien
à la
date
du
28
Juillet
2025
portant
la référence
n°
2500012,
CONSIDERANT
le déroulement
de
la procédure
de
marché
public,
DECIDE
ARTICLE
1%
-
APPROUVE
ET
ACCEPTE
de
signer
le
marché
de
travaux
de
“rénovation
de
toitures
—
terrasses
sur
la
commune
de
Gentilly”,
ainsi
que
tous
les
actes
en
résultant,
avec
l’entreprise
suivante
:
SARL
IEC
sise
au
14
Rue
des
Carrières
Italiens
91350
GRIGNY
pour
un
montant
forfaitaire
de
446
611,17
€
HT
soit 533
533.40
€ TIC.
ARTICLE
2 - DIT
que
la
dépense
en
résultant,
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
communal.
ARTICLE
3
—
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
Conseil
Municipal,
lors d’une
prochaine
séance. Affiché
le 26
novembre
2025
Fait
à Gentilly,
le
17
novembre
2025
En
préfecture
le 26
novembre
2025
Identifiant
de
l'acte
:
LE
MAIRE,
094-219400371-20251117-14879-CC-1-1
Fatah
AGGOUNE
Délai
et
voie
de
recours
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
ferritoriale
compétente
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr