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Document publié le Samedi 24 février 2024 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 24 007 AMT du 15 01 2024 debit de boissons ABCDelle soiree 24 fevrier 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique
N° 2024-07
Le Maire de DELLE
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3352-5;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 90-2016-10-27-001 du 26 octobre 2016 réglementant les débits de boissons dans le département du Territoire de Belfort ;
VU la demande présentée par Mme Laëtitia LUTENSCHLAGUER, membre de l'association de basket ABCDelle, visant à Pobtention d’une autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une soirée déguisée le 24 février 2024, débit demandé à partir de 19H00 le 24 février 2024 jusqu'au 25 février 2024 4H00 à la halle des cinq fontaines à DELLE.
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
Madame Laëtitia LUTENSCHLAGUER, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du 24 février 2024 à 19H00 au 25 février 2024 4H00 à la halle des cinq fontaines à DELLE, à l’occasion d’une soirée déguisée et dans le respect des mesures sanitaires en vigueur à cette date.
ARTICLE 2 :
Les boissons qui pourront être consommées sont celles des seuls groupes 1 et 3 de l’article L3321-1 du Code de la santé publique, soit :
Groupe 1 - Les Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
Groupe 3 - Les Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Sont donc exclus les boissons des 4°" et 5° groupe, et notamment tous les alcools forts comme le rhum, les liqueurs, la vodka, etc.
ARTICLE 3:
L'offre ou la vente, sous quelque forme que ce soit, dans les débits et cafés ouverts à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique et autorisée par l'autorité municipale, de boissons autres que celles des groupes 1 et 3 définis à l'article L. 3321-1, est punie de 3750 euros d'amende.
ARTICLE 4 :
La Directrice générale des services, les agents de la police intercommunale et toutes forces de l’ordre habilitées à cet effet sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera envoyé en préfecture, publié sur le site internet, notifié à l’exploitant demandant l’autorisation et adressé en copie aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Fait à Delle, le 15 janvier 2024
Sandrine J SU
Mair
Mis en ligne sur le site internet de la commune le À 01.28
Par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE