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Arrêté - 24 091 AMT du 15 04 2024 debit de boissons amicale ecole des marronniers kermesse 14 juin 2024
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 24 091 AMT du 15 04 2024 debit de boissons amicale ecole des marronniers kermesse 14 juin 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique
N° 2024-091
Le Maire de DELLE
VU le code de Ia santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3352-5;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 90-2016-10-27-001du 26 octobre 2016 réglementant les débits de boissons dans le département du Territoire de Belfort ;
VU la demande présentée par Mme Peggy MOUQUAND, Présidente de l'amicale de l'école des marronniers, visant à l’obtention d’une autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d'une kermesse le 14 juin 2024, débit demandé de 16H00 à 22H00 devant la salle des fêtes à DELLE.
ARRÊTE :
ARTICLE 1* :
Madame MOUQUAND), est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le 14 juin 2024 de 16H00 à 22H00 devant la salle des fêtes à DELLE, à l’occasion d'une kermesse et dans le respect des mesures sanitaires en vigueur à cette date.
ARTICLE 2 :
Les boissons qui pourront être consommées sont celles des seuls groupes 1 et 3 de l’article L3321-1 du Code de la santé publique, soit :
Groupe 1 - Les Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
Groupe 3 - Les Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Sont donc exclus les boissons des 4° et 5% groupe, et notamment tous les alcools forts comme le rhum, les liqueurs, la vodka, etc.
ARTICLE 3 :
L'offre ou la vente, sous quelque forme que ce soit, dans les débits et cafés ouverts à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique et autorisée par l'autorité municipale, de boissons autres que celles des groupes 1 et 3 définis à l'article L. 3321-1, est punie de 3750 euros d'amende.
ARTICLE 4 :
La Directrice générale des services, les agents de la police intercommunale et toutes forces de l’ordre habilitées à cet effet sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet, notifié à l’exploitant demandant l’autorisation et adressé en copie aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Fait à Delle, le 15 avril 2024
Lionel RO Mai
Adjoint au Maire Vill de DELLE ; /
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Mis en ligne sur le site internet de la commune le 22- cl) _22{
Par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE