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Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Strasbourg.
Lien du pdf (Arrêté - b4a2226e d4d6 8678 4206 d96ba6f4e832?version=1.0&t=1733238897001)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer,
ARRÊTÉ
autorisant une capture de chats errants
La Maire de la Ville de Strasbourg,
vu les articles L2212-1 à L2212-5, L2541-1 et L2542-1 à L2542-13 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la police municipale
vu les articles L211-22 à L211-27 du Code rural et de la pêche maritime relatifs aux chats sans propriétaire vivant en groupe dans les lieux publics de la commune et au service de fourrière communal
vu l’article L212-10 du Code rural et de la pêche maritime relatif à l’identification des chiens et des chats
vu la convention de partenariat tripartite, en date du 29 novembre 2024, établie entre la ville de Strasbourg, la fourrière animale de l’Eurométropole de Strasbourg et l’association CAT'MONDOUX.
Considérant que le département du Bas-Rhin est officiellement indemne de rage ;
Considérant la prolifération de chats errants au droit du N°25 à 35 rue Ampère à Strasbourg ;
Considérant la demande de l’association CAT'MONDOUX de procéder à l’identification, stérilisation de la colonie de chats errants installés dans ce quartier ;
Considérant qu’il appartient à la Maire de prendre toutes mesures utiles en vue de garantir la sécurité et la salubrité publique sur le territoire communal ;
arrête
article 1er – Les chats non identifiés vivant en groupe au droit du N°25 à 35 rue Ampère à Strasbourg, seront capturés par l’exploitant de la fourrière animale de l’Eurométropole de Strasbourg, groupe SACPA sise 7 rue de l’Entenloch 67200 Strasbourg, afin de faire procéder à leur identification et à leur stérilisation. Les opérations de captures sont prévues du 8 au 11 décembre 2024 de 8h30 à 22h00. Il est recommandé aux propriétaires de chats de maintenir ceux-ci à l’intérieur de leur domicile à ces dates.
article 2 – Les chats errants capturés seront stérilisés et identifiés au nom de l’association CAT'MONDOUX sise 1a place des orphelins à Strasbourg avant de relâcher au droit du N°25 à 35 rue Ampère pour les chats adultes en bonne santé. Après relâcher, le nourrissage des chats libres est autorisé uniquement au droit du N°25 à 35 rue Ampère et par des membres de l’association CAT'MONDOUX habilités.
Les chatons, chats âgés et malades seront gardés en observation pour bénéficier de soins et être mis à l’adoption.
Publié sur strasbourg.eu du 03/12/2024 au 04/02/2025 article 3 – La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde au sens de l’article L211-11 du Code rural et de la pêche maritime de cette population relèvent de la responsabilité de l’association CAT'MONDOUX.
article 4 – Tout chat capturé, présentant une marque ou des traces de marque d’identification et en bon état de santé sera relâché sur place. Les animaux blessés ou malades seront conduits en clinique vétérinaire.
article 5 – Le présent arrêté sera affiché en Mairie et au droit du N°25 à 35 rue Ampère à Strasbourg.
article 6 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de la Maire ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Strasbourg, le
La Maire
Par délégation
Pierre OZENNE
Adjoint à la Maire
affaire suivie par : Service hygiène et santé environnementale
3 décembre 2024