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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Strasbourg.
Lien du pdf (Arrêté - a2041918 721f 04b4 8ce4 fd64690137a9?version=1.0&t=1729253766543)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer,
ARRÊTÉ
autorisant une capture de chats errants
La Maire de la Ville de Strasbourg,
vu les articles L2212-1 à L2212-5, L2541-1 et L2542-1 à L2542-13 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la police municipale
vu les articles L211-22 à L211-27 du Code rural et de la pêche maritime relatifs aux chats sans propriétaire vivant en groupe dans les lieux publics de la commune et au service de fourrière communal
vu l’article L212-10 du Code rural et de la pêche maritime relatif à l’identification des chiens et des chats
Considérant que le département du Bas-Rhin est officiellement indemne de rage ;
Considérant la prolifération de chats errants au droit du n°34 rue des coquelicots à Strasbourg ;
Considérant qu’il appartient à la Maire de prendre toutes mesures utiles en vue de garantir la sécurité et la salubrité publique sur le territoire communal ;
arrête
article 1er – Les chats non identifiés vivant en groupe au droit du n°34 rue des coquelicots à Strasbourg, seront capturés par l’exploitant de la fourrière animale de l’Eurométropole de Strasbourg, groupe SACPA sise 7 rue de l’Entenloch 67200 Strasbourg, afin de faire procéder à leur identification et à leur stérilisation. Les opérations de captures sont prévues du du 4 au 6 novembre 2024 de 8h30 à 22h00. Il est recommandé aux propriétaires de chats de maintenir ceux-ci à l’intérieur de leur domicile à ces dates.
article 2 – Les chats errants capturés seront stérilisés et identifiés au nom de la Fondation Clara sise 12 place Gambetta 47700 Casteljaloux avant de relâcher au au droit du n°34 rue des coquelicots pour les chats adultes en bonne santé.
article 3 – Tout chat capturé, présentant une marque ou des traces de marque d’identification et en bon état de santé sera relâché sur place. Les animaux blessés ou malades seront conduits en clinique vétérinaire.
article 4 – Le présent arrêté sera affiché en Mairie et au droit du n°34 rue des coquelicots à Strasbourg.
Publié sur strasbourg.eu du 18/10/2024 au 20/12/2024 article 5 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de la Maire ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Strasbourg, le
La Maire
Par délégation
Nadia ZOURGUI
Adjointe à la Maire
affaire suivie par : Service hygiène et santé environnementale
14 octobre 2024