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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Strasbourg.
Lien du pdf (Arrêté - 79742080 2251 6963 58a7 fe95b5376fe3?version=1.0&t=1721984928147)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer,
ARRÊTÉ autorisant une capture de chats errants La Maire de la Ville de Strasbourg, vu les articles L2212-1 à L2212-5, L2541-1 et L2542-1 à L2542-13 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la police municipale vu les articles L211-22 à L211-27 du Code rural et de la pêche maritime relatifs aux chats sans propriétaire vivant en groupe dans les lieux publics de la commune et au service de fourrière communal vu l’article L212-10 du Code rural et de la pêche maritime relatif à l’identification des chiens et des chats vu la convention de partenariat tripartite, en date du 11 juillet 2024, établie entre la ville de Strasbourg, la fourrière animale de l’Eurométropole de Strasbourg et l’association SPA de Strasbourg. Considérant que le département du Bas-Rhin est officiellement indemne de rage ; Considérant la prolifération de chats errants au droit du n°2 rue Mathias Grunenwald à Strasbourg ; Considérant la demande de l’association SPA de Strasbourg de procéder à l’identification, stérilisation de la colonie de chats errants installés dans ce quartier ; Considérant qu’il appartient à la Maire de prendre toutes mesures utiles en vue de garantir la sécurité et la salubrité publique sur le territoire communal ; arrête article 1er – Les chats non identifiés vivant en groupe au droit du n°2 rue Mathias Grunenwald à Strasbourg, seront capturés par l’exploitant de la fourrière animale de l’Eurométropole de Strasbourg, groupe SACPA sise 7 rue de l’Entenloch 67200 Strasbourg, afin de faire procéder à leur identification et à leur stérilisation. Les opérations de captures sont prévues du 4 au 7 août 2024 de 8h30 à 22h00. Il est recommandé aux propriétaires de chats de maintenir ceux-ci à l’intérieur de leur domicile à ces dates. article 2 – Les chats errants capturés seront stérilisés et identifiés au nom de l’association SPA de Strasbourg sise 7 Rue de l'entenloch à Strasbourg avant de relâcher au droit du n°2 rue Mathias Grunenwald pour les chats adultes en bonne santé. Après relâcher, le nourrissage des chats libres est autorisé uniquement au droit du n°2 rue Mathias Grunenwald et par des membres de l’association SPA de Strasbourg habilités. Les chatons, chats âgés et malades seront gardés en observation pour bénéficier de soins et être mis à l’adoption. Publié sur strasbourg.eu du 26/07/2024 au 24/09/2024 article 3 – La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde au sens de l’article L211-11 du Code rural et de la pêche maritime de cette population relèvent de la responsabilité de l’association SPA de Strasbourg. article 4 – Tout chat capturé, présentant une marque ou des traces de marque d’identification et en bon état de santé sera relâché sur place. Les animaux blessés ou malades seront conduits en clinique vétérinaire. article 5 – Le présent arrêté sera affiché en Mairie et au droit du n°2 rue Mathias Grunenwald à Strasbourg. article 6 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de la Maire ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Strasbourg, le La Maire Par délégation Nadia ZOURGUI Adjointe à la Maire affaire suivie par : Service hygiène et santé environnementale 19/07/2024