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Déliberation - 2024 23 D M n°1 budget primitif 2024
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 23 D M n°1 budget primitif 2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE
DÉPARTEMENT
DES HAUTS DE SEINE
N°2024/23 Objet : Séance du mardi 1% octobre 2024
Décision modificative n°1 Présidée par Madame Florence de SEPTENVILLE, Vice-présidente du budget primitif 2024 Conseil d'Administration
Etaient présents: Madame de SEPTENVILLE, Madame GUILLOU, Madame REBER, Madame DELAPORTE, Madame FRANK, Madame de SAINT MARTIN, Madame SEIGNEUR, Monsieur RIVET
Madame LAURENT, Madame BROUARD
Etaient présents en Visio : Madame du MESNIL
Absents, représentés :
Absents : Monsieur BOUDY, Madame RONDOT, Monsieur LEMBERT, Madame COUSSEAU, Madame
TESTUD, Madame CURVALE
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 10
Votants : 10
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Suresnes, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie.
Secrétaire de séance : Madame REBER
LE PRÉSIDENT EXPOSE :
La présente Décision Modificative a pour objet de procéder à un ajustement du budget du CCAS pour les raisons suivantes :
Labellisation Ville Amie des Aînés :
Dans le cadre de l’obtention du label Ville Amie des Aînés, la procédure d’attribution prévoit que la ville candidate doit réaliser un audit de l’ensemble de ses services aux seniors par un cabinet externe. Cette démarche qui consiste en un diagnostic territorial a pour objectif de valoriser l’engagement de la collectivité en matière de politique de l’âge et d’anticiper les enjeux liés au vieillissement de la population, tout en prenant en compte les attentes des habitants. Cet état des lieux évalue les 8 thématiques de la RFVAA (autonomie/services/soins ; information/communication; transports/mobilité; lien social/solidarité ; culture/loisirs; espaces extérieurs/bâtiments; habitat ; participation citoyenne) pour identifier les points forts, l’attractivité de la commune mais aussi les freins et les leviers d’amélioration continue et de co- construction d’un plan stratégique.
Afin de financer le coût de cette prestation, il est proposé d’utiliser le budget prévu dans le budget primitif à la subvention accordée chaque année à un acteur de l’aide à la personne.
Ainsi, il convient d’abonder le chapitre 011 de 10 000 € et de diminuer Le chapitre 65 du même montant. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
Charges à caractère général
OT | émputation 420001/611/50100 D1) CAUSE
Autres charges de gestion courante
ss (imputation 420001/657381/50100 D1) Tone
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 0€
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Sur rapport de Monsieur le Président,
Vu le Budget 2024,
DÉLIBÈRE
Article unique : La décision modificative N°1 du BP 2024 du CCAS est approuvée pour les montants de dépenses suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Dépenses Recettes Charges à caractère général
Gi (imputation 420001/611/50100 D1) DOUE
Autres charges de gestion courante
8 | imputation 420001/657381/50100 DI) RE
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 0 €
Après en avoir délibéré, la délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR MOIS ET AN SUSDITS
ET ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
Le Maire de Suresnes certifie conformément à l'article
L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales que
le présent acte a été reçu par le représentant de l'Etat
le 08/10/2024
et publié/affiché le 08/10/2024
Pour le Maire et par délégation, Directri u CCAS
NS
TS
Le 2 octobre 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président,
La Vice-Présidente
Florence de SEPTENVILLE
Accusé de réception en préfecture
092-269200549-20241001-2024-23-BF
Dale de télélransmission : 08/10/2024
Date de réception préfecture : 08/10/2024