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Procès Verbal - 01 BUDGET PRIMITIF 2025 CCAS
Déliberation - 2024 01 approbation du budget primitif 2024 du CCAS
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 approbation du budget primitif 2024 du CCAS)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE
DEPARTEMENT
DES HAUTS DE SEINE
N° 2024/01 - Objet: || Séance du mercredi 10 janvier 2024
L'approbation du budget || Présidée par Madame Florence de SEPTENVILLE, Vice-Présidente du primitif 2024 du Centre || Centre Communal d’Action Sociale
Communal d’Action
Sociale
Etaient présents: Madame de SEPTENVILLE, Madame GUILLOU, Madame RONDOT, Madame REBER, Madame du MESNIL, Madame DELAPORTE, Madame FRANK, Madame RIVET, Madame
LAURENT, Madame BROUARD
Etaient en visioconférence : Monsieur LEMBERT, Madame de SAINT MARTIN,
Absents: Monsieur BOUDY, Madame COUSSEAU, Madame TESTUD, Madame PAINDORGE, Madame SAGLAM
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 10
Votants : 10
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Suresnes, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie.
Secrétaire de séance : Madame du MESNIL
LE PRÉSIDENT EXPOSE :
Le projet du Budget Primitif 2024 soumis aujourd’hui s’équilibre en dépenses et en recettes sur la section de fonctionnement de la façon suivante :
BUDGET CCAS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitres Propositions nouvelles
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 770 333,00 €
012 CHARGES DE PERSONNEL 1 207 819,00 €
023 VIREMENT A LA SECTION 11 227,00 € D’INVESTISSEMENT
OP. D'ORDRE DE TRANFERT ENTRE
042 SECTIONS 6 355,00 €
AUTRES CHARGES DE GESTION 65 COURANTE 217 272,00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 12 555,00 €
TOTAL 2 225 561,00 €
Accusé de réception en préfecture
092-269200549-20240110-2024-01-BF
Date de télétransmission : 16/01/2024
Date de réception préfecture : 16/01/2024 Recettes
Chapitres Propositions nouvelles
PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & 70 VENTE 1 129 861,00 €
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
TA PARTICIPATIONS 1 011 600,00 €
AUTRES PRODUITS DE GESTION Di RE 84 100 ,00 €
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 000€
REPORTE
TOTAL 2 225 561,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitres Propositions nouvelles
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 882,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 000,00 €
27 AUTRES IMMOBILISATIONS 200,00 € FINANCIERES
TOTAL 19 082,00 €
Recettes
Chapitres Propositions nouvelles
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT - € REPORTE
021 VIREMENT DE LA SECTION DE 11 227,00 € FONCTIONNEMENT |
040 OP. D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 6 355,00 € SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 500,00 €
TOTAL 19 082,00 €
Accusé de réception en préfecture
092-269200549-20240110-2024-01-BF
Date de télétransmission : 16/01/2024
Date de réception préfecture : 16/01/2024 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Sur rapport de Monsieur le Président,
Vu le projet de Budget Primitif 2023,
DÉLIBÈRE
Article unique : Le Budget Primitif principal du CCAS 2024 est approuvé pour les montants de dépenses et de recettes suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitres Propositions nouvelles
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 770 333,00 €
012 CHARGES DE PERSONNEL 1 207 819,00 €
VIREMENT A LA SECTION
023 D'INVESTISSEMENT 11 227,00 € OP. D'ORDRE DE TRANFERT ENTRE 042 SECTIONS 6 355,00 €
AUTRES CHARGES DE GESTION 65 COURANTE 217 272,00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 12 555,00 € TOTAL 2 225 561,00 €
Recettes
Chapitres Propositions nouvelles
PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & 70 VENTE 1 129 861,00 €
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
74 PARTICIPATIONS ROLENOULE
AUTRES PRODUITS DE GESTION 75 COURANTE 84 100 ,00 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
002 REPORTE 0,00 €
TOTAL 2 225 561,00 €
Accusé de réception en préfecture
092-268200549-20240110-2024-01-BF
Date de télétransmission : 16/01/2024
Date de réception préfecture : 16/01/2024 SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitres Propositions nouvelles
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 882,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 000,00 €
27 AUTRES IMMOBILISATIONS 200,00 € FINANCIERES
TOTAL 19 082,00 €
Recettes
Chapitres Propositions nouvelles
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT - € REPORTE
021 VIREMENT DE LA SECTION DE 11 227,00 € FONCTIONNEMENT
040 OP. D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 6 355,00 € SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 500,00 €
TOTAL 19 082,00 €
Après en avoir délibéré, la délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR MOIS ET AN SUSDITS
ET ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
Le Maire de Suresnes certifie conformément à l'article
L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales que
le présent acte a été reçu par le représentant de l'Etat le 16/01/2024 Pour extrait conforme
et publié/affiché le 16/01/2024 Pour le Président, Pour le Maire et par délégation, Directrice du CCAS La Vice-Présidente B. VIGNOL * £ nee de SEPTENVILLE
; | É J{S Te # k PS AS S CAL x
CC
Accusé de réception en préfecture
092-269200549-20240110-2024-01-BF
Date de télétransmission : 16/01/2024
Date de réception préfecture : 16/01/2024