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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 221004 0035 Réalisation d'une étude de faisabilité pour la création d'une chaufferie biomasse et son réseau de chaleur)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances,
À À À Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
(UNIES à Affiché le
Res) l qu re Sulpice ID : 081-218102713-20221004-DC2210040035-AR
ERIC
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DECISION N° DC-221004-0035
(Finances Locales)
Réalisation d'une étude de faisabilité
pour la création d'une chaufferie biomasse et son réseau de chaleur
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- _Vule Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ; - Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-200710-0081 du 10 juillet 2020 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire ;
- _Vules crédits inscrits au budget de la Commune ;
- Considérant la nécessité de développer une démarche environnementale à travers la
réalisation d'une étude de faisabilité pour la création d'une chaufferie biomasse et son réseau de chaleur ;
- _ Considérant que ce projet est susceptible de répondre aux critères de financement de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) ;
- Considérant qu'il convient de rechercher le plus en amont possible de la réalisation du projet les crédits nécessaires à son financement ;
DECIDE,
Article 1. De solliciter une aide financière de l'ADEME au titre de l’Appel à projets « Etudes préalables à la réalisation d'un réseau de chaleur, de froid ou d’une boucle d'eau tempérée auprès des villes et EPCI < 50 000 habitants », selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses (H.T) Recettes (H.T)
- ADEME 90 % 9 000 €
Étude de faisabilité 10 000 €
- Commune (autofinancement) 10 % 1 000 €
Total 10 000 € 100 % 10 000 €
Dans le cas où l’aide financière octroyée ne serait pas conforme au plan de financement ci-dessus, celui-ci sera adapté en conséquence.
Article 2. Une ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et au Comptable public de la collectivité.
Article 3. De mentionner que la présente décision fera l’objet d'une publication électronique sur le site internet de la ville puis portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
Commune de ST-SULPICE-LA-POINTE - Parc Georges Spénale - 81370 ST-SULPICE Tél. : 05.63.40.22.00 / Fax : 05.63.40.23.30 / Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr Page 1/1 Décision
07/10/2022