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Déliberation - 6 Projet installation chaufferie automatique au bois et son reseau dans le secteur des ecoles Lancement etude de faisabilite
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Projet installation chaufferie automatique au bois et son reseau dans le secteur des ecoles Lancement etude de faisabilite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents: 20
Convocation du:
06.122022
Projet dinsfa/letion dune
chaufferie automatique
ou bois et son réseau
dons le secteur des écoles
Loncement dune éfude de
faisabilité
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
MP/DP 22/12/06
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022
ID : 039-213900137-20221213-MP DP 22 12 06-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2022
PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M. POULET.
Mme BUGADA, M. LECOQ, Mme BRIOT GAÏDIOZ, M. PETIGNU
Adjoints, MM. CHAZERAND, TAUBATU, FANTOLI,
Mmes CALONNE, BAILLY, LAMY, BOUDRY M. MOLIN,
Mmes CHATEAU, PINGAT, JACQUET, MM. BRUNIAUX, MEUNIER
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR:
Mme GRESSER pouvoir à Mme DEPIERRE
M. CHUARD pouvoir à M. PETIGNY
M. MARTI pouvoir à M. MOLIN
SECRETAIRE DE SEANCE: M. MEUNIER Pierre
Mme la Maire précise que l'AENA a été contactée
pour évaluer l'intérêt de créer une cheufferie collective dans le
secteur des écoles.
En effet, toutes les chaudières fioul sont vétustes et
des investissements seront à programmer rapidement.
Outre les bâtiments du SIVOS, ce réseau aurait
vocation à desservir des locaux Communaux, Communeutaires
et Départementaux,
L'AJENA confirme le potentiel de création dun réseau
(bonne densité des bâtiments du secteur), et identifie deux
scénarios possibles :
- création dune chaufferie dans la caserne des pompiers,
ou
— raccordement au projet déjà en cours sur le secteur de la
piscine.
À ce stade, les données ne permettent pas de choisir
fermement l'un des scénarios qui ont chacun leurs avantages et
inconvénients, seule une étude plus aboutie permettra de
trancher
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé.
AL No
Décide de poursuivre ce projet en lançant la
réalisation dune étude de faisabilité pour la mise en place dun
réseau de chaleur alimenté au bois énergie sur ce secteur.
L'étude permettra de comparer cette option à un renouvellement
de toutes les chaudières, dans une vision moyen/long terme. Le
budqet estimé est de 10 KE TTC. le taux de subvention attendu
est de 70 %. L'AJENA appuiera la Commune pour le recrutement
du bureau d'études spécialisé et lors des phases de restitution.
ul. Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022
ID : 039-213900137-20221213-MP_DP 22 12 06-DE
LEA
Levrault
Autorise Mme la Maire à entreprendre toutes
démarches et à signer tout document sy rapportant, et en
particulier à solliciter l'aide de l'ADEME pour co-financer cette
étude.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 13 décembre 2022
Le Mave, JA PÈR>. Le Secrétaire de Séance, \ TR A TN
U IST À A
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/ LÉC / 7 L SQ \ ' /
an Pierre MEUNIER Valérie DEPIERRE
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