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Déliberation - DEC2023 010 Demande d'une subvention à Grenoble Alpes Métropole pour une étude de faisabilité de chaufferie biomasse v
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 010 Demande d'une subvention à Grenoble Alpes Métropole pour une étude de faisabilité de chaufferie biomasse v)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 038-213800683-20230629-DEC2023_010-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Champagnier
Décision
du
maire
2023_010
Demande
d'une
subvention
à
Grenoble-Alpes
Métropole
pour
une
étude
de
faisabilité
de
chaufferie
biomasse
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
certaines
compétences
;
Vu
la délibération
n°2020-013
du
conseil
municipal
en
date
du
02
juin
2020
portant
sur
les
délégations
consenties
au
maire
par
le conseil
municipal ;
Considérant
que
le
Fonds
Chaleur
permet
de
subventionner
les
études
de
faisabilité
de
chaufferie
biomasse
dans
le cadre
du
Fonds
Chaleur
métropolitain
;
Considérant
que
l'état
du
système
de
chauffage
actuel
du
gymnase
des
Quatre
Vents
étant
critique,
la
commune
de
Champagnier
souhaite
effectuer
la conversion
en
chaufferie
biomasse
au
plus
tôt;
Considérant
qu’une
étude
doit
être
menée,
afin
de
pouvoir
trancher
sur
la solution
technique
à choisir
et
de
son
éventuelle
interaction
sur
les
travaux
d'extension
de
vestiaires,
selon
la
solution
gardée
;
Considérant
que
cette
étude
a
pour
objet
d'étudier
les
différentes
solutions
techniques
permettant
la
réalisation
d'une
chaufferie
automatique
au
bois
alimentant
le gymnase
et
les
futurs
vestiaires,
Considérant
que
la commune
de
Champagnier
sollicite
Grenoble-Alpes
Métropole
pour
l'obtention
de
cette
subvention
afin
de
participer
au
financement
de
cette
étude
;
Considérant
que
le taux
de
subvention
sollicité
est
de
70
%
du
montant
de
l'étude
;
Monsieur
le
Maire,
sur
délégation
du
conseil
municipal
:
Article
1 :
sollicite
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Chaleur
auprès
de
Grenoble-Alpes
Métropole
pour
la réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
la conversion
de
la chaufferie
fioul
existante
à l'Espace
des
4 vents
en
chaufferie
biomasse.
Article
2
: autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
demande
de
subvention
susmentionnée
et
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Article
3
: s'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions. Article
4
: dit
que
les
crédits
sont
ouverts.
Article
5
: dit
que
les services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Décision
DEC2023_010/
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 038-213800683-20230629-DEC2023_010-DE
À Champagnier,
le 29 juin 2023
Florent
CHOLAT
Maire
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
Transmission
en
préfecture
le
:
3
0
JUIN
2023
Publiéle:
30
JUIN
2023
Décision
DEC2023_010/
2
sur 2