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Arrêté - arrete 070 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 070 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
070/2023
Mairie de SÉNOUILLAC
7 Avenue des Vignes - 81600 SÉNOUILLAC
Tel : 05.63.41.71.98 - email : accueilmairie@senouillac.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 070/2023
Le Maire de la commune de SENOUILLAC
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
- Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 44 et R. 225.
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, "signalisation temporaire", approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et notamment les art. 128 et 133 de ladite instruction.
. Considérant la demande de l'Entreprise CITEL, Représentée par Mr PAGES Aiexandre Rue Fonfillol ZAC DES CADAUX 81370 SAINT-SULPICE LA POINTE afin de réaliser une Fosse de Raccordement Axe Chaussée en Route Barrée, Route de Figayrade (La Brunarié) 81600 SENOUILLAC (Tarn).
ARRETE
Art. 1°: La circulation et le stationnement seront interdits, au niveau de la Route de
Figayrade (La Brunarié), du Lundi 4 Décembre 2023 au Mardi 12 Décembre 2023, afin de permettre à l’entreprise d'effectuer les travaux énoncés ci-dessus. Une déviation sera mise en place sur la RD17 et la RD3 Direction Fayssac.
Art. 2° : Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires convenablement apposés, conformément aux dispositions du Livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. Cette signalisation sera mise en place sous la responsabilité et par les propres moyens de l'Entreprise CITEL, qui prendra en outre toutes dispositions de nature à assurer le respect des règles de sécurité.
Art. 3° : Une copie du présent arrêté sera affichée de part et d'autre du chantier.
Art. 4°: -Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn. - La DDT.
- L'Entreprise CITEL.
- La Poste de Gaillac.
- Service Environnement de la communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet. - Le SDIS.
- Monsieur le Maire de Sénouillac.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sénouillac, le 30 Octobre 2023
Le Maire, FERRET Bernard