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Procès Verbal - PV CM 26 01 2024 DATE Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 01 2024 DATE)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, Énergies, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissement de Thann - Guebwiller

COMMUNE DE KRUTH

HAUT-RHIN

Nombre des membres

du Conseil municipal

élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents :

13

Conseillers absents :

2

Présents : 13

Pouvoir : 0

Votants : 13

Quorum : atteint

. PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du vendredi 26 janvier 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vendredi vingt-six janvier à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Kruth s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Florent ARNOLD, Maire, après convocation légale du dix-neuf janvier deux mil vingt-quatre.

Présents : M. Florent ARNOLD, Maire, M. Rodolphe TROMBINI, Mme Michèle GRUNENWALD, Mme Aline JAEGGY, Adjoints, M. Sébastien PEVERELLI, M. Thierry GRUNENWALD, M. Serge SIFFERLEN, M. Christophe THEILLER, M. Guillaume FEDER, Mme Julie HALLER, M. Christian SCHAGENE, Mme Aïcha AUBRY, Mme Mireille BLUNTZER, conseillers municipaux.

Absents excusés : Mmes Florence GEWISS et Karine JUNG, conseillères

municipales.

Secrétaire de séance : M. Thierry GRUNENWALD.

Ordre du jour :

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation des PV des 27 octobre et 24 novembre 2023

Etat annuel des indemnités perçues en 2023 par les conseillers municipaux Décisions prises par le Maire au titre de ses délégations : droit de préemption Zones d’accélération des énergies renouvelables

Convention de transport pour le RPI Kruth-Wildenstein

Travaux

- Presbytère

- Coupes d’arbres et pose d’une clôture rue Bischa

- Divers

Achat et vente de terrains

Associations

- Nouvelles associations

- Demandes de subventions

- Demande de location

- Conscrits de la classe 2006/2026

- Divers

10. Caserne CPI Kruth-Oderen

- Rétrocession terrain

- Logement ancienne caserne

11. Clochette ancien garde-champêtre

12. Communications

HR

ME

9

D

Fe

PS

M. le Maire Florent ARNOLD, ouvre la séance à 20h00, c’est la première séance de 2024. I] présente ses meilleurs vœux

pour la nouvelle année.

I - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal désigne son secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DESIGNE, M. Thierry GRUNENWALD conseiller municipal, comme secrétaire de séance.

II - APPROBATION DES PV DES SÉANCES DES VENDREDIS 27 OCTOBRE 2023 ET 24 NOVEMBRE 2023

Les procès-verbaux concernant les séances des vendredis 27 octobre 2023 et 24 novembre 2023 ont été transmis aux élus. Ils ne soulèvent aucune remarque.A l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE et ARRÊTE les procès-verbaux des séances des vendredis 27 octobre 2023 et 24 novembre 2023. M. le Maire et les secrétaires de séance signent les procès-verbaux des délibérations. Ils seront affichés sous huit jours et publiés sur le site internet de la commune de Kruth.

III - PRESENTATION D’UN ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERÇUES EN 2023 PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Selon l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.

ETAT DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX EN 2023

NOM Prénom MANDAT Libellé Nrontane Drut

Maire Indemnités de fonction 19 589,06 €

ARNOLD Florent Vice-Président du Syndicat mixt ice-Président du Syndicat mixte k à

du barrage de Kruth-Wildenstein Indemnités de fonction 1 644,96 €

TROMBINI Rodolphe Maire-adjoint Indemnités de fonction 5 201,06 €

GRUNENWALD Michèle Maire-adjoint Indemnités de fonction 5 201,06 €

JAEGGY Aline Maire-adjoint Indemnités de fonction 5 201,06 €

IV - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE SES DELEGATIONS : DROIT DE PREEMPTION

Vu la délibération du 12 juin 2020 par laquelle le Conseil municipal donne délégation au Maire en ce qui concerne le droit de préemption et en vertu de l’article L2122-22 du CGCT, les membres du Conseil municipal prennent connaissance des 17 DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) et de leurs décisions concernant le droit de préemption. Aucun droit de préemption n’a été exercé en 2023.

Le Conseil municipal prend acte des décisions.

M. le maire souligne le nombre important de maisons qui sont vendues et qui pourraient, potentiellement, augmenter le nombre d’habitants de la commune.

V - ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAER)

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. Dans le cadre de cet exercice de planification, les communes identifient les zones d’accélération pour l’implantation d'installations terrestres de productions d’énergies renouvelables. Cela permettra de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique tout en redonnant la main aux élus locaux.

D’après l’article L.141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d’énergies renouvelables.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 12 voix pour et 1 abstention : - IDENTIFIE les zones et les catégories de sources suivantes :

o Hydroélectricité : sur l’ensemble du ban communal (Thur et affluents), en respectant les règles du PLUIi, les règles des zones situées en site inscrit (ABF) ainsi que l’avis du Parc Naturel Régional des

Ballons des Vosges qui suggère de s’orienter prioritairement sur les seuils existants. Il est conseillé aux porteurs de projets de tenir compte des enjeux de biodiversité, de trames écologiques, d’écoulement des sédiments ainsi que des évolutions climatiques dans un objectif de pérennité de l’installation.

i NN) !o Géothermie de surface (maximum 200 m) : sur l’ensemble du ban communal en respectant les règles du PLUIi, les règles des zones situées en site inscrit (ABF) et l’avis du PNRBV qui souhaite qu’une vigilance soit portée sur les projets situés dans les zones naturelles et les aires de protection (Natura 2000), notamment du fait des travaux nécessaires. En cas de géothermie profonde, cette vigilance est d’autant plus importante. Les enjeux paysagers seront pris en considération pour les infrastructures extérieures.

o Photovoltaïque et solaire thermique : sur l’ensemble du ban communal en respectant les règles du PLUIi, les règles des zones situées en site inscrit (ABF) et l’avis du PNRBV qui précise que la filière solaire thermique permettrait une optimisation des surfaces et une réponse plus complète aux enjeux énergétiques. La filière thermique présente des enjeux paysagers et architecturaux relativement similaires au photovoltaïque en toiture. Les élus seront vigilants face à ces enjeux, quelles que soient les filières retenues.

Aucune installation ne sera validée sans l’avis préalable du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges. Ce point sera transmis à la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin et au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges.

VI - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE TRANSPORT MERIDIEN POUR LE RPI KRUTH WILDENSTEIN

En application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », et notamment son article 15, la Région est devenue autorité organisatrice, depuis le 1 janvier 2017 en matière de services non urbains, réguliers ou à la demande au sens de l’article L. 3111-1 du Code des transports, à l'exclusion des services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires et depuis le 1% septembre 2017, en matière de services de transport scolaire.

Dans le cadre de l’exercice de sa compétence et tel que détaillé dans son règlement de transport scolaire, la Région a mis en place le standard d’offre suivant :

- Un socle scolaire à un aller-retour par jour pour les élèves du secondaire comme pour les élèves du primaire.

Ce socle de desserte peut être complété, avec les territoires, en fonction de leurs besoins. En effet, la Région souhaite encourager le déploiement d’un niveau de service supérieur au standard d’offre d’un aller-retour, là où il est rendu nécessaire au regard de l’écosystème du service public scolaire existant au sens large. Il s’agit également d’un levier supplémentaire de soutien aux sociétés de transport, en permettant la densification des temps de conduite, indispensable à l’attractivité de la profession de conducteur qui connait une pénurie.

Dans ce contexte, pour le RPI KRUTH-WILDENSTEIN, pour continuer ce qui se fait actuellement, c’est-à-dire un aller-

retour méridien journalier entre l’école et le lieu de domiciliation des élèves de primaire/maternelle sur le circuit de transport scolaire n° E581 (Kruth-Wildenstein), la signature d’une convention est proposée. Cette dernière permettra d’organiser les modalités de prise en charge financière, par le RPI KRUTH-WILDENSTEIN, de l’augmentation du standard d’offre proposé par la Région en tant qu’autorité organisatrice de transport scolaire. Cette convention est proposée pour une durée de 6 ans, du 1 septembre 2023 au 31 août 2029.

Le coût pour l’année 2023/2024 est de 2 372,78 € TTC.

Par ailleurs, la commune mettant en place volontairement l’accompagnement des enfants dans le bus, une charte de

l’accompagnateur sera signée. Elle permettra que la Région prenne à sa charge l’intégralité des coûts de formation de l’accompagnant, ainsi qu’un forfait annuel de 3 000 € TTC par circuit concerné. Cette charte est proposée pour 7 ans à compter du 1° septembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de signer la convention de partenariat relative à la prise en compte du transport méridien dans la desserte de transport scolaire de la Région Grand Est et du RPI KRUTH-WILDENSTEIN, pour une durée de 6 ans, soit du 1° septembre 2023 au 31 août 2029.

- _ DECIDE de signer la charte de l’accompagnateur d’une durée de 6 ans, à compter du 1° septembre 2022 et qui permettra à la Région Grand Est de prendre en charge l’intégralité des coûts de formation de l’accompagnant ainsi qu’un forfait annuel de 3 000 € TTC par circuit concerné.

- AUTORISE M. le maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ces dossiers.

VII- TRAVAUX

a) PresbytèreLors de la séance du Conseil municipal du 11 septembre 2023, les élus ont décidé de déléguer à la Communauté de Communes de la Vallée de St Amarin, la maîtrise d’ouvrage du chantier d’éco-rénovation concernant le bâtiment

communal de l’ancien presbytère situé au 51 Grand’rue à Kruth.

M. le Maire explique qu’il faudra choisir l’architecte qui fera les plans intérieurs. Il chiffrera le coût des travaux pour pouvoir faire les demandes de subventions. Les diagnostics de plomb et d’amiante ont été effectués. Les travaux seront

menés par tranches.

b) Eglise

Une poutre a cassé en raison du poids de la neige. L'entreprise ARNOLD et Fils de Kruth a étayé la charpente en attente

des travaux, qui seront pris en charge, en grande partie, par l’assurance de la commune.

c) Mme Monelle AVELINE

Par courrier reçu en mairie le 21 septembre 2023, Mme Monelle AVELINE signale la dégradation et le glissement d’un enrochement attenant à son terrain. Elle pense qu’il nécessiterait une remise en état, avant qu’il ne glisse définitivement

dans le ruisseau en emportant une partie de son terrain.

La commission « Environnement et travaux » se rendra sur place lors d’une prochaine réunion.

d) Coupes d’arbres et pose d’une clôture rue Bischa

Par mail reçu en mairie le 10 janvier 2024, M. André ROHMER demeurant 8 rue Bischa à Kruth a deux demandes.

Il explique qu’il vient d’acquérir un terrain avec un vieux garage délabré qu’il a l’intention de rénover pour y stationner

son fourgon qui est garé dans la rue actuellement. Ce garage se situe sur la parcelle 40 en section 4. Il y a un arbre qui penche dangereusement au-dessus du garage. Il pense que l’arbre se trouve sur terrain communal.

Il demande la coupe de cet arbre avant d’entamer la rénovation du garage, dont la toiture.

Sa seconde demande concerne la pose d’un grillage. Actuellement, il y a un grillage sur la parcelle 219 lui appartenant qui va vers la parcelle 40. I1 souhaite y installer un potager. Entre les deux parcelles, se trouve un terrain qu’il loue à la

commune.

Il souhaite installer une clôture de jonction sur ce terrain afin que les animaux sauvages ne viennent pas manger ce qu’il y plante.

La commission « Environnement et travaux » se rendra sur place pour étudier ses deux demandes.

e) Problème de stationnement rue Basse

Dans la rue Basse, des véhicules gênent l’entrée et la sortie d’un riverain.

La commission « Environnement et travaux » se rendra sur place.

f) Droit de passage

Lors de la séance du Conseil municipal du 22 mai 2023, les élus avaient décidé de louer une partie de la parcelle communale n° 5, en section 23, d’une surface d’environ 5 ares, à M. MIKOLARCZYK et Mme WOSKOWIAK demeurant 31 rue de la Croix à KRUTHI. Ils ont notifié leur accord le 19 janvier 2024.

La commission « Environnement et travaux » se rendra sur place pour déterminer le tracé du droit de passage

accordé à M. Florian et Mme Céline SIFFERLEN.

g) Chemin d’accès au bûcher

Le chemin d’accès au bûcher est très raviné. Il sera remis en état, les travaux sont en cours.

VIII — ACHAT ET VENTE DE TERRAINS

M. le Maire informe les élus de la vente signée d’un terrain au Sauwas. Il s’agit du lot n° 3-3, parcelle 137/12 section 23,

d’une surface de 6,72 ares.

a) Mme Régine ZANUTTINI-DECKM. le Maire fait le point sur le dernier achat de terrains. Le 11 septembre 2023, les élus avaient décidé d’acheter les parcelles 84, 90 et 91 en section 20 appartenant à Mme Régine ZANUTTINI-DECK demeurant à TRUCHTERSHEIM. L’acte de vente a été signé.

b) Demande de M. Léopold KUPFER

Lors de la séance du Conseil municipal du 24 novembre 2023, les élus ont étudié la proposition de vente de terrains de M. Léopold KUPFER demeurant 19B rue Nationale à 74500 MEILLERIE. Il s’agissait de deux parcelles : - La parcelle 71 en section 10, d’une surface de 62,12 ares sur laquelle il restait les fondations d’une ancienne ferme et qui est située en zone AP (Agricole pâturage non constructible) du PLUï,

- La parcelle 30 en section 10, d’une surface boisée de 7,71 ares, également située en zone AP du PLUI. M. KUPFER en espérait 10 000 €.

Après avoir fait estimer les parcelles et en avoir délibéré, les élus ont proposé la somme de 2 344,00 €.

Par mail du 24 janvier 2024, M. Léopold KUPFER explique qu’il a bien reçu la proposition. Il informe les élus que lors de la succession, ses frais de notaire se sont élevés à 4 000,00 €.

Il a aussi trouvé une facture de travaux que ses parents avaient payée pour remettre en état le chemin d’accès, il y a longtemps.

Il explique qu’il voulait remonter les murs de la maison et pense que cela peut être un atout pour la mairie. Il demande de rehausser légèrement l'offre.

M. le Maire précise que d’après le PLUi, ces terrains ne sont pas constructibles et qu’il ne sera plus possible de remonter les murs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- DECIDE de ne pas augmenter l'offre d’achat. Les élus ont suivi les mêmes règles concernant les derniers achats de terrains, à savoir :

o Faire estimer la valeur des terrains,

o Baisser de 10 % l’offre d’achat qui couvrent en partie les frais de notaire qui sont à la charge de l’acheteur.

- _ PROPOSE de le mettre en contact avec un agriculteur qui exploite des terrains aux alentours et qui serait peut- être intéressé par l’acquisition de ces terrains.

c) Demande de M. Thibaut VUILLARD

Par mail reçu en mairie le 12 janvier 2024, M. Thibaut VUILLARD demeurant au Frenz demande l’acquisition d’une parcelle de bois et/ou de forêt au Frenz.

M. Rodolphe TROMBINI, maire-adjoint a discuté avec lui. M. VUILLARD souhaite faire du bois. La commune ne vend pas de forêt mais il peut être mis en contact avec d’éventuels vendeurs.

La commission « Environnement et travaux » se rendra sur place pour étudier sa demande.

IX — ASSOCIATIONS

a) Nouvelles associations :

Deux nouvelles associations ont leur siège à Kruth depuis la fin de l’année 2023.

- MAAZIA

Une nouvelle association a son siège à KRUTH, depuis le 13 décembre 2023, 26 rue Basse. Il s’agit d’une association

qui permet à des personnes qui ont besoin d’un lieu refuge, de se poser entre 1 et 6 jours, dans la préoccupation de l’autre et la prière. Son président est M. Philippe GATTI.

Les associations kruthoises peuvent bénéficier d’une subvention annuelle d’un montant de 290 €. Si la nouvelle association la souhaite pour l’an prochain, elle devra nous faire parvenir sa demande ainsi que ses statuts et respecter les conditions ci-après :

- Lors de l’organisation d’une première manifestation dans l’année, gratuite et ouverte à tous, qui se déroulera dans la salle St Wendelin, la location et les fluides (gaz et électricité) seront à la charge de la commune. Dans le cas de plusieurs manifestations, les suivantes seront payantes.

- Participer à la quête contre le cancer, en mettant à disposition un membre de l’association.- Participer à l’opération « Elsàssputz ».

- Participer ou aider aux manifestations du Comité d’animation (13 juillet, par exemple). - Transmettre à la mairie le compte rendu de l’assemblée générale ainsi que le bilan financier.

- Être une association à but non lucratif.

Si les conditions sont réunies, l’association pourra bénéficier de la subvention annuelle. Les associations kruthoises peuvent également bénéficier d’une aide à l’investissement qui se résume ainsi : - Pour l’achat de matériel et sur présentation de la facture acquittée, l’association peut percevoir 50 % du montant de l’achat, plafonné au montant de la subvention annuelle (290 €). Cette aide est unique et sur 3 ans (2023, 2024

et 2025).

Un courrier sera adressé au Président de l’association pour l’informer de ces conditions d’attribution d’une

subvention.

- KRUTH FC

Une autre association kruthoise a vu le jour le 15 novembre 2023. Il s’agit de l’association KRUTH FC qui a son siège à

KRUTH, 23 rue Basse et dont l’objet est la pratique du football. Son président est M. Lucas ECKER.

A ce jour, ils s’entraînent à Oderen, derrière la salle des fêtes. Ils pratiquent le football « loisir ».

Les associations kruthoises peuvent bénéficier d’une subvention annuelle d’un montant de 290 €. Si la nouvelle association la souhaite pour l’an prochain, elle devra nous faire parvenir sa demande ainsi que ses statuts et respecter les

conditions ci-après :

- Lors de l’organisation d’une première manifestation dans l’année, gratuite et ouverte à tous, qui se déroulera dans la salle St Wendelin, la location et les fluides (gaz et électricité) seront à la charge de la commune. Dans le

cas de plusieurs manifestations, les suivantes seront payantes.

- Participer à la quête contre le cancer, en mettant à disposition un membre de l’association.

- Participer à « Eslàssputz ».

- Participer ou aider aux manifestations du Comité d'animation (13 juillet, par exemple). - Transmettre à la mairie le compte rendu de l’assemblée générale ainsi que le bilan financier. Si les conditions sont réunies, l’association pourra bénéficier de la subvention annuelle.

Les associations kruthoises peuvent également bénéficier d’une aide à l’investissement qui se résume ainsi : - Pour l’achat de matériel et sur présentation de la facture acquittée, l’association peut percevoir 50 % du montant de l’achat, plafonné au montant de la subvention annuelle (290 €). Cette aide est unique et sur 3 ans (2023, 2024

et 2025).

Un courrier sera adressé au Président de l’association pour l’informer de ces conditions d’attribution d’une

subvention.

b) Conscrits de la classe 2006/2026

Les conscrits de la classe 2006/2026 sont sept, en majorité kruthois. Le Président est Théo ARNOLD de Kruth. Ils souhaitent construire le bûcher pour cette année et demandent le bois nécessaire et l’autorisation de le construire. Une classe de « biberons » devrait y être associée. Dans ce cas, ce sera sous la responsabilité des conscrits de la classe

2006/2026.

La date de crémation est prévue le samedi 22 juin 2024.

M. Christophe THEILLER et Mme Aïcha AUBRY, parents de conscrits, ne prennent part ni aux délibérations, ni au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 11 voix pour :

- __ DONNE SON ACCORD pour la construction du bûcher, sous réserve que les conscrits signent la « charte de qualité » qui définit le rôle et les obligations de toutes les parties, entre autres la taille maximum du bûcher, l’utilisation de matériel par des personnes habilitées, la sécurité, l’assurance à souscrire, etc... Un adulte majeur

devra être désigné comme responsable légal de l’opération.

-__ S’'ENGAGE à fournir suffisamment de bois pour la construction du grand et des deux petits bûchers (Biberons

et pré-biberons).

c) Subventions aux associations

A ce jour, les associations locales bénéficient d’une subvention (voir tableau ci-dessous). Elles bénéficient également

d’une aide à l’investissement.

Les élus aimeraient savoir si la commune de Wildenstein paye une subvention à l’amicale des sapeurs-pompiers. La

question sera posée.

-6-Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE RENOUVELER le principe de subvention annuelle avec les montants ci-dessous :

Association Niontent subvention

Amicale des Sapeurs-Pompiers (1 €/habitant au 1° janvier 2024) 929 €

Amis de la Haute-Thur 290 €

APP de Kruth 290 €

Archers du Frenz 290 €

Association de Théâtre Alsacien de Kruth 290 €

Bad'Oie Badminton Club de la Thur 290 €

Bougeons Ensemble 290 €

Chorale Ste-Cécile 410 €

Comité de Jumelage 290 €

Conscrits 290 €

Conseil de Fabrique 290 €

Donneurs de sang bénévoles Kruth/Oderen/Fellering 300 €

FNACA Kruth et environs 290 €

Graines d'Harmonie 290 €

Galerie des Sabots 290 €

Musique Municipale 410 €

Ski-Club de Kruth 290 €

Vis Ton Temps Libre 290 €

TOTAL 6109€

- Pour les associations locales qui organisent une manifestation à la salle St Wendelin : la première location est

gratuite. Ni la location de la salle, ni les fluides (gaz, électricité) ne seront à payer.

- Pour l’association des donneurs de sang bénévoles Kruth/Oderen/Fellering, la mise à disposition de la salle sera

gratuite (location et fluides), ainsi que lorsqu'ils organisent leur assemblée générale à Kruth. Toutefois, une

demande devra être faite en mairie.

- Les associations locales recevront également 1 rouleau de 10 sacs poubelle de 30 litres pour l’année, en sachant

que le système de ramassage des déchets actuel va changer à partir du 1% mai 2024.

- Ces décisions seront prises en compte dans le budget primitif 2024.

d) UDSP (Union départementale des Sapeurs-Pompiers)

Par mail reçu en mairie le 9 janvier 2024, l’association demande une subvention à raison de 20 € par pompier actif,

membre de notre centre d’intervention. Cela représente un montant de 220 € pour 11 pompiers de Kruth. En 2023, les élus avaient décidé de verser 220 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 220 € (équivalents à 20 € par pompiers actif, soit 11

pompiers) à l’Union départementale des sapeurs-pompiers.

e) Le Combat de Léo

Par courrier du 7 janvier 2024, Mme Yolande SCHAGENE, présidente de l’association « Le combat de Léo » demande l'autorisation d'occuper la cour de l’école le samedi 6 juillet 2024 de 9h30 à 17h pour y faire un lavage de voitures avec vente de pâtisseries, comme les années passées.

Elle souhaite également louer la salle St Wendelin pour un repas avec animations, le dimanche 13 octobre 2024, au profit de l’association.Cette association vient en aide à un enfant né avec un handicap psychomoteur. Les bénéfices de ces manifestations iront

à l’association « Le combat de Léo ».

M. Christian SCHAGENE, ne prend part ni aux délibérations, ni au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 12 voix pour :

- AUTORISE le lavage de voitures avec vente de pâtisseries le samedi 6 juillet 2024 de 9h30 à 17h, dans la cour de l’école. L’eau sera fournie gratuitement, sauf si des restrictions d’eau dues à la sécheresse devaient être

instaurées.

- METTRA à disposition gratuitement la salle St Wendelin pour un repas le dimanche 13 octobre 2024, les fluides

(gaz et électricité) restant à la charge de l’association.

Cette décision est justifiée par le fait qu’il s’agit d’une action caritative et que cela apporte une manifestation supplémentaire dans le village. Le dossier de location devra être fait avec le secrétariat de la mairie.

f) USTA (Union Sportive Thann Athlétisme)

Par courrier reçu en mairie le 10 janvier 2024, l’association explique qu’elle organisera à nouveau les « Courses du Lac de Kruth-Wildenstein », deux courses à pied de 5 et 10 km ainsi que deux courses pour enfants à partir de 10 ans. Elles

auront lieu le samedi 1° juin 2024.

Elle demande une subvention à hauteur de 300 € et une coupe qui récompensera l’un des vainqueurs. Elle souhaite

également une autorisation temporaire de débit de boissons et les bancs et tables du Comité d’animation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à lunanimité, décide :

- D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 150 € comme les années passées ainsi qu’une coupe. L'autorisation de débit de boissons temporaire sera effectuée par le secrétariat de la mairie et la demande de bancs et

tables sera transmise au Comité d’animation qui gère les prêts.

g) Musique Municipal de Kruth : financement du directeur

Anaïs GOLLY-MUNSCH, Présidente et Aloyse FEDER, Vice-Président de l’association ont démissionné. Ils sont remplacés par Mme Emilie LUTTRINGER qui reprend le poste de présidente et Mme Cécile GEWISS celui de vice-

présidente.

La question se pose tous les ans, est-ce que les élus souhaitent continuer à financer le directeur de la musique municipale

et les cours de musique donnés par l’'EMHT ?

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-_ DE RENOUVELER la participation au coût des cours de musique donnés par l’'EMHT (Ecole de Musique de la Haute-Thur) pour les jeunes inscrits à la Musique municipale de Kruth qui est partagée par tiers : 1/3 pour les parents d’élèves, 1/3 pour la Musique municipale de Kruth et 1/3 pour la commune de Kruth. - DE FINANCER le directeur de la Musique municipale pour les 3 prochaines années (2024, 2025 et 2026).

h) La Banque Alimentaire

Par courrier reçu en mairie le 7 décembre 2023, le Président de la Banque alimentaire remercie la commune pour la

subvention attribuée au titre de l’année 2023.

Par mail reçu en mairie le 17 janvier 2024, la Banque Alimentaire du Haut-Rhin demande un soutien financier pour faire face à leurs charges incompressibles et pour parvenir à poursuivre leurs actions envers les personnes fragilisées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 11 voix pour et 2 abstentions, décide : - D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 200 €, comme les années passées.

i) Espérance Mollau Storckensohn

Par courrier du 18 janvier 2024, le Président de l’association de gymnastique Alain ROGY, explique qu’elle accueille 50 jeunes de toute la vallée, de Kruth jusqu’à Willer-Sur-Thur. Les filles ont été qualifiées pour les interdépartementales

lors desquelles elles ont figuré sur les podiums de divers concours.

Les barres asymétriques sont usées et il faudrait les remplacer. Le matériel, plus sécurisant, pourrait améliorer les performances des membres de l’association. Trois filles de la commune de Kruth sont licenciées dans le club et c’est

pourquoi il sollicite une aide financière.

Un devis est joint au courrier. Pour le remplacement des barres, une protection rembourrée de poutre et un kit de 4

réhausses, il en coûterait au club la somme de 5 046,00 € TTC.

CO !Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : -_ DE NE PAS ATTRIBUER de subvention. En effet, la commune de Kruth soutien déjà de nombreuses associations du village. La Communauté de Communes de la Vallée de St Amarin serait plus à même de

subventionner cette association pour ce genre de matériel.

X — CASERNE CPI KRUTH-ODEREN

a) Rétrocession du terrain

Lors de sa séance du vendredi 24 novembre 2023, le Conseil municipal a décidé de reprendre les parcelles 425 et 428 en

section 6, d’une surface totale de 25 ares.

M. le Maire a transmis le dossier à M° Catherine PILET notaire à Saint-Amarin, qui fera une proposition d’acte de

rétrocession amiable et la soumettra au Services d’Incendie et de Secours. Si le SIS n’est pas d’accord, le dossier sera transmis à l’avocat qui gère les affaires de la commune de Kruth.

La commune a des terrains constructibles attenants à ces parcelles. Il y a la possibilité de les vendre, si besoin.

b) Logement au-dessus de la caserne

Le bâtiment de la caserne actuelle est la propriété de la commune de Kruth. Il est mis provisoirement à disposition en attente de la construction d’une nouvelle caserne par le SIS. Ce bâtiment comporte également des garages loués à des particuliers. Malheureusement, leur accès est souvent bloqué par les véhicules des pompiers qui manquent de places de

stationnement.

Aux 1% et 2°" étages se trouvent également des appartements loués à des particuliers, avec des enfants, qui subissent toutes les nuisances de la caserne du rez-de-chaussée : blocage du parking, formations très matinales le samedi, barbecues

sous leurs fenêtres, repas tardifs les samedis soir, par exemple.

Au début de la location du logement, en 2020, les sapeurs-pompiers allaient à Oderen, il y avait moins de problèmes. Depuis que la caserne d’Oderen a fermé, les nuisances ont fortement augmenté, la cohabitation devient difficile.

A ce jour, les locataires se plaignent de plusieurs désagréments :

- Dans le logement, il y a encore des fenêtres en simple vitrage,

- Ils subissent des nuisances sonores et thermiques à cause de l’utilisation de la caserne (grande porte ouverte), - Ils ont un doute par rapport à leur consommation d’eau. A ce jour, il y a un compteur principal et un sous-

compteur pour la caserne.

Ils ont plusieurs demandes :

- De ne plus indexer le loyer sur l’indice de référence des loyers. En cause, les nuisances de la caserne. - Mettre les compteurs d’eau à l’extérieur et vérifier que les locataires ne payent pas une partie de l’eau de la

caserne.

- Remplacer les fenêtres en simple vitrage par du double vitrage.

- Régler le problème d'isolation entre le rez-de-chaussée et l’appartement, ainsi qu’au grenier. - Régler le problème de l’infiltration d’eau qui vient d’une cheminée.

M. le Maire projette le tableau des montants des loyers depuis 2020 :

Année Montant mensuel et annuel

Juillet 2020 520,00 € - 6 240,00 €

Juillet 2021 521,04 € - 6 252,48 € (+ 1,04 € / mois)

Juillet 2022 529,41 € - 6 352,92 € (+ 8,37 €/ mois)

Juillet 2023 547,92 € - 6 575,04 € (+ 18,51 €/ mois)

Juillet 2024 567,08 € - 6 804,96 € (+ 19,16 €/ mois)

Augmentation du loyer d'après l'indice, de 2020 à 2024 : + 47,08 €/mois, soit 564,96 € pour l'année.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 12 voix pour et 1 abstention, décide :

- DE GELER, à compter du mois de février 2024, exceptionnellement, le montant du loyer mensuel au montant en cours à ce jour, soit 547,92 € et de ne plus l’indexer sur l’indice de référence des loyers jusqu’à nouvel ordre. - DE DEMANDER à la SAUR de mettre les compteurs d’eau à l’extérieur afin qu’ils soient accessibles et de

vérifier si chaque occupant paye bien sa propre consommation.

CO- DE FAIRE un courrier au Président de l’ Amicale des sapeurs-pompiers pour lui demander de changer de place

le barbecue et de faire moins de bruit.

La commission « Environnement et travaux » se rendra sur place afin de voir quelles fenêtres sont encore en simple vitrage, d’examiner le problème d'isolation entre le plafond du garage et le logement en tenant compte des

contraintes de hauteur des camions des sapeurs-pompiers et de visualiser le problème d’infiltration.

XI - CLOCHETTE ANCIEN GARDE-CHAMPETRE

Par courrier reçu en mairie le 12 décembre 2023, M. André SCHIRM explique que son beau-père Joseph ARNOLD), était

garde-champêtre à la commune de Kruth de 1934 à 1967, soit 33 ans.

Avec son vélo muni de son képi et de sa clochette en main, il sillonnait les différentes rues du village pour annoncer les faits marquants. Il a pris sa retraite en 1967 et a transmis la clochette à son successeur M. Marcel BATO qui s’en est servi

jusqu’à sa retraite, en 1983.

M. André SCHIRM souhaite récupérer cette clochette qui appartenait, d’après lui, à son beau-père et qui rappelle de nombreux souvenirs à sa famille. Il pensait que c’était Mme Maria BATO qui l’avait transmise à la commune après le

décès de son mari.

Après vérification, il s’avère que cette clochette a été donnée à la commune de Kruth lors de la cérémonie des vœux de

2011, par M. Marcel BATO en personne (88 ans à l’époque). Des photos sont projetées.

Dans le livre d’or, il est précisé que cette cloche, objet historique, M. BATO a souhaité la remettre à la commune. Les

élus aimeraient respecter la volonté du dernier garde-champêtre du village. Ils estiment qu’il est plus légitime que l’objet reste à la commune, dans son patrimoine. Par ailleurs, il y a un projet d’exposition d’objets anciens du village comme le joug de la cloche, l’ancienne horloge de

l’église, etc. La clochette des gardes-champêtres y aurait sa place.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de ne pas donner de suite favorable à la demande de M. André SCHIRM et de conserver la clochette

en mairie afin qu’elle reste dans le patrimoine de la commune de Kruth. Les photos, le texte du livre d’or de la cérémonie des vœux de 2011 et l’extrait de la délibération seront transmis à

M. André SCHIRM.

XII - COMMUNICATIONS

1. INSEE : résultat du recensement 2023

Au 1% janvier 2024, la population légale de la commune de Kruth est de 929 habitants.

2. Résultats sportifs de M. Paul SCHLUSSEL

M. Paul SCHLUSSEL est un skieur de fond que la commune a soutenu l’an dernier. M. le Maire projette le tableau de

ses résultats lors du SAMSE NATIONAL TOUR 3. Il a terminé 3°%° de sa catégorie.

3. Projection de photos

M. le Maire projette la photo du bébé de Florence GEWISS, conseillère municipale, avec son doudou. Depuis 2020, année

des élections municipales, la commune de Kruth a offert une vingtaine de doudous aux bébés de Kruth.

4, Dates à retenir

Vendredi 16 février 2024 à 19h : Commission « Communications et services à la population »

Vendredi 23 février 2024 à 20h : Conseil municipal

Lundi 18 mars 2024 à 20h : Conseil municipal

Vendredi 12 avril 2024 à 19h : Conseil municipal — Séance budgétaire

Dimanche 8 décembre 2024 : Noël des aînés

Projection du diaporama qui a été diffusé lors de la cérémonie des vœux 2024.

M. Christophe THEILLER apporte des précisions quant au gymnase de Saint-Amarin et à la piscine de Wesserling, suite

au Comité consultatif « Développement touristique et culturel » auquel il a assisté à la Communauté de Communes de la

Vallée de St-Amarin.

-10-Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 22h30.

Î

Le secrétaire de séance Î Thierry GRUNENWALD Le Maire : Florent ARNOLD

| Date d'affichage : 28/02/2024 - Date de mise en ligne : 28/02/2024

- 11-