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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 02 13 RAA spécial DRIEA du 13 février 2020
Document publié le Jeudi 13 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 02 13 RAA spécial DRIEA du 13 février 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 13 Février 2020
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 13 Février 2020
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2020-0116 12.02.2020
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 131 à NANTERRE pour
suppression de branchement d'eau potable avant
démolition du bâtiment.
3
DRIEA
N° 2020-0117 12.02.2020
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à ISSY-LES-
MOULINEAUX pour des travaux de de
remplacement de cinq trappes d'accès au réseau
SIAAP.
5
2 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0116 en date du 12 février 2020 concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 à NANTERRE pour suppression de branchement d'eau potable avant démolition du bâtiment.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2019-1342 du 12 novembre 2019 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
3 Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 03 février 2020 par SUEZ EAU & FORCE ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de monsieur le maire de NANTERRE ;
Considérant que la RD 131 à NANTERRE est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de suppression de branchement d’eau potable avant démolition du bâtiment nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au lundi 17 février 2020, excepté les samedis et les dimanches, excepté les journées hors chantier (le 16 février 2020).
Du n° 2 au n° 10, avenue F et I. Joliot Curie (RD131), à NANTERRE, la zone d’arrêt bus est neutralisée.
La largeur du cheminement des piétons sur le trottoir est réduite à 1,40 mètre.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SUEZ EAU & FORCE, adresse : 1 rue des Grands Prés 92000 NANTERRE, téléphone : 01.46.97.52.75.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
4 Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur J. LARIBE, téléphone : 06.85.19.34.02.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, - Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le maire de NANTERRE,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'état.
Paris, le 12 février 2020
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
Renée CARRIO
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0117 en date du 12 février 2020 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à ISSY-LES-MOULINEAUX pour des travaux de de remplacement de cinq trappes d'accès au réseau SIAAP.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
5 Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2019-1342 du 12 novembre 2019 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 28 janvier 2020 par FAYOLLE et FILS ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de monsieur le maire d’ISSY-LES-MOULINEAUX ;
6 Considérant que la RD 7 à ISSY-LES-MOULINEAUX est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de remplacement de 5 trappes d'accès au réseau SIAAP nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Du lundi 17 février 2020 au vendredi 10 avril 2020, excepté les jours hors chantier.
Sur le quai de Stalingrad (RD7) à ISSY-LES-MOULINEAUX, la voie de droite est neutralisée ponctuellement sur 50 m, en amont du boulevard des Iles, dans le sens Issy- Meudon.
Le stationnement est interdit de façon permanente :
Sur les 3 premières places se situant 30 m en amont de la rue Jean-Pierre Timbaud, dans le sens Issy-Paris
Sur la place de stationnement PMR située dans la contre-allée RATP, de la place de la Résistance, dans le sens Issy-Boulogne-Billancourt.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par FAYOLLE et FILS, téléphone : 01.34.28.40.40, télécopie : 01.39.89.14.22, adresse : 30, rue de l'Egalité 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur LAFAIT, téléphone : 07.76.11.32.68, FAYOLLE et FILS, téléphone : 01.34.28.40.40. télécopie : 01.39.89.14.22, adresse : 30, rue de l'Egalité 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
7 ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, - Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le maire d’ISSY-LES-MOULINEAUX,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'état.
Paris, le 12 février 2020
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
Renée CARRIO
8 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
9 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel: courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard: 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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