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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 02 17 RAA spécial DRIEA du 17 février 2020
Document publié le Lundi 17 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 02 17 RAA spécial DRIEA du 17 février 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
BE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 17 Février 2020
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 17 Février 2020
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2020-0130 14.02.2020
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 986 à NANTERRE pour des
travaux de réparation de fourreaux de téléphonie
bouché.
3
2 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0130 en date du 14 février 2020 concernant des restrictions de circulation sur la RD 986 à NANTERRE pour des travaux de réparation de fourreaux de téléphonie bouché.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2019-1342 du 12 novembre 2019 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
3 Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 06 février 2020 par SERFIM T.I.C,
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
Vu l'avis de monsieur le maire de NANTERRE,
Considérant que la RD 986 à NANTERRE est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation,
Considérant que des travaux de réparation de fourreaux de téléphonie bouché nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation,
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au vendredi 28 février 2020, excepté les samedis et dimanches,
Avenue de la République (RD986), entre la rue Rouget de l'Ile et la rue Anatole France, la file de droite est fermée à la circulation générale ponctuellement en direction de Colombes. La piste cyclable est neutralisée et la largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre.
Les travaux seront réalisés de 9h30 à 16h30.
Les vendredis la totalité de la voie sera rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par AEDIF, téléphone : 09 53 25 03 09 adresse : 5, rue du Regard 91350 GRIGNY.
Responsable du chantier : monsieur CEPIK.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
4 ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, - Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le maire de NANTERRE,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et publié au recueil des actes administratifs de l'état.
Paris, le 14 février 2020
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
Renée CARRIO
5 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
6 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel: courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard: 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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