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Arrêté - ARRETE 2022 049 Autorisation Douverture Temporaire DUN Debit de Boissons
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 049 Autorisation Douverture Temporaire DUN Debit de Boissons)
Thèmes du document : Santé, Transports, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE DU MAIRE
PRIS LE 2 { SEP, 2022
SOISY sous-Montmorency
Service Culture
HDF/MMB
N°2022- 4
OBJET : Autorisation d'ouverture d’un débit temporaire de boissons.
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU les articles L.3321-1, L.3334-1, L.3334-2, L.3335-4, D.3335-1 et D.3335-17 du Code de la Santé
Publique,
CONSIDERANT la demande de Madame Sandrine DEMADE, Présidente de l'association « Artisans commerçants de Soisy», tendant à obtenir l’autorisation de vendre et de distribuer des boissons des premier et troisième groupes dans la salle des fêtes de la ville de Soisy-sous-Montmorency (95230), dans le cadre de l’organisation d’un loto.
ARRETE
Article 1: L'association « Artisans commerçants de Soisy», représentée par sa Présidente Madame Sandrine DEMADE, sise 15 avenue du Général de Gaulle à Soisy-sous-Montmorency (95230), est autorisée à vendre et à distribuer des boissons de premier et troisième groupes mentionnés à l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, dans la salle des fêtes de la ville de Soisy-sous-Montmorency (95230), dans le cadre de l'organisation d'un loto.
Article 2: L'autorisation est valable le dimanche 9 octobre 2022 de 13h00 à 18h00. Article 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
+ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques.
* Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs.
+ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme.
+ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi
pour mise en danger de la vie d'autrui.
+ Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre.
+ Respecter la tranquillité du voisinage.
+ Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation.
+ Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des
modalités d'hébergement à proximité.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Vice-président délégué du Conseil départemental
NE Luc SIREN
Mis en ligne et/ou notifié le : 2 Î SEP. 2022
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-41 et L 2131-2 du CGCT. Le 2 Î SEP, 2022
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2
mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT