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Document publié le Vendredi 13 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 02 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Entrepreneuriat et startup,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 11/02/202°
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le SO
ID : 079-200041317-20260202-C__13_02_2026-DE
C- 13-02-2026
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 27 janvier 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 02 février 2026
MARCHÉS PUBLICS - PRÉVALEC - APPROBATION DU MARCHÉ RELATIF À L'ACQUISITION D'UN CRIBLEUR À TAMBOUR POUR LA VALORISATION DES DÉCHETS VERTS SUR LE SITE DU VALLON D'ARTY - RELANCE APRÈS DÉCLARATION SANS SUITE
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne- Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Sophie BOUTRIT, Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Nicolas ROBIN, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Rose-Marie NIETO pouvoir à Thibault HEBRARD, Mélina TACHE pouvoir à Lydia ZANATTA, Valérie VOLLAND pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Alain CANTEAU, Thierry DEVAUTOUR, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Gérard EPOULET.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-2N98 09092 12 09 2026-DE C- 13-02-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 2 FÉVRIER 2026
MARCHÉS PUBLICS - PRÉVALEC - APPROBATION DU MARCHÉ RELATIF À L'ACQUISITION D'UN CRIBLEUR À TAMBOUR POUR LA VALORISATION DES DÉCHETS VERTS SUR LE SITE DU VALLON D'ARTY - RELANCE APRÈS DÉCLARATION SANS SUITE
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code de la commande publique et notamment son article R.2185-1 ;
La Communauté d’Agglomération du Niortais dispose, sur le site du Vallon d’Arty, d’une plateforme de compostage des déchets verts. Les déchets des particuliers et des professionnels déposés en déchèterie ou directement sur le site, ainsi que les biodéchets collectés en porte-à-porte, y sont broyés puis suivent un cycle de compostage de vingt semaines avant d’être criblés. Chaque année, près de 9 000 tonnes sont ainsi traitées.
Le compost produit, après analyses de conformité, est ensuite mis gratuitement à disposition des particuliers et vendu aux professionnels.
Cependant, le cribleur actuellement en service, vieillissant, connaît des pannes récurrentes qui entraînent des coûts de réparation importants et de longs arrêts perturbant le processus de traitement. Ces dysfonctionnements ont déjà réduit de moitié le tonnage de compost produit.
Afin d’assurer la continuité et l’efficacité du fonctionnement de la plateforme, il est donc indispensable d’équiper le service d’un nouveau cribleur.
Considérant qu’après déroulement d’une première procédure, le marché a été déclaré sans suite conformément à l’article R. 2185-1 du Code de la commande publique pour motif d’intérêt général, en raison de l’élément suivant :
Redéfinition du besoin de l’acheteur.
Après déroulement de la procédure et classement des offres, l’offre économiquement la plus avantageuse a été proposée par l’entreprise D. HANTSCH (67 MARLENHEIM) pour un montant de 262 800,00 € HT.
La commission d’appel d’offres, qui s’est réunie le 06/01/2026 a attribué le marché à l’entreprise ci- dessus.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le marché décrit ci-dessus et autorise sa signature ainsi que toutes les pièces administratives en découlant. Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20260202-C__13_02_2026-DE
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sonia LUSSIEZ
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué