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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 02 2022)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le s &
ID : 079-200041317-20220207-C__13 02 _2022-DE
niortagglo Agglomération du Niortais
C- 13-02-2022
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 février 2022
GESTION DES DÉCHETS - MARCHÉ POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS (DDS) ET BIDONS SOUILLÉS DES DÉCHÈTERIES DE LA CAN – LANCEMENT DE LA CONSULTATION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Sophie BOUTRIT à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Anne-Lydie LARRIBAU à Christine HYPEAU, Sophia MARC à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU à Lydia ZANATTA, Lucy MOREAU à Christian BREMAUD, Richard PAILLOUX à Nadia JAUZELON, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Yvonne VACKER à Lucien-Jean LAHOUSSE, Florence VILLES à Elmano MARTINS.
Titulaires absents :
Ségolène BARDET, Sophie BROSSARD, Elisabeth MAILLARD, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Philippe TERRASSIN Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le dome
ID : 079-200041317-20220207-C__ 13 02_2022-DE C- 13-02-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 FÉVRIER 2022
GESTION DES DÉCHETS - MARCHÉ POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS (DDS) ET BIDONS SOUILLÉS DES DÉCHÈTERIES DE LA CAN – LANCEMENT DE LA CONSULTATION
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Chaque année, la Communauté d’Agglomération du Niortais assure la collecte des déchets diffus spécifiques (DDS) des particuliers sur les déchèteries de son territoire. La collecte et le traitement sont assurés par un prestataire par le biais d’un marché qui se termine le 20 juillet 2022. Aussi, il convient de le renouveler par le lancement d’une consultation.
Les déchets diffus spécifiques se décomposent en deux parties, une partie prise en charge par l’Eco Organisme ECO DDS, et une partie, non acceptée par l’Eco Organisme, qui fait l’objet d’un marché de prestation de service.
La prestation comprend :
- La mise à disposition de contenants et leur entretien ;
- La collecte, y compris manutention des DDS (hors ECO DDS) ;
- Le traitement des différentes catégories de DDS conformément à la réglementation en vigueur.
Ce marché est programmé pour une durée de 4 ans à compter du 21 juillet 2022.
Le montant estimatif annuel est de :
- 160 000 € HT (hors TGAP) soit 168 800 € TTC (hors TGAP et TVA à 5,5%)
Le montant maximum de marché sur 4 ans est de :
- 950 000 € TTC (hors TGAP et TVA à 5,5%)
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le lancement de la consultation du marché pour la collecte et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS), Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le se so
ID : 079-200041317-20220207-C__13_02_2022-DE
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer le marché et tous les documents s’y afférant.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué