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Procès Verbal - pv cm 2023 09 11
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2023 09 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
SEPTEMBRE
2023
À
19H00
PRÉSENTS |
F. DUMAS
(Le
Maire),
F. MATHE,
A.
CAVARD,
L. BOUVERET,
O.
CLABAUX,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
A.
GUILLOT.
ABSENTS
EXCUSÉS |
F. BOULOT
(pouvoir
à O.
CLABAUX),
E. CANU,
M-H.
DUPUY
(pouvoir à A. GRIMARD),
N. MOTARD,
E. POUIT,
F. RIVIER (pouvoir
à F. DUMAS).
Secrétaire
de
séance |
F.
MATHE
Début
de
la séance
: 19h00
Florian
DUMAS
procède
à l'appel
des
conseils
municipaux.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
déclarée
ouverte.
Le
procès-verbal
du
conseil
précédent
a été
validé.
L'ordre
du
jour
est
entamé.
Affaires
communales
-
Convention
ANTS
Florian
DUMAS
informe
les conseiller
que
la
Préfecture
a sollicité
des
communes
girondines,
par
mail
en
date
du
19 janvier 2023,
afin qu’elles
puissent
se doter
d’un
dispositif
de
recueil
de
CNI/passeports
dans
le but
de
diminuer
les délais
de
traitement
pour
les administrés.
Cette
candidature
est
soumise
à un
certain
nombre
de
conditions :
-
ouverture
du
service
minimum
24h
par
semaine
-__
disposer
d’un
local
à part,
d’une
armoire
sécurisée
-__
désigner
2 agents
référents.
En
contrepartie,
l'Etat
s'engage
à :
-
financer
l'installation
une
connexion
internet
sécurisée
et dédiée
au
service,
-__
fournir
l'équipement
complet
(ordinateur,
le dispositif
de
recueil...),
-
former
les
agents
référents
à la procédure,
-
accompagner
financièrement
la mise
en
place
de
ce service
(9000€
par
dispositif)
ainsiqu’une
part
variable
en
fonction
du
nombre
d'actes.
Financièrement,
une
prime
de
4500
€ pour
une
première
installation
avecun
DR
connecté
est versée.
Ensuite,
annuellement
9 000
€/DR
auxquels
peuvent
venir
s'ajouter
:
-
5 000
€
pour
de
1 875
à
2 500
actes
délivrés,
-
8 500
€
pour
de
2 501
à
3 999
actes
délivrés,
-
12
500
€
pour
les
plus
de
4000
actes
délivrés.
Au
total,
un
DR
pleinement
utilisé
pourrait
bénéficier
d’une
somme
de
21 500
€. Florian
DUMAS
explique
qu'après
analyse,
ce
dispositif
permettrait
de
financer
le
passage
à
temps
complet
de
Delphine,
actuellementà 24h
hebdomadaires
(Coût
d'environ
11000
€), en
plus d'apporter
un
nouveau
service
aux
administrés.
De
plus,
il est à noter
qu’Elodie
repasserait
àtemps
complet
(actuellemententemps
partiel de
droit
à
80%). Florian
DUMAS
rappelle
que
la
commune
a donc
décidé
de
faire
acte
de
candidature
auprès
de
l'Etat
avec
une
ouverture
de
ce service
sur une
période
de
28h
par semaine,
sur lesquelles
Delphine
et
Elodie
se
relayeraient
pour
accueillir
les
demandeurs.
Ces
28h
se
répartissent
de
la façon
suivante :
Lundi
Mardi
Jeudi
Vendredi
Matin
8h30-12h00
8h30-12h00
8h30-12h00
8h30-12h00
Après-midi
13h00-17h00
13h00-16h00
13h00-16h00
13h00-17h00
Pour
finaliser
la
mise
en
place
de
ce service,
il est
proposé
de
signer
une
convention
avecla
Préfecture.
Florian
DUMAS
précise
que
l'installation
est en
cours
avecune
ligne
dédiée
avecun
routeur
spécifique,
le
matériel
arrive
le
lundi
18
septembre,
les
agentes
seront
formées
le 26
septembre
prochain
et
k
service
pourrait
ouvrir
le
lundi
2 octobre
prochain.
Pour
information,
le
nombre
total
de
communes
qui
accueille
ce
dispositif
est
de
85
en
Gironde.
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux
valident
à
l’unanimité,
l’ouverture
du
service
de
recueil
des
CNlet
passeports
à
la mairie
et autorisent
le Maire
à signer
la convention
liant
la
Commune
et
la
Préfecture
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
ce
nouveau
service.
-
Adhésion
au
CAUE
Florian
DUMAS
explique
que
le Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et de
l’environnement
(CAUE)
de
la Gironde
accompagne
les
élus,
collectivités
locales,
institutions
et
particuliers
dans
leurs démarches
de
construction,
d'aménagement
et d'urbanisme.
Créé par
le
Conseil
départemental
de
la Gironde
en
1979,
suite
à
la
loi
sur
l'Architecture
de
1977,
le
CAUE
a
pour
mission
la
promotion
de
la
qualité
de
l'architecture,
de
l'urbanisme
et
de
l’environnement.
Îl est
investi
d’une
mission
de
service
public
au
profit
de
tous.
ll précise
que
le CAUE
assure
sur
tout
le territoire
girondin,
à la fois une
offre
technique,
pédagogique et
culturelle,
dans
la
conduite
de
ses
missions
assignées
par
la
loi
: conseiller,
former,
informer
et
sensibiliser
tous
les acteurs
et citoyens
d’un
territoire
à la qualité
du
cadre
de
vie.
Florian
DUMAS
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
lacquisition
de
la
longère
située
dans
le
Bourg,
par
l'intermédiaire
de
l'Etablissement
Public
Foncier de
Nouvelle
Aquitaine
(EPFNA),
ilconvenait
de
mener
à bien
une
réflexion
sur
son
réagencement
dans
le
but
de
réaliser
des
logements
locatifs.
L'EPFNA
avait
déjà
transmis
une
première
étude.
Cependant,
il conviendrait
de
solliciter
un
autre
avis
et
celui
des
architectes
du
CAUE
au
titre
de
sa
mission
de
conseil
matière
de
bâti,
d'espaces
publics,
de
paysage,
d'urbanisme
et d'environnement
est gratuit.
Pour
se
faire,
l'adhésion
à
leur
organisme
est
obligatoire
et
s'élève
à
100€
annuellement
pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants.
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les conseillers
municipaux
acceptent
à l’unanimité,
l'adhésion
au
CAUE
qui
s'élève
à
100€.
Intercommunalité
-___
Avenantn°4äde
la convention
du
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
Florian
DUMAS
rappelle
que
depuis
2015,
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
était réalisée
par
le service
instructeur
de
la CCLNG.
Ilexplique
dans
certains
dossiers,
une
expertise
spécifique
et indépendante
relative
aux
constructions
à usage
agricole
s’avère
nécessaire.
La
Chambre
d'Agriculture
propose
une
prestation
de
service
pour
une
mission
d’assistanæ
d'instruction
pour
ce
type
de
dossiers.
Cette
prestation
serait
facturée
77,90€
HT
par
dossier.
Aussi,
les
demandes
instruites
pour
avis
par
la
Chambre
d’Agriculture
pour
l'examen
d'un
recours
gracieux
et toute
assistance
juridique
en
cas
de
litige
porté
devant
le tribunal
administratif,
auraient
un
coût
horaire
de
de
153€
HT.
Cette
prestation
prend
la forme
d’un
avenantà
la
convention
signée
en
2015
avec
la
CCLNG,
qu’il
est
proposé
de
signer.
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux
valident
à
l’unanimité
l'avenant
n°4
de
la me
de convention
du
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d’urbanisme
et
autorisent
le
Maire
à
le
signer.
Questions
diverses
Compte-rendu
des
commissions
intercommunales
et/ou
syndicats
intercommunaux
Il n'y
a pas
eu
de
réunion
durant
la période
estivale.
Toitures Lors
du
conseil
municipal
du
03
avril
dernier,
l'entreprise
RABOUTET
avait été
choisie
pour la
réfection
de
la toiture
de
la
salle
des
associations
pour
un
montant
de
17
901€
HT.
Depuis,
les fortes
pluies
et
orage
que
la
commune
a
subis
ont
décelé
des
problèmes
auniveau
de
la toiture
de
la
salle
des
fêtes.
Il convient
donc
de
traiter
les
urgences
et de
faire
intervenir
l'entreprise
Raboutet
en
priorité
sur
la
salle
des
fêtes
pour
un
montant
d'intervention
similaire.
L'entreprise
est
informée
de
cette
modification
et
interviendra
au
mois
d'octobre.
Conseil
Municipal
des
Jeunes
Les
candidatures
sont
ouvertes.
Elles
sont
ouvertes
aux
jeunes
dès
8
ans
et
des
non
civracais
à
la
condition
qu'ils
soient
scolarisés
dans
l’école
communale.
La
sortie
à St
Emilion
le 23
septembre,
financée
par
une
partie
des
gains
du
loto
s'organise.
D'autres
projets
sont
en
cours :
la visite
des
CMJ
au
Mont
des
Landes
pourlire
des
histoires
aux
aînés,
la
visite
du
Sénat
un
mercredisur
la journée
avecla
possibilité
d’écouterles
sénateurs
questionner
ks
ministres. Animations
- _
Réunion
de
bilan
des
marchés
nocturnes
le
25/09/2023
Alexander
GRIMARD
demande
la présence
de
plus
de
main
d'œuvre
pour
aider
à
l’organisation
de
ces
deux
manifestations
estivales.
- __
Retransmission
des
matchs
de
rugby
Selon
la météo,
les
matchs
seront
diffusés
dans
la salle
des
fêtes
ou
dans
le
parc
de
la mairie.
-
Octobre
Rose
et
la fête
du
vin
nouveau
et
des
châtaignes
grillées
: 1er
octobre
2023
Le
flyer
sera
transmis
à la presse.
-__
Repas
des
Aînés
: le 3 décembre
Dans
les
mêmes
conditions
que
l'an
dernier,
le
maître-mot
est
de
choisir
des
partenaires
professionnels
locaux.
Le service
sera
effectué
par l'équipe
municipale.
Florian
DUMAS
invite
les
élus
à noter
la date
pour
être
disponible.
-
Ecole:
Le
marché
public
est
en
cours
de
publication.
31 visites
sont
programmées
ou
ont
déjà
eu
lieu.
88
écoliers
ont
fait
leur
rentrée
dans
de
bonnes
conditions.
Les
deux
classes
du
parc
s’habituent
doucement.
-
Epicerie
solidaire
Françoise
MATHE
informe
l'ouverture
de
l’épicerie
solidaire
à St Yzan
de
Soudiac
le 20
septembre.
Elle
remplacera
l’aide
alimentaire
par
colis. -
ALSH
(Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement)
Florian
DUMAS
explique
avoir assisté
à 2
réunions
de
la CCLNG
et a
l'impression
que
le projetavanæ
lentement. La
commune
attend
toujours
la finalisation
de
la vente
du
terrain
qui
accueillera
l’ALSH.
Séance
levée
à
20h15
Secrétaire
de
séance,
Maire
de
la
commune,
Françoise
MATHE
F.
DUMAS