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Procès Verbal - pv cm du 25 11 2025
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 25 11 2025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2025
À
19H00
PRÉSENTS |
F. DUMAS
(Le
Maire),
F. BOULOT,
L. BOUVERET,
E. CANU,
M.
GRACIA,
À.
GRIMARD,
A.
GUILLOT,
N.
MOTARD,
F. RIVIER
ABSENTS
EXCUSÉS |
O.
CLABAUX
(pouvoir
à A.
GRIMARD),
M-H.
DUPUY,
A. CAVARD,
F.
MATHE
(pouvoir
à
F.
RIVIER}),
E.
POUIT
Secrétaire
de
séance |
A.
GRIMARD
Début
de
la séance
: 19h00
Florian
DUMAS
procède
à
l’appel
des
conseils
municipaux.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
déclarée
ouverte.
Le
procès-verbal
du
conseil
précédent
a été
validé.
L'ordre
du
jour
est
entamé.
Ajout
de
deux
sujets
à
l’ordre
du
jour
:
-__
Débat
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)}
dans
le cadre
du
PLUi
-__
Créances
proposées
comme
admises
en
Non-Valeur
Intercommunalité
-
N°2025-049
-— Débat
du
projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
{PADD)
dans
le
cadre
du
PLUi
En
s'appuyant
sur
un
support
PowerPoint,
dont
les
élus
avaient
été
destinataires
en
amont
de
la
séance,
Florian
DUMAS
présente
les
axes
et
les
grandes
orientations
du
PADD :
Axe
1 —
Développer
l’attractivité
économique
endogène
qui
guide
le niveau
d’accueil
résidentiel
1.1.
Une
ambition
globale
de
développement
économique
1.2.
Renforcer
et
soutenir
le développement
de
l'emploi
dans
les
centralités
1.3.
Aménager
le foncier
d’accueil
et
de
développement
des
activités
1.4.
Faciliter
le
déploiement
de
la transition
énergétique
et
climatique
dans
les
espaces
économique
1.5.
Valoriser
la viticulture
et une
agriculture
de
proximité
1.6.
Créer
une
cohérence
entre
ambition
d'emplois,
perspectives
démographiques,
besoins
en
logements
et
offre
de
formation
(lycée,
études
supérieures)
Axe
2 - Aménager
des
centralités
attractivités
et
dynamiques
2.1.
Renforcer
l’armature
urbaine
et
les
pôles
de
proximité
2.2.
Développer
une
offre
en
équipements
et
services
publics
2.3.
Diversifier
l'offre
en
logements
pour
s’adapter
à l’évolution
des
ménages
et
aux
enjeux
climatiques
(bioclimatique,
qualité
énergétique)
2.4.
Organiser
les
mobilités
à
plusieurs
échelles
: entre
les
centralités
et
dans
les
centralités
et
vers
Bordeaux Axe
3 — Valoriser
l'attractivité
par
le cadre
de
vie
et
l’adaptation
climatique 1.
Contexte e
Le
SMICVAL
s'étend
sur
137
communes
=
213
899
habitants
=
8
CDC
+
1
communauté
d'agglomération
2.
Refonte
de
la collecte
°
__34 communes
(70
524
habitants)
sont
maintenant
en
Points
d’Apports
Collectifs
(contre
6 en
2023)
°
En
zone
de
PAC,
une
baisse
de
33%
du
poids
des
OMR/habitants
est
constatée,
en
comptant
les
dépôts
en
pied
de
borne).
e
546
foyers
à
collecte
adaptées
{100
en
2023)
=
personnes
âgées
et/ou
handicapées
3.
Réduction
massive
du
tonnage
°
256
usagers
formés
sur
les jardins
écolo
et
le gaspillage
alimentaire
e
1985
composteurs
distribués
e
154
638€
(dont
15
665€
sur
la
CCLNG
soit
257
aides)
ont
été
apportés
comme
soutiens
financiers
à
des
particuliers
e
Différentes
actions
mises
en
place
(couches
lavables
bébé,
protections
menstruelles
lavables,
Comptoir
Répar,.…)
4.
Pôle
recyclage
e
261
332
entrées
(355
000
en
2023)
e
Passages
limités
à
7
par
an:
o
97.9%
des
usagers
n'ont
pas
dépassé
les
7
passages
o
87.6%
ont
au
moins
1 passage
non
utilisé
à la fin
de
l’année
o
70%
du
territoire
utilisent
4
passages
par
an
en
moyenne
5.
Déchets
du
bâtiment
e
42
millions
de
tonnes
de
déchets
par
an
e
Dépôts
gratuits
en
Points
de
collecte
agréés
(cf OCAB
pour
la
cartographie)
e
250
professionnels
utilisent
ce
service
6.
Pro
Activ
(solution
pour
les
professionnels
hors
bâtiment)
e
Environ
800
forfaits
souscrits
e
_Diminution
d'environ
8%
des
factures
7.
Ressources
humaines
e
255
agents
: 67.45%
d'hommes
et
32.55%
de
femmes
°
72.55%
en
technique
et
27.45%
en
administratif
e
Personnel
vieillissant
e
40
mobilités
d'agents
ont
été
organisées
(reconversion
des
anciens
rippeurs
et/ou
chauffeurs)
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION Florian
DUMAS
explique
qu'il
s'agit
de
titres
impayés
depuis
plus
de
2
ans
de
particuliers
et
ayant
fait
l’objet
de
poursuites
restées
vaines.
il rappelle
que
200
€
avaient
été
inscrit
dans
le
budget
2025
au
compte
6541.
La
trésorerie
a transmis
la
liste
ci-dessous
des
créances
pouvant
être
admises
en
Non-Valeur
:
-
Le
titre
297
de
2020
relatif
à
la
cantine
des
enfants
au
nom
de
BESSE
Lucien
d’un
montant
de
23€;
-
Le
titre
227
de
2020
relatif
à
la
cantine
des
enfants
au
nom
de
BESSE
Lucien
d'un
montant
initial
de
39,10€
dont
2.30€
restent
à
régler.
M.
BESSE
Lucien
étant
décédé
et
les
demandes
de
renseignements
restant
négatives,
il est
proposé
d'admettre
cette
liste
d’un
montant
de
25,30€
comme
Non-Valeur,
imputées
au
6541.
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
à
l’unanimité
d'admettre
en
Non-Valeur,
les
titres
227
et
297
de
2020,
d’un
montant
total
dû
de
25,30€
au
nom
de
BESSE
Lucien,
décédé.
Questions
diverses
C
|
—
.
Florian
DUMAS
informe
que
le
marché
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
le
rugby
est
relancé
par
la
CCLNG.
Normalement,
l'architecte
sera
choisi
en
début
d'année
2026.
Ecole Les
réserves
font
l’objet
de
discussion
entre
les
entreprises
et
la
commune.
Les
Exe
9 seront
retournés
dans
la semaine.
Prochaines
animations
Repas
des
aînés
: 7 décembre
à
12h
Concert
de
Noël
dans
l’église
: 13
décembre
à
19h
Vœux
du
Maire
: 11
janvier
à
15h
Séance
levée
à
20h20
Secrétaire
de
séance,
Maire
de
la
commune,
À.
GRIMARD
F.
DUMAS