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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 44 2016 Mise diposition des locaux de la Biblioth que de Peyrat le Ch teau autorisation de signer la conve
Document publié le Jeudi 30 juin 2016
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil seize, le 7 juillet à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 30 juin 2016.
Présents : BAUDEMONT Dominique, BODIN Pascal, CHADELAUD Michel, CHAUVERGUE Laurence DOLLEY Alain (Pouvoir de Jean Michel BIDAUD), FAYE Jean Pierre, GLANGEAUD Delphine, LACOUTURIERE Michel, LOURADOUR Patricia, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (Pouvoir de Christine CHABANAT), PONS Gérard, POURCHET Pierre, SERRU Marie-Claire, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles.
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis (suppléant de Bruno GARDELLE).
Excusés : BIDAUD Jean-Michel, CHABANAT Christine, GARDELLE Bruno, LENOBLE Monique, VERGNE Didier.
Absent : CAMBOU Stéphane, DEVAUX Nathalie, GANE Isabelle, GERY Claude, ROGER Edouard, SIMON Isabel.
Secrétaire de séance : Gérard PONS.
Présents 23 / Votants 25
___________________
N° 44-2016 – Mise à disposition des locaux de la B ibliothèque de Peyrat le Château : autorisation de signer la convention
Monsieur le Président explique aux membres du Conseil Communautaire qu’une nouvelle mise à disposition de locaux doit intervenir, pour l’exercice d’une des compétences de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière.
En application de l’article L. 1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition à la Communauté de Communes des Portes de Vassivière, les biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence.
Monsieur le Président précise que cette mise à disposition se fait à titre gracieux.
Ainsi, l’exercice de la compétence « bibliothèque » requiert la mise à disposition du local suivant : Local de la bibliothèque de Peyrat le Château et de sa future extension.
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à signer convention avec la commune de Peyrat le Château pour la mise à disposition du local de la bibliothèque et de sa future extension, comme annexée ci-joint.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le 8 juillet 2016
Le Président,
Jean Pierre FAYE