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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 68 Extension et am nagement partiel de la Biblioth que de Peyrat utilisation de mat riaux biosourc s
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 68 Extension et am nagement partiel de la Biblioth que de Peyrat utilisation de mat riaux biosourc s)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Guerre en Ukraine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil seize, le 7 novembre à 19 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 32
Date de convocation du Conseil de Communauté : 28 octobre 2016.
Présents : BAUDEMONT Dominique, BIDAUD Jean-Michel, CHABANAT Christine, CHAUVERGUE Laurence (Pouvoir de Nathalie DEVAUX), DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre (Pouvoir de Frédéric SUDRON), GANE Isabelle, GARDELLE Bruno, GLANGEAUD Delphine, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique, LOURADOUR Patricia, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent (Pouvoir de Michel CHADELAUD), PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie, PONS Gérard, ROGER Edouard (Pouvoir de Pascal BODIN), SERRU Marie-Claire, SIMON Philippe, TERRIER Gilles.
Suppléant avec voix délibérative : GRANDAUD Gilbert (suppléant de Pierre POURCHET).
Excusés : BODIN Pascal, CAMBOU Stéphane, CHADELAUD Michel, DEVAUX Nathalie, MENUCELLI Thierry, POURCHET Pierre, SUDRON Frédéric, VERGNE Didier.
Absent : SIMON Isabel.
Secrétaire de séance : Mélanie PLAZANET.
Présents 24 / Votants 28
___________________
N° 68-2016 – Extension et aménagement partiel et ex tension de la Bibliothèque de Peyrat le Château – utilisation de matériaux biosourcés – adoption du plan de financement et autorisation de solliciter les partenaires financiers dans le cadre du TEPCV du PNR Millevaches
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s’est portée candidate dans le cadre du Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte du PNR Millevaches dans le cadre de l’utilisation de matériaux biosourcés pour le projet d’aménagement partiel et d’extension de la Bibliothèque de Peyrat le Château. A ce titre, si la Communauté de Communes des Portes de Vassivière est retenue, elle peut bénéficier d’une subvention pouvant aller jusqu’à 80 % du montant HT des travaux. Le montant des travaux dans le cadre de l’utilisation de matériaux biosourcés pour l’aménagement partiel et l’extension de la Bibliothèque de Peyrat le Château, s’élève à 70 885 € HT.
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- D’ADOPTER le plan de financement prévisionnel mentionné ci-dessus ;
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à solliciter les partenaires financiers dans le cadre du Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte du PNR Millevaches en Limousin.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le 8 novembre 2016
Le Président,
Jean Pierre FAYE