Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - PDF1545527145

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - PDF1545527145

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - PDF1545527145

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - PDF1545527145

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 43 publié le 23 s

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - 9 décembre 2025 M. Felix

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - 9 décembre 2025 M. Felix

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - Arrêté réglementant la d

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - 1er decembre 2025 Mme Ma

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - 1er decembre 2025 M. Vic

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - 1er decembre 2025 M. Vic

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - PDF1545527145 Document publié le Lundi 1 décembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - PDF1545527145)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Union Européenne, Yves-Antoine BRUMIER & Isabelle JOUAN

d »“ ë e

AP 2 Notaires Associés

Lo

Notaire

1, rue Barbès

B.P. 366

97106 - BASSE-TERRE

GUADELOUPE

TEL : 05.90.81.16.04

FAX : 05.90.81.88.42

Ne reçoit que sur rendez-vous

EXTRAIT D'ACTE A PUBLIER SUR LE SITE INTERNET DE LA PREFECTURE

Aux termes d'un acte reçu par Maître Jill BRUMIER, Notaire au sein de la SCP BRUMIER-JOUAN notaires associés à BASSE-TERRE, 1 Rue Barbès, le 06 Novembre 2025 il a été constaté la NOTORIETE ACQUISITIVE suivante :

SUR INTERVENTION DE :

1°) Monsieur Marcéna Robert THÉOPHILE, Maçon retraité, époux de Madame Bernadette BOUCARD, demeurant à LES ABYMES (97139) route de Bazin Boisvin.

Né à MORNE-A-L'EAU (97111) le 29 avril 1946.

Marié à la mairie de LES ABYMES (97139) le 28 juin 1975 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

De nationalité française.

Résident au sens de la réglementation fiscale.

2°) Madame Eustache Anne Marie VILMEN, ATSEM retraitée, demeurant à MORNE-A- L'EAU (97111) lieu-dit Belle Espérance route de la Chapelle.

Née à MORNE-A-L'EAU (97111) le 20 septembre 1950.

Célibataire.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale.

LESQUELS ont, par ces présentes, déclaré :

| - Parfaitement connaître, mais sans avoir de lien de parenté ou d'alliance avec la personne :

Monsieur Jean Félix MONPIERRE, Retraité, et Madame Alberte Marthe NIPHON,

Retraitée, demeurant ensemble à MORNE-A-L'EAU (97111) rue du Docteur Joseph Vitalien. Monsieur est né à LES ABYMES (97139) le 9 août 1950,

Madame est née à MORNE-A-L'EAU (97111) le 7 avril 1957.

Mariés à la mairie de MORNE-A-L'EAU (97111) le 29 octobre 1981 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Il - Et ils ont attesté, en leur qualité de contemporains des faits comme étant de notoriété publique et à leur connaissance personnelle :

TOUT PAIEMENT D'UN MONTANT SUPERIEUR OÙ EGAL A 3.000 Euros doit être effectué par VIREMENT

Banque TRESOR PUBLIC :

Iban : FRO4 4003 1000 0100 0020 2503 L47

Bic CDCGFRPPXXXQue depuis plus de DIX ANS (10 ans)

Ils ont possédé, lui et ses auteurs, savoir :

IDENTIFICATION DU BIEN

Désignation

A LES ABYMES (GUADELOUPE) 97139 Lieu-dit Beausoleil,

Un terrain figurant ainsi au cadastre :

Section N° Lieudit Surface AY 876 BEAU SOLEIL 00 ha 04 a 89 ca

Etant ici précisé qu'il existe sur ce terrain une construction édifiée des deniers de Monsieur Jean Félix MONPIERRE et Madame Marthe NIPHON, son épouse.

Tel que le BIEN existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve.

Ladite parcelle est issue de la division d’une parcelle plus grande cadastrée section AY 43 lieudit BEAU SOLEIL pour une contenance de 05ha 49a 00ca

Que cette possession a eu lieu à titre de propriétaire, d'une façon continue et non interrompue, paisible, publique et non équivoque.

Que, par suite, toutes les conditions exigées par l’article 2261 du Code Civil sont réunies au profit de Mr et Mme Jean MONPIERRE

Qui doivent être considérés comme possesseurs du bien sus désigné.

Actes matériels de possession

Les témoins intervenants susnommés, déclarent et garantissent que Monsieur et Madame Jean MONPIERRE ont été propriétaires depuis plus de 10 ans sur le terrain objet des présentes.

Possession continue non interrompue

Monsieur et Madame Jean MONPIERRE ont possédé seuls le BIEN d'une manière continue, c'est-à-dire sans aucune interruption ni suspension naturelle ou civile

Possession paisible

Monsieur et Madame Jean MONPIERRE, n'ont exercé aucune violence matérielle ou morale lors de la prise de possession du BIEN en cause ni au cours de sa détention.

Possession publique

Les actes matériels de possession énoncés ci-dessus ont été exécutés par Monsieur et Madame Jean MONPIERRE ces derniers en ont bénéficié jusqu'à ce jour d’une manière ostensible et publique de nature à la révéier aux personnes qui auraient eu éventuellement intérêt à la contester et au vu et au su de ces mêmes personnes.

Possession équivoqueMonsieur et Madame Jean MONPIERRE, ont exercé sur le BIEN en cause une possession exclusive à leur seul profit et sans équivoque.

PRESCRIPTION ACQUISITIVE

Que par suite, toutes les conditions exigées par l’article 2261 du Code Civil sont réunies au profit de Monsieur et Madame Jean MONPIERRE

Plus amplement dénommé aux présentes

Qui doivent être considérés comme possesseurs du bien sus désigné.

Des déclarations ci-dessus, les comparants ont requis acte, ce qui leur a été octroyé pour servir et valoir ce que de droit.

FORMALITES

ES BIEN EN OUTRE-MER

Avis de la constitution du présent acte sera effectué en mairie du lieu de la situation des biens.

Avis de la constitution du présent acte sera effectué dans le journal de grande diffusion dénommé "NOUVELLES ETINCELLES".

Avis de la constitution du présent acte sera effectué auprès du Conseil Départemental qui le publiera sur son site internet.

Si, passé un mois après les publications susvisées, aucune opposition écrite n’est parvenue à l'office notarial, le présent acte sera soumis à la publicité foncière, dans les formes

et délais prescrits par les textes en vigueur.

Si une opposition écrite est produite à la suite de ces publications, le notaire doit en aviser le requérant et inviter l'opposant à produire sous dix jours les documents justificatifs en sa possession, le tout par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les formalités de publicité foncières sont alors suspendues.

Si les oppositions sont fondées, le présent acte sera considéré comme caduc, sans restitution des frais engendrés par ce dernier, à l'exception de ceux liés directement à la

publicité foncière, ce qui est accepté et irrévocablement par le ou les requérants aux présentes.

Il est toutefois précisé que si la réclamation ne porte que sur une partie de l’objet de la prescription, le requérant autorise, à ses frais, le notaire soussigné de ne publier que la partie qui n'a fait l’objet d'aucune réclamation.

POUR COPIE AUTHENTIQUE PAR EXTRAIT

Certifiée conforme à la minute délivrée sur trois pages sans

renvoi ni mot rayé nul, par Maître Jill BRUMIER Notaire sus

nommé, destinée à la publication de l'acte.