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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
WLLEDE
©
oo
Do
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Jeudi
12
Avril
2018.
L’An
deux
mille
dix-huit,
le
jeudi
12
Avril,
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents :
20
D.
ATIG
- F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
—S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY
- P.
TROADEC
—
À.
ZERKAL
-
S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
—
C.
VAZQUEZ
-
F.
NDOMBELE
—
M.
GAMIETTE
-
M.
SOILIHI
-
M.
AUBRY
-
C.
RENKLICAY
-
S.
À
GHENAIM
-—
L.
CAMARA
-S.
GIBERT
- K.
OUKBI.
Absents
excusés
représentés
:
7
Y.
ITOUA
représentée
par
S.
LAATIRISS
- G.
BAGAVANE
représenté
par
M.
AUBRY
-— C.
MABANZA
représentée
par
F.
OGBI
—
T.
DIAWARA
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
—
C.
M'
PIANA
représentée
par
S.
GIBERT
—
A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI
RÉ
cC
C
c
c
5
OC
€
C
Fe
€
Absent
Excusé
:
1
eee
°°2000
J.
BORTOLI
Noos
©
000006 ©
©
©
Absents
:
7
:
ee
00oc
otiro
0000
P.
RIO
- A.
QAROUACH
-—
Y.
BOUKANTAR
—S.
GAUBIER
-S.
BENDIAB:<<‘.
DIARRA
- G.
BINOIS.
D
co
©
€
C00c0uco
©
Délibération
N°
DEL
— 2018
—
0030
:
« Compte
Administratif
2017
- Budget
annexe
: tite
Enfance
».
SC
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'impossibilité
pour
la
direction
générale
des
Finances
publiques
(DGFiP)
de
communiquer
le
compte
de
gestion
définitif
2017
du
budget
annexe
Petite
Enfance,
Vu
l’article
L1612-2
du
CGCT
portant
obligation
pour
la
ville
de
voter
le
budget
primitif
avant
le
15
avril, Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. : 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers. ville@grigny91.fr Vu
l’article L1612-9
du
CGCT
portant
obligation
pour
les communes
dont
le budget
est arrêté
par
le Préfet
de
voter
le compte
administratif avant
le budget
primitif,
Considérant
l’impossibilité
de
voter
le
compte
de
gestion
avant
le
compte
administratif
conformément
à
l’article
L1612-23
du
CGCT,
faute
de
la
production
du
document
définitif
par
la DGF:P,
Vu
le compte
de
gestion
provisoire
2017
communiqué
par
Madame
la Trésorière
de
Grigny,
Considérant
que
l’ensemble
des
écritures
comptables
ont
été
vérifiées
tant
par
l’ordonnateur
que
le comptable
et sont
en
concordance
au
regard
du
compte
de
gestion
provisoire,
Vu
le
compte
administratif
2017
- Budget
annexe
Petite
Enfance
présenté
par
Monsieur
le
Maire
dont
les
résultats
sont
en
concordance
avec
le compte
de
gestion
provisoire,
Vu
l’avis
de
la
commission
des
services
ressources
du
9
avril
2018,
Délibère,
et,
Approuve
le
compte
administratif
2017
- Budget
annexe
Petite
Enfance
dont
les
résultats
s’établissent
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
| TOTAL RECETTES
(A)
3 733 525,92 €
TOTAL.DEPENSES
(B)
3 307 860,01 €
RESULTAT
DE L'EXERCICE
(excédent)
(C=A-B)
425 665,91 €
RESULTATANTERIEUR
REPORTE
D)
-
98 803,90 €
RESULTAT
DE CLOTURE
Œ=C+D)
326 862,01 €
oc
Sectiÿr
d'investissement
00
c
©
c
e
c
TOTAL RECETTES
Œ)
2 031.49 €
TOTAL
DEPENSES
(G)
9
039,08
€
RESULTAT
DE L’EXERCICE
(déficit)
(H=F-G)
-
7007,59€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
D
-
5881,90€
RESULTAT
DE
CLOTURE
de
la section
J=H+D
-
12
889,49
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
AVEC RESULTATS ANTERIEURS
(K=E+J)
313 972,52 € Reste
à
réaliser
en
Investissement
TOTAL
RECETTES
(L)
0€
TOTAL
DEPENSES
(M)
721,10 €
RESULTAT
DE L’EXERCICE
DES RAR
(N=L-M)
-
721.10 €
RESULTAT
DE CLOTURE
de la section
(=J+N)
-
13
610,599€
RESULTAT
CUMULE
SOLDE
+ RESULTAT
DE CLOTURE
(O=K+N)
313 251,42 €
Le
résultat
global
est donc
de
313
251,42
€.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
Vote
_:
Voix pour
: 23
Voix
contre
: 2
(K.
OUKBI,
À.
LAMOTHE)
Abstentions
: 2
(S.
GIBERT,
C.
M'PIANA)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le :
Transmis
au
contrôle
de
légalité le
:
1
8
AVR.
2018
1 8 AVR?
€ 018 Ch
À
VILLE DE
GRIGNY
- PETITE ENFANCE - Exercice : 2017
IV
- ANNEXE
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
suffrages
exprimés
35 29 UT
VOTES
:
Pour
25
Contre
7
Abstentions
OS04.18
Date
de
convocation
:
Présenté
par
Philippe
RIO,
Le
Maire,
A Grigny, le …
12/06/18...
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal
(2),
réuni
en
session
…
...
..
A Grigny,
le
OGLIS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
(2),
Philippe
RIO
— Maire
Miire
Djelloul
ATIG
—
1%
adjoint
:
Enfance,
jeunesse
ct réussite
citoyenne
Fatima
OGBI
— 2°"
adjointe
:
Personnel
et relations
humaines,
développement
des
services
publics
Yveline
LE
BRIAND -—
3%
adjointe
:
Vic
de
quartier,
éducation
et réussite
éducative
Saïd
LAATIRISS
— 47%
adjoint
:
Prévention
sécurité,
lutte
contre
toutes
les
discriminations
Elisabeth
ETE
— 5°"
adjointe :
Développement
de
l'offre
dans
le domaine
de
la santé,
Retraités
Claire TAWAB
KEBAY
— 6°"
adjointe
:
Pctite
enfance,
Conseil
d’école
Pascal
TROADEC
-— 7%
adjoint :
Culture,
Formation
professionnelle
Arsène ZERKAL
— 8%
adjoint
:
Vie
associative,
Economie
Sociale
et solidaire
Saâdia
BELLAHMER
— 9°"
adjointe :
Education
à l’environnement
et à l’Ecologie
urbaine
Philippe
LOUISON
—
10°"
adjoint :
Sport
pour
tous
Jacky
BORTOLI
- Conseiller
municipal
délégué
ZAC
centre
ville,
travaux
et commerces
Claude
VAZQUEZ
- Consciller
municipal
délégué
Habitat,
Travail
de
mémoire
et
histoire
locale
Féliciano
NDOMBELE -— Conseiller
municipal
délégué
Développement
des
transports
publics
et circulation
douce
Martial
GAMIETTE
- Conseiller
municipal
délégué Développement
des
loisirs
et droits
aux
vacances
pour
tous
\
Chantal
MABANZA
-
Conseillère
municipale
déléguée
Education
par
le
numérique
Page
34 VILLE DE GRIGNY
- PETITE ENFANCE - Exercice
: 2017
Mahamoud
SOILIHI
— Conseiller
municipal
délégué
Respect
du
cadre
de
vie
Youssef
BOUKANTAR
- Conseiller
municipal
délégué
Education
populaire,
Citoyenneté
Michèle
AUBRY
Yolande
ITOUA
Claire
RENKLICAY
Azzeddine
QUAROUACH
Goumassegarane
BAGAVANE
Tatiana
DIAWARA
Laurie
HERGAUX
Sara
GHENAIM
Lamine
CAMARA
Chantal
M'PIANA
Sylvie
GIBERT
Serge
GAUBIER
AbseN !
Sidi
BENDIAB
Djouma
DIARRA
Guy
BINOIS
Kouider
OUKBI
Alexandra
LAMOTHE
Certifié
exécutoire
par
Philippe
RIO,
Maire
(1),
compte
tenu
d
et de
la publication
le
IPS
RES
a transmission
en
préfecture,
le
.
..?...
… a cmemt…Ÿ.8/ AVR. 2018
PREFECTURE
DE
jpiERe
mire
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l’organisme
;
(2)
Indiquer
le conseil
municipal
ou
l’assemblée
délibérante.
Page
35
Î
8
AUD
onan
PER,
£Ui0
=.
SERVICE
COURRIER È L 7" à 1
s ÿ