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Conseil Municipal - del 2018 0037 budget 2018 p.enfance
Document publié le Dimanche 8 avril 2018 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2018 0037 budget 2018 p.enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
;
VLLEDE
@
:
RC
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Jeudi
12
Avril
2018.
L’An
deux
mille
dix-huit,
le
jeudi
12
Avril,
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
21
P.
RIO
—
D.
ATIG
-
F.
OGBI
-
Y.
LE
BRIAND
-
S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
-
P.
TROADEC
-—
À.
ZERKAL
- S.
BELLAHMER
-—
P.
LOUISON
-—
C.
VAZQUEZ
—
F.
NDOMBELE
-
M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
—
M.
AUBRY
- C.
RENKLICAY
-
S.
GHENAIM
-_
L.
CAMARA
-S.
GIBERT
- K.
OUKBI.
_ Absents
excusés
représentés :
Ro
Y.
ITOUA
représentée
par
S.
LAATIRISS
- G.
BAGAVANE
représenté
par
M.
AUBRY
—
C.
MABANZA
représentée
par
F.
OGBI
—
T.
DIAWARA
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
-
L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
—
C.
M'
PIANA
représentée
par
S.
GIBERT
—
A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI
Absent
Excusé
:
1
PTE
c
J.
BORTOLI
CON
m2
Absents
:
6
:
oc
ess
>
c
c
OMC
À.
QAROUACH
-—
Y.
BOUKANTAR
-S.
GAUBIER
—S.
BENDIAB
- D.
DIARRÀ
“
€
€
oo0c
oo
Délibération
N°
DEL
—
2018
—
0037:
Vote
du
Budget
Annexe
Petite
Enfance
2018.
©
S
c
60000
ou
D
0000
000
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L1 61 >]
à L 1612220,
l’article
L2311-1,
l’article
L2335-2
et L.2121-31,
ar
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions, Vu
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
portant
répartition
de
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les Régions
et l’État,
Vu
sa délibération
n°
DEL-2018-0013
en
date
du
26
mars
2018
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
pour
l’année
2017
sur
la base
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
Vu
sa délibération
n°
DEL-2018-0030
du
12
avril
2018
portant
sur
l’approbation
du
compte
administratif
« petite
enfance
» exercice
2017,
Vu
sa délibération
n°
DEL-2018-36
du
12
avril
2018
reprenant
les résultats
de
l’exercice
budgétaire
2017
du
budget
annexe
« petite
enfance
»,
Vu
l’avis
de
la
commission
des
services
ressources
du
9
avril
2018,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. : 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Considérant
l'obligation
pour
Grigny
de
voter
le
compte
administratif
avant
le
budget
primitif
(article
L1612-9
du
CGCT),
le
budget
de
la
ville
étant
arrêté
par
Mme
la
Préfète,
Considérant
que
l’affectation
du
résultat
2017
fait
partie
intégrante
de
cette
délibération,
Délibère
et,
Article
unique Approuve
le
Budget
primitif
2018
« Petite
Enfance
» et
ses
annexes
pour
lequel
les
balances
s’établissent
comme
suit
:
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
OPERATION
DE
RESTES
À
RESULTAT
CUMUL
|.
L'EXERCICE
REALISER
REPORTE
SECTION
DEPENSES
3 309
368.40€
0.00
€
0.00€|
3309
368.40€
RECETTES
2 995
395.88€
0.00
€
313972.52€|
3 309368.49€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
OPERATION
DE
RESTES
À
RESULTAT
CUMUL
eee
EXERCICE
REALISER
REPORTE
SECTION
DÉPENSES
|!"
.‘.17.800.00€
721.10
€
12
89.49€
31
410.59€
RECETTES
|
ses
©
31410.50€
0.00
€
0.00
€
31
410.59€
Décide
des
inscriptions
les
tableaux
ci-dessous
2
c
budgétaires
sur
le
budget
primitif
—
budget
annexe
petite
enfance
année
2018
selon
GOocec
c o €
__
DEPENSESDE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
LIBELLE
CREDITS
PROPOSES
011
Charges
générales
148
602.52
€
012
Charges
de
personnel
2
896
297.78
€
65
Autres
charges
37
147.00
€
66
Charges
financières
0.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
GESTION
COURANTE
3 082
047.30
€
67
|Charges
exceptionnelles
210
000.06
€
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
023
Virement
15
889.10
€
042
Transfert
entre
sections
1432.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
17
321.10
€
TOTAL
3 309
368.40
€
Report
N-1
0.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONTIONNEMENT
CUMULEES
3 309
368.40
€ | RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
LIBELLE
CREDITS
PROPOSES
013
Atténuation
de
charges
0.00
€
70
Vente
de
produits
162
500.00
€
73
Impôts
et
taxes
0.00
€
74
Dotations,
subventions
1 043
500.00
€
75
Autres
produits
1 789
395.88
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
GESTION
COURANTE
2
995
395.88
€
76
Produits
financiers
0.00
€
77
Produits
exceptionnels
0.00
€
Report
de
résultat
(R002)
313
972.52
€
TOTAL
3
309
368.40
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
RESTES
A
CHAPITRE
LIBELLE
CREDITS
|
REALISER
|
TOTAL
CREDITS
+
PROPOSES
RAR
(RAR)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0.00
€
0.00
€
0.00
€
21
Immobilisations
corporelles
17
800.00
€
721.10
€
18
521.10
€
26
Titres
et
participations
0.00
€
0.00
€
0.00
€
27
Autres
Immobilisations
financières
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
1
18
521.10
€
001
|Déficit
reporté
12
889.49
TOTAL
2
31
410.59
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
EME
e
RESTES
A
nr
CREDITS
:|
FOTAI'CKREDITS
CHAPITRE
LIBELLE
PROPOSES
REALISER
‘|:
:
RAR
(RAR)
cL
Sons
10
Dotations
et
réserves
1 200.00
€
000€
pu
©
F6
€
1068
Excédent
de
Fonctionnement
capitalisé
12
889.49
€
0.00€
|
°°°"
12
889.49
€
13
Subventions
reçues
0.00
€
0.00€
|.
0.
É
0.00
€
16
Emprunts
0.00
€
0.00€
|
0.00
€
27
Autres
immobilisations
financières
0.00
€
0.00€
…
ce
«000
€
021
Virement
du
fonctionnement
15
889.10
€
0.00
€ |
Scocce
‘1588910
€
040
Transfert
entre
sections
1 432.00
€
0.00
€
ce,
5
1482.00€
TOTAL
1
31
410.59
€
0.00€
|
: :..°
‘431410.59€
Report
N-1
TOTAL
2
31
410.59
€
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Vote
_:
Voix pour:24
Voix
contre
: 2
(K.
OUKBI,
À.
LAMOTHE)
Absentions
: 2 (S.
GIBERT,
C. M'PIANA)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
Î
8
AVR.
20
18 VILLE DE GRIGNY
- PETITE ENFANCE - Exercice : 2018
IV
- ANNEXE
IV
Présenté
par
Philippe
RIO,
Le
Maire,
A Grigny,
le … …
(2/0GU
18...
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal
(2),
réuni
en
session
.…
...
...
...
...
A Grigny,
le
…..\2
A
15.
…
Les
membres
du
Conseil
Municipal
(2),
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
35
Nombre
de
membres
présents
2
Nombre
de
suffrages
exprimés
il
VOTES
:
Pour
£u
Contre
SE
Abstentions
2
Date
de
convocation
:
2$/04/13
Dijelloul
ATIG
—
1® adjoint :
Philippe
RIT
— Maire
M]
LC
Enfance,
jeunesse
et réussite
citoyenne
«
Fatima
OGBI
— 2°"
adjointe
:
Personnel
et relations
humaines,
développement
des
services
publics
Yveline
LE
BRIAND
- 3%
adjointe
:
Vie
de
quartier,
éducation
et réussite
éducative
Saïd
LAATIRISS
— 4°"
adjoint :
Prévention
sécurité,
lutte
contre
toutes
les
discriminations
Elisabeth
ETE
-— 5°%
adjointe
:
Développement
de
l’offre
dans
le domaine
de
la santé,
Retraités
Claire TAWAB
KEBAY
— 6Ÿ" adjointe :
Petite
enfance,
Conseil
d’école
Pascal
TROADEC
-— 7%
adjoint
:
Culture,
Formation
professionnelle
Arsène
ZERKAL
— 8%"
adjoint :
Vie
associative,
Economie
Sociale
et
solidaire
Saâdia
BELLAHMER
-— 9°"
adjointe
:
Education
à l’environnement
et à l’Ecologie
urbaine
Philippe
LOUISON
—
10°"
adjoint :
Sport
pour
tous
Jacky
BORTOLI
- Conseiller
municipal
délégué
ZAC
centre
ville,
travaux
et commerces
Claude
VAZQUEZ
—
Conseiller
municipal
délégué
Habitat,
Travail
de
mémoire
et
histoire
locale
Féliciano
NDOMBELE
- Conseiller
municipal
délégué
Développement
des
transports
publics
et circulation
douce
Martial
GAMIETTE
- Conseiller
municipal
délégué Développement
des
loisirs
et droits
aux
vacances
pour
tous
Page
35 VILLE DE
GRIGNY
- PETITE ENFANCE - Exercice
: 2018
Chantal
MABANZA
— Conseillère
municipale
déléguée
Education
par
le numérique
Mahamoud
SOILTHI
— Conseiller
municipal
délégué
Respect
du
cadre
de
vie
Youssef
BOUKANTAR
-— Conseiller
municipal
délégué
Education
populaire,
Citoyenneté
Michèle
AUBRY
Yolande
ITOUA
Claire
RENKLICAY
Azzeddine
QUAROUACH
Goumassegarane
BAGAVANE
Tatiana
DIAWARA
Laurie
HERGAUX
Sara
GHENAIM
Lamine
CAMARA
Chantal
M'PIANA
Sylvie
GIBERT
Serge
GAUBIER
Sidi
BENDIAB
Djouma
DIARRA
Guy
BINOIS
Kouider
OUKBI
Alexandra
LAMOTHE
et de
la publication
le
Ra
pes
Certifié
exécutoire
par
Philippe
RIO,
Maire
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le.
...
...
…. ace.
1.8 AVR. 2018
PREFECTURE DE L
8
AVD
ons0 "ESSONNE
LAGse.c
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l’organisme
;
(2)
Indiquer
le conseil
municipal
ou
l’assemblée
délibérante.
Page
36
t
TE
it
£UIC
SERVICE
COURRIER