Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - del 2017 0058 avis crc
Conseil Municipal - del 2018 0123 rapport crc
Déliberation - del 2019 0053 Deliberation Avis CRC
Déliberation - del 2017 0066 delib rapport crc sipperec
Conseil Municipal - del 2018 0066 rapport crc competences scolaire per
Conseil Municipal - del 2018 0032 compte administ 2017 aful
Conseil Municipal - del 2018 0033 compte administ 2017 police
Conseil Municipal - del 2018 0030 compte administ 2017 p.enfance
Conseil Municipal - del 2018 0052 cpte gestion 2017 ville
Conseil Municipal - del 2018 0029 compte administ 2017 ville
Conseil Municipal - del 2018 0082 avis crc cpte administ 2017 et budget 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2018 0082 avis crc cpte administ 2017 et budget 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2018
O
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2018
YLLEDE
Affiché
le
FF
se
EE
ID : 091-219102860-20180924-DEL_2018_0082-DE
Extrai
istre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
24
Septembre
2018.
L'An
deux
mille
dix-huit,
le
Lundi
24
Septembre,
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
20
P.
RIO
-
D.
ATIG
—
F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-
$.
LAATIRISS
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
—
P.
TROADEC
-
S.
BELLAHMER
-
J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-—
F.
NDOMBELE
-
M.
SOILIHI
- M.
AUBRY
- Y.
ITOUA
- C.
MABANZA
-
S.
GHENAIM
—
L.
CAMARA
-S.
GIBERT
-S$.
GAUBIER.
Absents
excusés
représentés
:
6
M.
GAMIETTE
représenté
par
C. VAZQUEZ
- A.
QAROUACH
représenté
par
M.
AUBRY
-
Y.
BOUKANTAR
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
-— G.
BAGAVANNE
représenté
pa
C.
MABANZA
-—T.
DIAWARA
représentée
par
S.
LAATIRISS
— L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
-
Absents
:
9
A.
ZERKAL
—
P.
LOUISON
-
C.
RENKLICAY
—
C.
M'PIANA
-S.
BENDIAB
- D.
DIARRA
G. BINOIS
-— K.
OUKBI
- A.
LAMOTHE.
Délibération
N°_DEL
— 2018
- 0082
:
« Avis
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
relatif
au
compte
administratif 2017
et au
budget primitif 2018
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relatives
aux
Droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
des
Juridictions
Financières,
Considérant
que
le
Maire
de
la
Commune
a
reçu
le
29
juin
2018
l’avis
n°
A.14
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
d’Île
de
France,
sur
les
comptes
administratifs
2017
et
les
budgets
primitifs
2018,
Page
1 sur 2
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. : 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
Internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers. ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
[e 03/10/2018
| Reçu
en préfecture
le 03/10/2018
| Affiché le
FF
&
cd
LID : 09-219 102800-20180924-DEL_2018_0082-DE
Considérant
que
cet
avis
doit
être
communiqué
à l'assemblée
délibérante
dans
sa
séance
la
plus
proche,
Délibère : Prend
acte
des
conclusions
formulées
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
dans
son
avis
n°
A.
14
rendu
le
26
juin
2018
et
transmis
le
29
juin
2018
à la
Commune,
Constate
que
la
Chambre
identifie
les
difficultés
budgétaires
de
la
ville
comme
structurelles
et
n'évoque
aucunement
une
mauvaise
gestion
ou
une
absence
de
maîtrise
de
la
Municipalité,
Relève
que
la
Chambre
identifie
l'établissement
d'un
Pacte
financier
comme
offrant
des
perspectives
nouvelles
de
nature
à
favoriser
le
rétablissement
durable
de
Péquilibre
budgétaire,
dans
la
mesure
où
ce
Pacte
visera
à
remédier
effectivement
aux
difficultés
budgétaires
structurelles
de
la
collectivité,
Confirme,
comme
la
Chambre
l'invite
à le
faire,
la
poursuite
de
ses
efforts
pour
limiter
la
croissance
des
dépenses
de
fonctionnement.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire
ESS
Philippe
RIO
Voie_;
Prend acte,
se,
3
OCT, 208
Page 2 sur 2