Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 044
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 041
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 056
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 046
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 055
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 052
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 054
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 012
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 016
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 014
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 038
Document publié le Vendredi 17 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 038)
Thèmes du document : Outre-mer, Aménagement du territoire, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/05/19
INFORMATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN SUR LES ACQUISITIONS PAR EXERCICE OU DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
DÉLIBÉRATION N° DEL20190517_038
Commission principale : 3 COMMISSION URBANISME - ESPACES NATURELS - TOURISME Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 17 mai 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Aline FAYE, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie- José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean- Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François RAGE pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Jérôme GODARD pouvoir à Françoise NOUHEN
Nicole PRIEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, Simon POURRET, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190517_038
1/2
Direction de l'Urbanisme / 4856
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 17 MAI 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
70
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
0 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 29 avril 2019
BUREAU du 3 mai 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 17 mai 2019
Direction de l'Urbanisme / 4856
Chantal JURY
INFORMATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN SUR LES ACQUISITIONS PAR EXERCICE OU DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 5 avril 2019 donnant délégation au Président en matière de droit de préemption et de droit de priorité,
Considérant que le Président doit rendre compte des décisions prises depuis le dernier Conseil,
Le droit de préemption urbain a été délégué à l’occasion des cessions immobilières suivantes :
1) à la commune de Clermont-Ferrand, pour la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) n° 2018-2142 portant sur une maison d’habitation sise 3 rue des Courtiaux, cadastrée DX 71, vendue 190 800 € dont 10 000 € de mobilier et 9 000 € de commission d’agence à charge du vendeur,
2) à la commune de Ceyrat, pour la DIA n° 2019-2 portant sur un jardin sis rue Henri Coquelut, cadastré AS 627, vendu 1 500 €.
Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
de prendre acte du fait que le droit de préemption urbain a été délégué à l’occasion des cessions
immobilières suivantes :
1) à la commune de Clermont-Ferrand, pour la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) n° 2018-2142 portant sur une maison d’habitation sise 3 rue des Courtiaux, cadastrée DX 71, vendue 190 800 € dont 10 000 € de mobilier et 9 000 € de commission d’agence à charge du vendeur,
2) à la commune de Ceyrat, pour la DIA n° 2019-2 portant sur un jardin sis rue Henri Coquelut, cadastré AS 627, vendu 1 500 €.
TOTAL VOTANTS : 0 = 70 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20190517_038
2/2
Direction de l'Urbanisme / 4856