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Document publié le Vendredi 17 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 052)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Outre-mer,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/05/19
COMMUNE DE SAINT-GENÈS-CHAMPANELLE : DÉSAFFECTATION D'ESPACE PUBLIC
DÉLIBÉRATION N° DEL20190517_052
Commission principale : 4 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 17 mai 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Aline FAYE, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie- José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean- Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François RAGE pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Jérôme GODARD pouvoir à Françoise NOUHEN
Nicole PRIEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190517_052
1/5
Direction de l'Urbanisme / 4849
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 17 MAI 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
70
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 2 mai 2019
BUREAU du 3 mai 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 17 mai 2019
Direction de l'Urbanisme / 4849
Chantal JURY
COMMUNE DE SAINT-GENÈS-CHAMPANELLE : DÉSAFFECTATION D'ESPACE PUBLIC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-17, L5211-41, L5211- 57, et L1321-1 et suivants.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L2141-1.
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L141-3 et L141-12.
Vu le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée "Clermont Auvergne Métropole".
En application des articles L5211-17 et L1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune de Saint-Genès Champanelle a mis à la disposition de la Métropole les voies du domaine public routier existantes à la date du transfert de compétence.
Vu les délibérations du Conseil municipal de Saint-Genès Champanelle en date des 16 octobre 2018 et 11 décembre 2018 donnant un avis favorable à la désaffectation de trois emprises du domaine public situées à Berzet, Manson et Chatrat.
Il convient de constater la désaffectation des espaces publics suivants :
une emprise d'environ 170 m² située à l'ouest de la parcelle cadastrée BM n° 74 dans le village de Berzet,
une emprise d'environ 40 m² attenante aux parcelles cadastrées BE n° 116 et 117 dans le village de Manson,
une emprise d'environ 80 m² autour des parcelles cadastrées BT n° 33, 34 et 35 dans le village de Chatrat,
pour lesquelles des dispositifs de fermeture ont été mis en place.
Ces emprises ne sont donc plus mises à disposition de Clermont Auvergne Métropole.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de constater la désaffectation :
d' une emprise d'environ 170 m² située à l'ouest de la parcelle cadastrée BM n° 74 dans le village de Berzet, d'une emprise d'environ 40 m² attenante aux parcelles cadastrées BE n° 116 et 117 dans le village de Manson, d'une emprise d'environ 80 m² autour des parcelles cadastrées BT n° 33, 34 et 35 dans le village de Chatrat, sur la commune de Saint-Genès Champanelle,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 70 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Pierre RIOL
N° DEL20190517_052
2/5
Direction de l'Urbanisme / 4849 “ ÿ CE À
Yesh-frecre L
N° DEL20190517_052
3/5
Direction de l'Urbanisme / 4849 Envoyé en préfecture le 19/:0/2018
Reçu en préfeclure ls 19/10/2018
Affiche fa
1D : 083-216303453-20181018-1910201801-DE
N° DEL20190517_052
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Direction de l'Urbanisme / 4849 SRE siremnplotss Ras an prétecture le 1440/2018
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38
ZA eue À Desh FREE re 22, an © IS QG Codex
ID : ogs-21 DŒ
N° DEL20190517_052
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Direction de l'Urbanisme / 4849