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Déliberation - f6edca8e2c0fbf857ea4fbaad4a2f3f5
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 13h34 par la commune de Chalange.
Lien du pdf (Déliberation - f6edca8e2c0fbf857ea4fbaad4a2f3f5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
C o m mu ne d e L_E C HALL ANG E
REPUBLIQUE FRANÇAISE — DEPARTEMENT DE L'ORNE —- ARRONDISSEMENT D'ALENÇON — CANTON D 'ECOUVES
EXTRAIT Du REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-six,
Date de convocation Le vingt-deux mars à dix-huit heures,
et d'affichage : Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Le 17/03/2026 Chalange, en séance ordinaire, sous la présidence de M. RILLET Rémy, Maire.
Etaient présents : KARLSEN Isabelle, AUCLAIR Catherine, JUAN Martine, Nombre de CATTEAU Jean-Marie, LEBAS Patrice, CHRISTIAN Sylvain. conseillers : | TT DT Ur Absents excuses :
En exercice : 7 Pouvoirs :
Présents : g Mme KARLSEN Isabelle a été élue secrétaire de séance. Pouvoirs :
Votants : 1
DÉCISION 20260322-03
Objet : Proposition d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au SMAEP de Gâprée- Moulins.
Le Maire fait part au Conseil municipal qu'il convient, de proposer à la CDC de la Vallée de la Haute Sarthe un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au Syndicat Mixte
d'Alimentation en Eau Potable de Gâprée-Moulins.
Après avoir procédé aux votes, le Conseil municipal a désigné :
Commune de : titulaire suppléant LE CHALANGE
Nom prénom : RILLET Rémy Catherine AUCLAIR
La présente délibération sera transmise après visa de légalisation à Monsieur le Président de la CDC de la Vallée de la Haute Sarthe.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Rémy RILLE
mme
7"
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans Hr-détetdederemeisenmpter
Accusé de réception en préfecture
061-216100826-20260322-20260322-03-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2026
Publié le : 27/03/2026 15:05 (Europe/Paris)
Collectivité : Le Chalange
https://www.lechalange.fr/documents_administratifs/56715