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Déliberation - 14673b8efd66d3e08d86acc76fd3aa4d
Document publié le Mercredi 5 décembre 2012 par la commune de Chalange.
Lien du pdf (Déliberation - 14673b8efd66d3e08d86acc76fd3aa4d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
C o m mu ne d e L_E C H A LL A N GE
REPUBLIQUE FRANÇAISE — DEPARTEMENT DE L'ORNE —- ARRONDISSEMENT D'ALENÇCON — CANTON D'ECOUVES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-cinq,
Date de convocation Le dix-neuf novembre à dix-neuf heures trente, et d'affichage: Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Maiïrie de Le 04/11/2025 Chalange, en séance ordinaire, sous la présidence de M. RILLET Rémy, Maire.
Étaient présents : Mme AUCLAIR Catherine, M. LEBAS Patrice, M. RENAULT Nombre de Yannick
consenes Absents excusés : Mme Amandine LECHENE, MM. Sylvain CHRISTIAN, Régis En exercice : 7 LEGUILLOU.
Présents : 4 Pouvoirs : Mme LECHENE Amandine a donné pouvoir à Mme AUCLAIR Pouvale: ’ Catherine.
Votants : ë Mme AUCLAIR Catherine a été élue secrétaire de séance.
DÉCISION 20251119-17
| Objet : Modification des statuts de la communauté. |
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que pour tenir compte de l’emménagement des services de la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe dans les nouveaux locaux, une modification du siège social est nécessaire. L’adresse postale du centre administratif de la communauté de communes est maintenant au 2 route de Paris 61170 Le Mêle-sur-Sarthe.
Il est demandé aux membres du Conseil de bien vouloir approuver la modification suivante à l’article 3 de l’arrêté préfectoral de création de la communauté de communes du 5 décembre 2012 « Le siège de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe est fixé au 2, route de Paris 61170 Le Mêle-sur-Sarthe ».
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :
- APPROUVE la modification de l’adresse du siège social de la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches et les signatures nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, ue
K
émy RILLET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Accusé de réception en préfecture
061-216100826-20251119-20251119-17-DE
Date de réception préfecture : 28/11/2025
Publié le : 09/12/2025 17:27 (Europe/Paris)
Collectivité : Le Chalange
https://www.lechalange.fr/documents_administratifs/46690