Compte-Rendu - 10 avril 2021

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Compte-Rendu - 10 avril 2021 Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Sarremezan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque, Mairie de SARREMEZAN

31350 SARREMEZAN

Tél/Fax : 05 61 95 52 43

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU SAMEDI 10 AVRIL 2021

Présents : DUBERNARD Maryline, ENEL Catherine, FAGE Aurélie, LAURENT Alain, MARC François.

Excusés : LAMARQUE Julie.

Secrétaire de séance : DUBERNARD Maryline

Madame la Maire ouvre la séance et donne lecture du compte-rendu du dernier conseil municipal. Il n’est fait aucune remarque, le compte-rendu est donc approuvé.

1) Compte administratif 2020 :

Madame la Maire présente le compte administratif de l’année écoulée :

INVESTISSEMENT

Article Libellé Prévu 2020 Réalisé 2020 DÉPENSES

20 Immobilisations incorporelles 792,00 792,00 21 Immobilisations corporelles (tvx bâtiments,

matériel bureau)

55 958,00 1 080,20

040 Opérations d’ordre entre sections 3 408,00 3 408,00 TOTAL DÉPENSES 60 158,00 5 280,20

RECETTES

001 Solde d’exécution d’investissement

reporté

9 487,36 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 45 039,64 0,00

10 Dotations fonds divers 2 223,00 2 223,99 040 Opérations d’ordre entre sections 3 408,00 3 408,00 TOTAL RECETTES 60 158,00 5 631,99

FONCTIONNEMENT

Article Libellé Prévu 2020 Réalisé 2020 DÉPENSES

011 Charges à caractère général 228 946,47 19 576,87 012 Charges de personnel 6 323,00 5 238,52 014 Atténuation de produits 5 345,00 5 299,90 023 Virement à la section d’investissement 45 039,64 0,00 042 Opérations d’ordre entre sections 3 408,00 3 408,00 65 Autres charges de gestion courante 31 135,00 21 885,92 TOTAL DÉPENSES 320 197,11 55 409,21

RECETTES

70 Produits des services, du domaine 1 255,00 1 381,20 73 Impôts et taxes 23 322,00 23 447,00 74 Dotations, subventions, participations 28 133,00 27 763,30 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,13 77 Produits exceptionnels 0,00 11 153,63 042 Opérations d’ordre entre sections 3 408,00 3 408,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 264 079,11 0 TOTAL RECETTES 320 197,11 67 153,26Madame la Maire quitte la salle et le Conseil Municipal, sous la présidence temporaire de Maryline DUBERNARD, procède au vote du compte administratif 2020 = approuvé à l’unanimité.

2) Compte de gestion :

Madame la Maire présente le compte de gestion 2020 qui a été validé par la Trésorerie. Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion à l’unanimité.

3) Vote des taux d’imposition :

Le Conseil Municipal souhaite que les taux d’imposition 2020 soient maintenus. Les taux votés sont donc les suivants :

Taxe Foncière sur le Bâti = 24,9 %

Taxe Foncière sur le Non Bâti = 35,84%

Approuvés à l’unanimité.

4) Attribution des subventions aux associations :

Madame la Maire propose de verser les subventions aux associations selon le détail ci-après, pour un montant total de l’enveloppe attribuée de 1 026,00€.

Elle explique qu’il n’y aura pas de subvention versée au Comité des Fêtes pour 2021 car la subvention de l’année précédente n’a pas été utilisée puisqu’il n’y a pas eu de manifestation en raison de la crise sanitaire.

ACCA = 50€, ACVA = 26€, FNACA = 50€, FNATH = 50€, Ligue contre le Cancer = 50€, Vie Ecole Environnement Cardeilhac = 50€, Arc en Ciel (animations maison de retraite) = 150€, Coopérative scolaire de Cardeilhac = 400€, Femmes de papier = 200€.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ces attributions de subventions.

5) Budget primitif 2019 =

Madame la Maire présente, sur la base des taux d’imposition ci-dessus, le BP 2021 :

FONCTIONNEMENT

Article Libellé Montant prévisionnel

DÉPENSES

011 Charges à caractère général 236 852,31 012 Charges de personnel 5 533,00 014 Atténuations de produits 5 348,00 65 Autres charges de gestion courante 33 536,00 042 Opérations d’ordre entre sections 3 408,00 023 Virement à la section d’investissement 66 520,85 TOTAL DÉPENSES 351 198,16

RECETTES

70 Produits des services, du domaine 1 150,00 73 Impôts et taxes 37 436,00 74 Dotations, subventions, participations 26 380,00 75 Autres produits de gestion courante 1,00 77 Produits exceptionnels 7 000,00 042-7768 Neutralisation des amortissements 3 408,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 275 823,16 TOTAL RECETTES 351 198,16INVESTISSEMENT

DÉPENSES

040 Opérations d’ordre entre sections 3 408,00 21 Immobilisations corporelles (tvx bâtiments, etc) 78 600,00 TOTAL DÉPENSES 82 008,00

RECETTES

001 Solde d’exécution d’investissement reporté 9 839,15 021 Virement de la section de fonctionnement 66 520,85 10 Dotations fonds divers 800,00 040 Opérations d’ordre entre sections 3 408,00 13 Subventions d’équipement 1 440,00 021 Virement de la section de fonctionnement 82 008,00 TOTAL RECETTES

Madame la Maire propose au Conseil Municipal de voter sur la proposition de budget prévisionnel pour l’année 2021 tel que présenté : le budget primitif est approuvé à l’unanimité.

6) Questions diverses :

- Madame la Maire présente le protocole sanitaire applicable pour les élections régionales et départementales prévues en juin 2021 et propose que ces élections se tiennent à la salle des fêtes.

- Madame la Maire rend compte du rendez-vous avec le SDEHG : une partie du réseau sera révisé avec remplacement des ampoules par des leds (devis à venir). Les horaires d’allumage et d’extinction ont été modifiés sur la partie avec horodateur, l’autre partie étant équipée de cellules pour fonctionner selon la luminosité.

- Madame la Maire présente la proposition reçue pour l’installation de 2 distributeurs : 1 pour le pain et 1 pour les produits secs. Un sondage sera fait auprès des administrés afin de connaître leur intérêt pour ce service.

- Madame la Maire explique que la programmation du pool routier 2021 a été faite avec le technicien de la Communauté. Il est prévu principalement des travaux de réfection des nids de poule.

Pour l’année prochaine, il faudrait, en amont de la programmation avec la Communauté, faire un état des voies et ainsi déterminer les travaux à prévoir en essayant de faire des travaux plus conséquents.

- Madame la Maire informe qu’un expert en construction, mandaté par Groupama, va venir pour expertiser les dégâts de l’église. L’entreprise DUBARRY sera présente aussi. - Madame la Maire explique qu’elle a suivi une formation sur la gestion des forêts au cours de laquelle elle a appris que des aides sont mises en place dans le cadre du plan de relance. Elle en a donc fait part à Lionnel RAMON, mais comme nous sommes dans une année de transition, il n’y aura pas de travaux en 2021. Il faudra demander ces aides pour 2022. - Madame la Maire explique que, dans le cadre de l’étude de sécurisation de la départementale, des compteurs ont été posés ainsi qu’un radar pédagogique par le secteur routier de Boulogne.

Le CAUE peut proposer des aménagements autres que routiers mais qui pourraient servir à faire ralentir les véhicules dans la traversée d’agglomération.

Il y a aussi la possibilité de prendre un arrêté pour diminuer la vitesse autorisée. - François MARC explique que le tarif proposé pour faire sortir le bois de la coupe s’élève à 1000€. Comme il n’y a que 6 inscrits, le montant serait de 160€ par personne auxquels il faut ajouter le prix des stères achetés. Le montant total étant très élevé, François propose de dire aux inscrits d’aller sortir le bois eux-mêmes et de ne pas faire appel à un bûcheron. - François MARC demande s’il est possible de distribuer les numéros de maison aux administrés assez rapidement.

- Madame la Maire présente la randonnée à vélo à hydrogène qui est prévue entre Lespugue et le Mas d’Azil. Elle va demander si cette randonnée pourrait passer par notre commune.- Madame la Maire explique que le DPU (droit de préemption urbain) n’existe pas sur notre commune, donc la Communauté ne l’a pas récupéré lors de la fusion. Aussi, elle a demandé à la Communauté de l’instaurer sur notre commune puis de nous le déléguer. - Madame la Maire présente une proposition reçue pour la tenue d’une séance de cinéma en plein air pour un montant de 1 200€.

En l’absence d’autres questions diverses, Madame la Maire lève la séance.