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Compte-Rendu - 16 avril 2021
Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune de Malvezie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de Malvézie le vendredi 16 avril 2021, à 21 heures, sous la présidence de M. Daniel SARRAUTE, Maire.
Etaient présents : MM. SANS Stéphane 1er adjoint, RENALIER Jean 2ème adjoint, GRAND Jean-Pierre 3ème adjoint, DEMIGUEL Véronique, TOUZAN Nadine, PACHERE Christine, VIGNOLLES Alain, VAN LANEN Stefan et DAVID Bruno.
Etait absente excusée : VIVOT Jocy.
Mme Christine PACHERE a été désignée secrétaire de séance.
Après avoir fait procéder à la signature du registre des délibérations, M. le Maire entame les différentes questions à l’ordre du jour du conseil.
1) Point Phase 2 Travaux Effacement réseaux électriques et téléphoniques
La Phase 1 des travaux d’effacement des réseaux est terminée. Sur la partie électrique de cette opération dont le coût total s’élève à 281 918 €, la part communale d’un montant de 38 553 € sera réglée sous la forme d’un emprunt sur 12 ans auprès du SDEHG dont l’annuité s’élève à 3 286,26 €.
La partie ORANGE des travaux devrait être prochainement soldée. Sur le coût de ces travaux (36 770 + 13 750 + 23 994 €) la commune recevra une aide du Conseil Départemental et d’ORANGE d’environ 20 %. La 2ème phase des travaux d’effacement des réseaux concernant la Rue du Pramoura et la Route des Pachères continuent. L’enfouissement des lignes est terminé, le câblage électrique en cours de validation par ENEDIS. Restent à réaliser les câblages des réseaux téléphoniques, les différents branchements aux particuliers et la dépose finale des réseaux aériens.
Le paiement de cette deuxième phase sera fait selon les mêmes modalités.
2) Atelier communal
Les travaux sont terminés. En liaison avec le Cabinet d’Architecture LEFEBVRE restent à mener à terme la livraison du chantier et le paiement des dernières factures aux entreprises. Cette dernière opération a pris beaucoup de retard et empêche la commune de demander le paiement du solde des subventions attribuées.
3) Eau potable VIGNAUT
La pose des tuyaux de connexion au réseau a été terminée par l’entreprise MAILLET fin février. Restent à implanter sur la Place du Cap de La Vielle les deux surpresseurs qui devraient être posés d’ici la mi- mai. La Déclaration Préalable de Travaux d’installation des surpresseurs vient de recevoir un avis favorable des services de l’Urbanisme.
La mise en service pourrait intervenir avant l’été.
4) Défense Incendie
La 1ère phase des travaux concernant le village proprement dit avec l'installation de 2 réserves de 60 m3 sur le terrain VALIERE est terminée. Cette opération comprenant l'achat du terrain, son aménagement, la fourniture et la pose de la réserve avait un coût prévisionnel de 25 788,75 € HT et avait reçu une aide DETR de 12 895 € et du Conseil Départemental de 1 400 €.
Lors de la mise en œuvre de ces travaux, des travaux supplémentaires et imprévus ont été menés : réfection totale du mur de clôture avec la maison CADEAC, achat et pose de clôtures métalliques, pose et achat d’un portail. Nous attendons encore la facturation de ces travaux qui risquent d’être d’un coût conséquent par l’entreprise LARQUE. La 2ème phase concernant les hameaux de VIGNAUT et RECHIOUS-COL des ARES pour un coût de13 624,88 € HT sera réalisée en 2021. Pour ce dossier, deux aides ont été attribuées : 6 812 € de DETR et 3 332,36 € du Conseil Départemental.
La finalisation par acte administratif de la cession gratuite des deux parcelles données à la commune par M. MACHADO et Mme TROY pour Vignaut et Mme et M. MONTIES pour Rechious va être réalisée par Monsieur le Maire et M. SANS, 1er Adjoint.
Pour rappel, Mme LONGEAUX, juriste, recevra 900 € HT pour la rédaction de ces deux actes administratifs. Les réserves seront prochainement commandées à la société CITERNEO pour un montant prévisionnel de 3 787 € HT.
5) AFP
La prochaine réunion à destination des propriétaires et des exploitants était prévue le 7 avril. Elle a dû être reportée en raison du nouveau confinement décidé par le Gouvernement et devrait normalement se tenir le vendredi 7 mai à 17h30 à la Salle des Fêtes si les contraintes sanitaires le permettent. Le broyeur de la CUMA est intervenu sur la commune les 15 et 16 avril. Le 15 avril a permis de nettoyer plusieurs parcelles en voie de fermeture à Hountanières, Pachères et Vignaut. Le 16 le broyeur est intervenu sur les parcelles de M. DAVID à Vignaut.
6) Atlas de la BIODIVERSITE
Après consultation des communes voisines des Frontignes et de la Communauté des Communes des Pyrénées Haut-Garonnaises, ce sont finalement 6 communes qui devraient adhérer à l’opération des Atlas de la Biodiversité : Frontignan, Galié, Lourde, Malvezie et après consultation de leurs conseils municipaux Ore et Saint-Pé d’Ardet. La communauté des Communes qui sera chef de file de l’opération, a particulièrement insisté sur le volet pédagogique que devront privilégier ces inventaires qui permettront de travailler avec la jeunesse et l’enfance de notre territoire.
Ces Atlas seront financés sur 2 ans à 80% par l’Etat pour un montant global de 61680 € TTC, 10% par la Communauté des Communes pour 6168 € et un coût résiduel correspondant à 10% soit 881,50 € par commune. Après en avoir délibéré, le Conseil accepte de participer à la démarche d’élaboration d’un Atlas de la Biodiversité Communale sur 6 communes des Frontignes (Malvezie, Frontignan, Ore, Saint-Pé d’Ardet, Lourde, Galié), accepte que la CCPHG soit le porteur de projet de cet ABC et approuve le plan de financement présenté par la CCPHG.
7) Eclairages de Noël
M. VAN LANEN présente au Conseil l’étude chiffrée qu’il a préparée sur le rachat d’une dizaine d’éclairages
de Noël. Il apparait qu’il conviendra de budgéter une somme de 4 000 à 5 000 €. Le Conseil opte pour un
budget prévisionnel de 6 000 € et décide de réaliser cet achat dans les semaines à venir afin de bénéficier de
tarifs préférentiels.
8) Fleurissement
Dans le cadre du fleurissement du village, des bons de commande d’une valeur de 20 € valables chez les Pépinières PRADEL à Luchon et le VALLON VERT à Saint-Gaudens seront cette année encore disponibles en Mairie ou auprès des Conseillers pour les habitants du village désirant participer à l’embellissement de leur rue ou de leur devant de porte. Merci encore à ceux qui participeront à cette opération.
9) Délibération Comptes de gestion et Comptes Administratifs 2020
Afin de procéder au vote des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs de l’exercice 2020, Monsieur le Maire cède la présidence du Conseil à Monsieur Jean RENALIER, 2ème Adjoint, et quitte la salle. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil déclare que le Compte de gestion dressé pour 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Le Conseil vote à l’unanimité le Compte de Gestion.
M. RENALIER procède ensuite à la présentation du Compte Administratif 2020 qui se résume sous la forme du tableau ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat
reporté E-1
259 461,40 259 461,40
Opérations
exercice
2020
70 756,67 100 914,03 188 256,16 65 547,12 259 012,83 166 461,15
TOTAUX 70 756,67 360 375,43 188 256,16 65 547,12 259 012,83 425 922,55
Résultat de
clôture
289 618,76 -122 709,04 166 909,72
Sur les CA 2020, plusieurs commentaires :
- en FONCTIONNEMENT, des DEPENSES courantes en augmentation du fait de l'affectation des factures réseaux du SDEHG à la section fonctionnement ;
- en INVESTISSEMENT : comme prévu beaucoup de dépenses avec le paiement d’une grande partie des opérations de DECI et de l'atelier et en parallèle, très peu de recettes car les subventions n'ont pas encore été perçues mais le seront en 2021...
L’année 2020 se termine donc avec un résultat de clôture de 166 909,72 euros au 31 décembre 2020.
Vote à l’unanimité (9 voix pour), Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.
10) Taux d’imposition 2021
L’Etat a décidé la suppression progressive de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales à partir de l’exercice 2021. Afin de compenser cette suppression de ressources pour les communes, on a attribué le produit de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties jusqu’ici perçu par le Département aux communes. Ce transfert se traduit pour la commune de MALVEZIE par une balance positive de 9 888 €. Cette somme étant inférieure à 10 000 €, l’Etat a décidé d’en laisser le bénéfice à la commune. La commune continuera par ailleurs à percevoir la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et les Logements Vacants. Conséquence donc de cette réforme pour notre commune : un gain fiscal d’environ 10 000 €.
Après débat, le Conseil Municipal a donc décidé à l’unanimité de maintenir encore pour 2021 les taux d’imposition communaux appliqués depuis 2013.
TAUX APPLIQUES Bases d’imposition
prévisionnelles
PRODUITS
CORRESPONDANTS
Taxe d’habitation (RS et
LV uniquement)
13,25
(inchangé depuis 2013)
80 772 10 702
Taxe foncière (bâti) Nouveau taux rebasé
33,30
106 200 35 365
Taxe foncière (non bâti) 111,19
(inchangé depuis 2013)
4 040 4 448
Allocations
compensatrices Etat
856
PRODUIT FISCAL 2021 ATTENDU 51 371
11) BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un document synthétique du budget communal 2021 et conformément à la loi un état récapitulatif des indemnités perçues par lui et M. SANS sur l’exercice 2020.
FONCTIONNEMENT
L’ensemble des dépenses de fonctionnement se révèle à peu près d’année en année contraint et maîtrisé (de l’ordre de 58 000 €). Pourtant en 2021, leur montant devrait sensiblement augmenter suite aux travaux sur les réseaux.
C’est d’abord, l’imputation de l’emprunt sur 12 ans auprès du SDEHG concernant la partie électrique de l’opération d’effacement (annuité totale d’environ 5 000 €) qui devrait pour quelques années affecter notre capacité d’autofinancement.
Mais c’est aussi au même compte 6554, le règlement du solde des travaux sur les réseaux ORANGE (environ 40 000 €) qui viendront s’ajouter exceptionnellement pour 2021.
Du côté des recettes, le produit des impôts (environ 54 000 €) accusera cette année un gain d’environ 12 000 € lié en partie au transfert des taxes foncières sur le bâti à la commune. Au niveau des dotations, les montants prévisionnels sont assez constants de l’ordre de 48 000 €.
Du côté des subventions, les aides suivantes ont été votées :
- Comité des Fêtes de MALVEZIE : 1 000 €
- Laines de Pyrène : 400 € (subvention Journée de la Laine)
- SPA : 100 € pour la prestation Fourrière et 150 € pour la reconstruction du refuge de Saint-Gaudens - Fondation du Patrimoine : 55 €
- Association Parents d’Elèves : 150 €
- Crèche : 160 €
INVESTISSEMENT
En INVESTISSEMENT, plusieurs opérations restent à solder en DEPENSES comme en RECETTES : - la réfection des réseaux par le SDEHG (subventions ORANGE et Conseil Départemental) - l’Atelier (reliquats et honoraires architecte)
- les travaux de DEFENSE INCENDIE (reliquat travaux supplémentaires LARQUE sur le village et DECI Vignaut et Rechious)
- la rénovation du préau de l’école (Chape à faire réaliser et bardage en régie) - le rachat d’éclairages de Noël. Au niveau des Recettes, beaucoup de subventions restent à récupérer auprès de l'Etat, du Conseil Départemental et de la Région (Atelier, DECI, Réseaux). Le produit de la vente du terrain du pylône d’Amplan à TDF pour 8 000 € pourrait aussi venir exceptionnellement s’ajouter aux recettes.
Après relecture collective, après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget communal 2021 ainsi présenté et qui peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 277 341,72 €
Recettes : 277 341,72 € TOTAL DU BUDGET Dépenses : 511 791,69 €
Recettes : 511 791,69 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 234 449,97 €
Recettes : 234 449,97 €
Le document définitif dit M 14 sera présenté au prochain conseil.
12) Questions diverses
Opération Broyage des végétaux
La municipalité pourrait renouveler début mai sur un jour l’opération de location du broyeur du SIVOM. Si des personnes sont intéressées par ce service, elles sont priées de se signaler rapidement auprès de la Mairie au 07 80 38 77 70.
• Eclairage Impasse de la Hount
Dans le cadre des travaux d’effacement des réseaux électriques et téléphoniques et de rénovation de l’éclairage public, c’est l’ensemble des réseaux de la commune qui ont été repris. Lors de cette deuxième phase, il est apparu que l’Impasse de la Hount, goudronné depuis plusieurs décennies par la commune, était en fait une propriété privée appartenant à M. Serge VIGNOLLES. Cette impasse avait pourtant bénéficié voilà plusieurs années de l’installation d’un éclairage public financé par la collectivité. A l’occasion des travaux d’effacement, le SDEHG conformément à son règlement, a donc décidé de ne pas réinstaller cet éclairage en domaine privé. Après consultation des propriétaires sur leur volonté de céder ou de vendre cette impasse à la commune, ce qui lui aurait permis de continuer à en assurer l’entretien et l’éclairage, il sera impossible, devant leur refus, de remplacer ce lampadaire.
Archéologie
Suite à l’opération de prospection LIDAR par drone menée en décembre dernier et financée par la Commune, M. Clément VENCO, Archéologue avait transmis un 1er rapport sur les relevés obtenus sur le site du village médiéval de Bouve. Le 7 avril, M. VENCO est revenu sur le terrain pour confirmer certaines données relevées sur le LIDAR. Il fera parvenir un nouveau rapport à la Municipalité au mois de juin qui devrait insister sur l’intérêt du site de Bouve qui pourrait peut-être être l’objet d’une première campagne de fouilles pour 2022. Ce chantier, monté avec l’aide des services du futur Parc Naturel Régional Comminges Pyrénées Barousse, devrait être financé à 80% grâce à l’aide de l’Etat, du Conseil Départemental de la HAUTE-GARONNE et de la Région OCCITANIE. Son coût résiduel pour la commune pourrait être de l’ordre de 2 500 à 3 000 €. Afin de sécuriser la mise en valeur du site, il serait intéressant d’envisager l’achat de ces parcelles (environ 1,7 hectares).
Ecole
Un frêne de taille conséquente situé derrière l’école commençant à s’avérer dangereux en cas de chute pour l’école et la maison voisine sera prochainement coupé.
Au niveau des travaux projetés sur le préau de l’appartement de M. FONTAINE, l’entreprise ROUGE a fourni un devis correspondant à la mise en place d’une dalle béton de 30 m2. Ce devis s’élève à 2 052 € HT. Les travaux de bardage qui seront réalisés par l’employé communal et des conseillers, nécessiteront l’achat de matériaux (devis Etablissements LAFFORGUE de 1 300 € HT).
Ces travaux devraient être réalisés dans le courant de l’année. SIVOM
M. SANS fait une rapide présentation de la situation et des actualités du SIVOM du Haut-Comminges.
La séance est levée à 1h45.
Le Maire
D. SARRAUTE
Le 1er Adjoint au Maire, Le 2ème Adjoint au Maire, Le 3ème Adjoint au
Maire
Les Conseillers Municipaux