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Compte-Rendu - 8 avril 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Sarremezan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque,
Mairie de SARREMEZAN
31350 SARREMEZAN
Tél/Fax : 05 61 95 5243
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 08 AVRIL 2022
Présents : DUBERNARD Maryline, ENEL Catherine, FAGE Aurélie, LAMARQUE Julie,
MARC François.
Excusés : LAURENT Alain = procuration à Maryline DUBERNARD. Secrétaire de séance : DUBERNARD Maryline
Madame la Maire ouvre la séance et donne lecture du compte-rendu du dernier conseil municipal. Il n’est fait aucune remarque, le compte-rendu est donc approuvé.
1) Présentation et vote du compte de gestion 2021 :
Madame la Maire présente le compte de gestion dressé par le Receveur. Celui-ci concorde en tous points avec les comptes de la Mairie, le Conseil Municipal Papprouve donc à l’unanimité.
2} Compte administratif 2021 :
Madame la Maire présente le compte administratif de l’année écoulée :
INVESTISSEMENT
Article | Libellé | Prévu2021 | DÉPENSES |
21 Immobilisations corporelles (vx bâtiments, matériel bureau) 78 600,00
040 Opérations d'ordre entre sections 3 408,00
TOTAL DÉPENSES 82 008,00
RECETTES
001 Solde d’exécution d'investissement reporté 9 839,15
021 Virement de la section de fonctionnement 66 520,85
10 Dotations fonds divers {FCTFA) 800,00
13 Subventions (Département + amendes de police) 1 440,00
040 Opérations d’ordre entre sections 3 408,00
TOTAL RECETTES 82 008,00
FONCTIONNEMENT
Article | Libellé | ___ Prévu 2021
DÉPENSES |
11 Charges à caractère général 236 852,31 012 Charges de personnel 5 533,00
014 Atténuation de produits 5 348,00
023 Virement à la section d'investissement 66 520,85
042 Opérations d’ordre entre sections 3 408,00
65 Autres charges de gestion courante 33 536.00
TOTAL DÉPENSES 351 198,16
D RECETTES {de
fonctionnement)
70 Produits des services, du domaine 1 150,00
73 Impôts et taxes 37 436,00 74 Dotations, subventions, participations 26 380,00 75 Autres produits de gestion courante 1,00 77 Produits exceptionnels ‘7 000,00 042 Opérations d’ordre entre sections 3 408,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 275 823,16
TOTAL RECETTES 351 198,16
Madame la Maire propose au Conseil de désigner Maryline DUBERNARD pour présider
temporairement la séance et faire procéder au vote du compte administratif = approuvé à l'unanimité.
Madame la Maire quitte la salle et le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2021 tel que présenté.
3) Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021
Madame la Maire présente l’exécution générale de exercice 2021 :
Dépenses
ou . Fonctionnement 58 328,45 € Réalisations de l’exercice 2021
(mandats et titres passés en compta) Investissement 14 615.42 €
Fonctionnement 0
Report du résultat de l’exercice 2020
Investissement 0
Fonctionnement 58 328,45 €
Résultat cumulé
Investissement 14 615,42 €
TOTAL CUMULÉ 72 943,87 €
Le montant total du résultat de fonctionnement s'élève à 286 336,82€ et Madame la Maire
propose de l’affecter en report en recettes de fonctionnement sur le budget 2022. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement 2021 au chapitre 002 de fonctionnement du budget 2022.
4) Vote des taux d’imposition 2022 :
Le Conseil Municipal souhaite que les taux d’imposition 2021 soient maintenus. Les taux votés sont donc les suivants :
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties = 24,9 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties = 35,84%
Approuvés à l'unanimité.
5) Budget primitif 2022 :
Madame la Maire présente, sur la base des taux d’imposition ci-dessus, le BP 2022 : INVESTISSEMENT |
Article Libellé
DÉPENSES
040 Opérations d’ordre entre sections 3 408,0
0
21 Immobilisations corporelles fx église, | 113 60 Mairie, s. fêtes ; etc) 0,00
TOTAL DÉPENSES | 11700 8,00
RECETTES
601 Solde d’exécution d’investissement reporté | 7 604,4
9
10 Dotations fonds divers (FCTVA) 1 515,0 0
040 Opérations d’ordre entre sections 3 408,0
0
13 Subventions d'équipement 30 616,
00
021 Virement de la section de fonctionnement | 73 864, 51
TOTAL RECETTES 117 00 8,00
FONCTIONNEMENT |
Article Libellé
DÉPENSES |
01! Charges à caractère général
012 Charges de personnel
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
042 Opérations d’ordre entre sections
023 Virement à la section d’investissement
TOTAL DÉPENSES
RECETTES
70 Produits des services, du domaine
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions, participations
77 Produits exceptionnels
042-7768 Neutralisation des amortissements
002 Excédent de fonctionnement reporté
TOTAL RECETTES
Madame la Maire précise qu’au chapitre 65, il est prévu un montant de 4 576€ pour les
subventions aux associations. Elle propose de verser ces subventions selon le détail ci-après : ACCA = 50€, ACVA = 26€, FNACA = 50€, FNATH = 50€, Ligue contre le Cancer = 50€, Vie
Ecole Environnement Cardeilhac = 50€, Arc en Ciel (animations maison de retraite) = 150€ > Coopérative scolaire de Cardeilhac = 400€, Femmes de papier = 200€, ADELFA = 50€ et
Comité des Fêtes = 3 500€.
Elle explique que ces montants sont identiques à ceux versés les années précédentes et présente
la sollicitation de l’ADELFA qui s’occupe de la lutte contre les orages de grêle. Après discussions, le Conseil Municipal :
-__ choisit de verser une subvention à association Les Journées du Boulonnais qui organise sa manifestation en septembre 2022, à la place de P'ADELFA.
- Approuve ces attributions de subventions et charge Madame la Maire de leurs versements.
Madame la Maire propose ensuite au Conseil Municipal de voter sur la proposition de budget prévisionnel pour l’année 2022 tel que présenté : le budget primitif est approuvé à l'unanimité.
6) Modification des statuts du SEBCS :
Madame la Maire explique que des communes adhérentes au Syndicat des Eaux de la Barousse du Comminges et de la Save ont demandé à reprendre leur compétence assainissement et que le Syndicat l’a approuvé et a, ainsi, mis à jour ses statuts en conséquence. Il convient donc maintenant à chaque commune adhérente au SEBCS à se prononcer sur ces 2 points (reprise compétence par 7 communes et modification des statuts du syndicat). Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
7) Contrat de sauvegarde des données informatiques :
Madame la Maire présente la proposition de l’entreprise VELA pour la sauvegarde des données informatiques de notre mairie. Ce contrat, d’une durée de 5 ans, propose une sauvegarde quotidienne des données et conforme au RGPD.
Le montant mensuel de ce contrat s’élève à 44,75€ HT et engage la société VELA à garantir la bonne réalisation des opérations.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le contrat proposé et charge Madame la Maire de
son exécufion.
8) Convention espaces verts :
Madame la Maire explique que la convention signée avec la Communauté de Communes pour l’entretien des espaces verts communaux est arrivée à échéance. Il conviendrait donc de la renouveler, cette convention étant établie pour une durée d’1 an renouvelable 2 fois par tacite reconduction. Le montant annuel estimé s’élève à 5 200€.
Le Conseil Municipal approuve le renouvellement de la convention pour l'entretien des espaces verts à l’unanimité.
9) Acquisition d’un terrain — parcelles B597 et B595 :
Madame la Maire rappelle les discussions précédentes relatives à l’acquisition des 2 parcelles de Monsieur LARRIEU situées à côté des logements Rieutort. Elle précise que Monsieur LARRIEU a accepté l’offre d’achat de la Mairie, décidée lors du précédent Conseil, et s’élevant à 3000€ pour ces 2 parcelles. Il convient donc maintenant de délibérer pour pouvoir finaliser cette acquisition.
François MARC n’approuve pas cette acquisition et rappelle qu’il y a beaucoup de travaux à faire partout sur le territoire de la commune (busage, entretien des fossés, etc) et qu’il y a aussi des bâtiments communaux à entretenir, et qu’on doit rester vigilent sur nos finances publiques. Ï ne juge pas pertinent le projet collectif et participatif envisagé sur ces parcelles. Il ne souhaite pas que la Mairie fasse les investissements associés.
Madame la Maire entend les arguments présentés et demande donc de procéder au vote : Pour = 5 voix ; Contre = 1 voix.
10) Questions diverses : - Madame la Maire rappelle le projet de commémoration de la Vénus de Lespugue qui avait été mis en sommeil faute d’adhésion des partenaires. Elle précise que ce projet va, finalement, être mené comme initialement prévu et que les subventions ont été demandées.
En l'absence d’autres questions diverses, Madame la Maire lève la séance.