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Déliberation - DEL2021 033 participation financière aux classes découverte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2021 033 participation financière aux classes découverte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents au |
En
exercice |
Qui ont pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
25
Date
de
convocation
30
avril
2021
L
Objet
de
la délibération
Participation
financière
de
la
commune
aux
classes-
découverte
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2021
Affiché le 12/05/2021
ee
ID
: 089-218904647-20210507-DEL2021
033-DE
2021.033/05
07
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le
7 mai
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
: Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDES,
Mme
MEIRA
BARBOSA,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
M.
PEANNE,
Mme
LANTENOIS,
Mme
HOURLIER,
M.
AUBRY,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
LETIN,
M.
VERGNAUD,
M.
COCHARD,
M.
BOUREL,
Mme
ROLLOT,
Mme
RINALDI,
, M.
ETIENNE,
Mme
LOPEZ,
M.
ANDRE.
Absents
excusés
:Mme
RICHARDSON
(pouvoir
à
Mme
la
Maire),
M.
CARILLON,
M.
BOULLEAUX,
Mme
PEREIRA,
M.
PATHIER
Secrétaire
de
séance
:
M.
Éric
PEANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité La
classe
de
neige
initialement
prévue
n’ayant
pas
pu
se
tenir,
une
enseignante
de
l’école
Joubert
propose
d’organiser
une
classe
découverte
sans
nuitée
(4
journées
poney)
d’ici
la
fin
de
l’année
scolaire
à
destination
des
élèves
de
CM2.
Le
coût
par
enfant
s’élève
à
160
€.
Cette
classe
découverte
étant
obligatoire
pour
chaque
enfant
et
son
coût
étant
bien
inférieur
à
celui
d’une
classe
de
neige,
Madame
la
Maire
propose
de
répartir
le
financement
de
la
manière
suivante
:
e
100€
pris
en
charge
par
la Commune
e
40
€
pris
en
charge
par
la
caisse
des
écoles
(acté
par
délibération
du
Comité
en
date
du
31
mars
2021)
e
Les
20
€ restants
à la charge
des
familles.
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
finances
réunie
le
30
avril
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
FIXE
la
prise
en
charge
par
la
commune
du
coût
de
la
classe
découverte
pour
l’année
scolaire
2020/2021
à
100
€
par
élève. our
extrait
conforme,
a Maire Nadège
NAZE.