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Déliberation - 2019 3 13 FPIC – répartition
Document publié le Vendredi 7 juin 2019 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 3 13 FPIC – répartition)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
024-242400752-20190619-2019
_3_13-DE
Reçu
le
05/10
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2019-3-13
à.
PÉRIGORD
LIMOUSIN
PAREORP
RS
Séance
du
19
juin
2019
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
Président
:Bernard
VAURIAC
NONTRON
Etaient
présent(e)s
Lieu
de
réunion
du
Conseil :
Chalais
Mesdames
: Thérèse
CHASSAIN,
Céline
BAUDESSON,
Lucienne
LAUMOND,
Michèle
Date de la convocation et
FAURE,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE,
Nathalie
GRANERI,
Dominique
envoi de la note de
MARCETEAU,
Nicola
ROBERTS,
Catherine
BILLAT
(déléguée
suppléante
de
Michel
synthèse
:
AUGEIX,
absent)
07 juin 2019
Messieurs
: Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Didier
GARNAUDIE,
Pascal
MAZEAUD,
Philippe
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 38
Présents
: 30
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Patrick
Pouvoirs : 7
FLEURAT
LESSARD,
Jean-Patrick
CHAUSSADAS,
Philippe
FRANCOIS,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
REBIERE,
Alain
GARNAUD,
Gilbert
CHABAUD,
Marc
PASCUAL,
Claude
BOST, Absents
et
excusés:
Michel
AUGEIX
(mais
représenté
par
Catherine
BILLAT,
suppléante).
Annick
MAURUSSANE,
Isabelle
HYVOZ,
Céline
DEQUANT,
Christiane
DESPAGES,
Benoit
MOUTON,
Raphaël
CHIPEAUX,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Pouvoirs
: Annick
MAURUSSANE
a
donné
pouvoir
à
Dominique
MARCETEAU,
Isabelle
HYVOZ
a donné
pouvoir
à Jean-Louis
FAYE,
Céline
DEQUANT
a
donné
pouvoir
à
Céline
BAUDESSON,
Benoit
MOUTON
a
donné
pouvoir
à
Claude
BOST,
Raphaël
CHIPEAUX
a
donné
pouvoir
à
Bernadette
LAGARDE,
Pierre-Yves
COUTURIER
a
donné
pouvoir
à
Pascal
MAZEAUD,
M.
Jean-Louis
FAYE
est
désigné
secrétaire
de
séance
FPIC
—
répartition
Il
est
rappelé
que
sur
l’année
2017,
le
montant
du
FPIC
a
été
réparti
selon
une
«
répartition
dérogatoire
libre
»
comme
suit:
Communauté
58%
et
Communes
42%.
La
répartition
entre
communes
a été
réalisée
en
fonction
de
la
population
DGF.
En
2018,
en
l'absence
de
délibération,
c'est
la répartition
de
droit
commun
qui
s’est
appliquée.
Après
discussion
en
réunion
de
Bureau
en
début
d’année,
lors
des
orientations
budgétaires,
les
élus
ont
validé
la
répartition
Communauté
58%
et
Communes
42%
(comme
en
2017).
Le
montant
du
FPIC
pour
2019
est
de
431
589
€.
Il'est
donc
proposé
la répartition
suivante
pour
2019 :
-
58%
pour
la Communauté
de
communes
250
321.62
€
-
42%
pour
les
Communes
181
267.38
€ (à répartir entre
les 22
Communes
en fonction
de
la population
DGF)
Fait
à Thiviers,
le 25
juin
2019
Le Président
certifie
exécutoire
le
Le
Président,
présent
acte
compte
tenu
de sa
publication
et de
sa
transmission
Sous-Préfecture
A]
Bernard
VAURIAC
Le
Président,
Bernard
VAURIAC
La présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Bordeaux
dans
les deux
mois
suivant
sa publication
X D
L
D rap
" AR
PREFECTURE
024-242400752-20190619-2019
_3_13-DE
Reçu
le
05/07/2019
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
retenir
la répartition
du
FPIC proposée,
à savoir
la
répartition
dérogatoire
libre
avec,
pour
la
Communauté
de
communes
58%,
et pour
les
Communes
42%,
répartis
entre
les Communes
en fonction
de
la population
DGF.
Fait
à Thiviers,
le 25
juin
2019
Le Président
certifie
exécutoire
le
Le
Président,
présent
acte
compte
tenu
de sa
publication
et de
sa
transmissio.
Sous-Préfecture
Bernard
VAURIA
RES
Le
Président,
Bernard
VAURIAC