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Déliberation - 2021 5 3 FPIC repartition
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 5 3 FPIC repartition)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2021-5-3
BÉRIGORIR LIMOUSIN
e du 09|feptembre 2021
LIANArAMANT COQ.
Fe
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
; Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Nantheuil Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, DECARPENTRIE Françoise,
| HYVOZ Isabelle, ESCLAVARD Anne-Sophie, LAGARDE Bernadette, FAURE Michèle, Date de la convocation et BOSREDON COURNIL Sylvie, MARCETEAU Dominique envoi de la note de
TEE DRE " Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe, AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, DUTHEIL Frédéric, RANOUIL lmbredementiree: Michel, THOMAS Michel, MEYNIER Paul, DESSOLAS Frédéric, PRIVAT Pascal, Énexercdiés:28 SEDAN Francis, CHIPEAUX Raphaël, SAERENS Grégory, REBEYROL Guillaume Présents : 29 (suppléant de Thérèse CHASSAIN), KARP Michel, DOBBELS Michel, BRUN Philippe Pouvoirs : 6
Absents et excusés et procurations : JUGE Jean-Claude, VAURIAC Bernard,
COUTURIER Pierre-Yves, COMBEAU Bertrand (a donné pouvoir à Françoise
DECARPENTRIE), MEYNIER Patrick (absent a donné pouvoir à Michel AUGEIX)
GARNAUDIE Didier (absent a donné pouvoir à Annick MAURUSSANE), DEGLANE
Christine (absente a donné pouvoir à Grégory SAERENS), FAUCHER Danielle (absente
a donné pouvoir à Michèle FAURE) BOST Jean-François (absent a donné pouvoir à
Isabelle HYVOZ), CHASSAIN Thérèse (absente remplacée par son suppléant Guillaume
REBEYROL),
M Grégory SAERENS est désigné secrétaire de séance
FPIC - répartition
Il est rappelé que sur l’année 2020, le montant du FPIC a été réparti selon une « répartition
dérogatoire libre » comme suit: Communauté 58% et Communes 42%. Le montant total était de
442 652 €.
La répartition entre communes a été réalisée en fonction de la population DGF.
Pour 2021, le montant du FPIC est de 463 357 €.
Il est donc proposé la même répartition :
- 58% pour la Communauté de communes 268 747.06 €
- 42% pour les Communes 194 609.94 £ {à répartir entre les 22
Communes en fonction de la population DGF)
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE de retenir la répartition du FPIC proposée, à savoir la répartition dérogatoire libre
avec, pour la Communauté de communes 58%, et pour les Communes 42%, répartis entre
les Communes en fonction de la population DGF (détail en annexe).
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 14 septembre 2021
présent acte compte tenu de sa Le Président,
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
VS 1% SZ
LATRS ES ss
AR Prefecture
024-242400752-20210909-2021_5_3-DE
Reçu le 21/09/2021
Publié le 21/09/2021