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Conseil Municipal - 1674213408 20230120095945
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1674213408 20230120095945)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT République Française
AVEYRON CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SALMIECH
Nombre de membres en Séance du 07 décembre 2022 à 10 heures 00 exercice: 13 L'an deux mille vingt-deux et le sept décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 02 décembre 2022, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Présents : 9 Jean-Paul LABIT (Maire).
Présentsnon votants : 0
Votants: 10 Sont présents: Jean-Paul LABIT, Robert BOS, René CLUZEL, Cécile SAVY, Gilles SEGURET, Pierre CARCENAC, Muriel LAPIERRE, Marie-Reine RIVIERE, Alain VERNHES
Présents non votants :
Représentés: Pascale SANHES par Robert BOS
Excusés: Pierre-Edouard DAURES, Simon FOURNIER, Hubert QUENAULT Absents:
Secrétaire de séance: Cécile SAVY
Objet: Signature Convention de servitude avec ENEDIS - DE 2022 061
Monsieur le maire expose au conseil municipal que la commune a reçu une demande de
convention de servitude concernant les parcelles C264 et C266 au lieu-dit "Le Sales".
Enedis souhaite procéder à des travaux de mise en place de deux canalisations d'une longueur
totale d'environ 25 mètres et si besoin de bornes de repérages.
Ces parcelles étant propriété communale il convient de se prononcer sur la demande
d'autorisation faite par ENDIS d'implanter ses équipements sous le domaine communal.
Après consultation du projet de convention et du plan d'implantation.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APROUVE l'autorisation de servitude concernant les parcelles C264 et C266 au lieu-dit "Le
Sales"
- AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que tous les documents relatifs à
cette opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Jean-Paul LABIT
RF
Préfectura de Millau
Date de réception da l'AR: 19/01/2023
012-211202551-20221207-DE 2022 061-DE
Contrôle de légalité