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Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1671612430 20221221093707)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
DEPARTEMENT République Française
AVEYRON CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SALMIECH
Nombre de membres en Séance du 30 mars 2022 à 20 heures 30 exercice: 14 L'an deux mille vingt-deux et le trente mars l'assemblée régulièrement convoquée le 26 mars 2022, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LABIT Présents : 10 (Maire).
Votants: 13 Sont présents: Jean-Paul LABIT, Robert BOS, Cécile SAVY, Gilles SEGURET, Pierre CARCENAC, Pierre-Edouard DAURES, Nathalie FILLOL, Simon FOURNIER, Marie-Reine RIVIERE, Alain VERNHES
Représentés: René CLUZEL par Jean-Paul LABIT, Muriel LAPIERRE par Pierre CARCENAC, Pascale SANHES par Robert BOS
Excusés: Hubert QUENAULT
Absents:
Secrétaire de séance: Simon FOURNIER
Objet: Vote du compte de gestion 2021 - Budget Lotissement Les Hauts de Salmiech -
DE 2022 014
Le Conseil Municipal après s'être fait présenter le budgct unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire LABIT, Jean-Paul
RF
Préfecture de Millau
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/03/2022
012-211202551-20220330-DE 2022 014-DE