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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1690624940 Modification fonctionnement garderie peri scolaire 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
RF
Prétecture de Millau
Contrôle de légalité
Rouble Fralleai Date de réception de l'AR: 28/07/2023
DEPARTEMENT épublique FRS: 1502551.20290622-DE_2023_057-DE
AVEYRON CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SALMIECH
Nombre de membres en Séance du 22 juin 2023 à 20 heures 30 exercice: 12 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-deux juin l'assemblée régulièrement convoquée le 16 juin 2023, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Présents : 10 Jean-Paul LABIT (Maire).
Présentsnon votants : D
Votants: 12 Sont présents: Jean-Paul LABIT, Robert BOS, René CLUZEL, Cécile SAVY, Gilles SEGURET, Pierre CARCENAC, Simon FOURNIER, Muriel LAPIERRE, Marie-Reine RIVIERE, Alain VERNHES
Présents non votants :
Représentés: Pierre-Edouard DAURES par Jean-Paul LABIT, Pascale SANHES par Robert BOS
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Simon FOURNIER
Objet: MODIFICATION FONCTIONNEMENT GARDERIE PERI SCOLAIRE - DE 2023 057
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que suite à la décision prise de mettre un terme
à la régie garderie, il est nécessaire de revoir le règlement de celle-ci .
- Le tarif reste inchangé à celui validé par la délibération 201960, soit :
Forfait garderie du matin (entre 7h15 et 8h20) : 1€
Forfait garderie du soir (entre 17h et 18h45) : 1€
Forfait journée : 2€
- Le règlément du service s'effectue mensuellement auprès du Tresors Public d'Espalion dès
réception de l'avis de somme à payer
- Monsieur le Maire rappelle qu'une demi-heure de gratuité est appliquée le matin juste avant les
cours à partir de 8 H 30 et le soir après la classe jusqu’à 17 H 00.
ll est proposé de décaler cette demi-heure pour que celle-ci soit effective et de la faire démarrer
à 8h20 au lieu-de 8h30 puisque la prise en charge par les enseignantes est à 8h50.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e Décide de maintenirle tarif de la garderie périscolaire
e Décide de modifier le règlement intérieur de fonctionnement au regard de ces
modifications
e Charge Monsieur le Maire de l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Jean-Paul LABIT