Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 5 affectation du resultat de fonctionnement 2024
Convocation - 2 6 Affectation du resultat de fonctionnement 2025
Déliberation - 2 6 Affectation du resultat de fonctionnement 2024
Déliberation - 1 9 Affectation du resultat fonctionnement 2023 vi
Déliberation - 10 Affectation du resultat de fonctionnement 2021
Déliberation - 29 Affectation des resultats 2021 Budget ville
Déliberation - Affectation resultat 2018 Ville
Déliberation - Affectation resultat 2017 Ville
Déliberation - DE Affectation resultat 2019 Ville
Déliberation - 1 12 Affectation resultat de fonctionnement 2023 A
Déliberation - 2 5 affectation du resultat de fonctionnement 2025 budget ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 2 5 affectation du resultat de fonctionnement 2025 budget ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201326-20260204-CM2602-DEL7-DE)
Accusé certifié exécutoire
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CON UN À
Date de convocation 29 janvier 2026
Date d'affichage 29 janvier 2026
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 21 + 8 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX
Le QUATRE FÉVRIER à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est
réuni aux Halles Denis Béalct, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Étaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNTITEL, M. Éric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUETRA, M. Eaurent PHITIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie DENONELLE, Mme Audrey MAMONTEIL, M Dominique MORANCE, Mme Olvia JAMAIN, M. Lioncl COÛURTEMANCHE, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX.
Excusés :
Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL) Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à M. Laurent PITILIBERT)
Mme Marie-Hélène TROUILLOT (Pouvoir donné à Mme Françoise PELLODI) M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à M. Éric PAPILLON)
M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. GÉRARD GUESNE) M. Carl GUILLEMIN (Pouvoir donné à M. Nicolas CHABLE)
J1 a été, suivant les prescriptions de Ja loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un
secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Dominique MORANCÉ a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025
BUDGET VILLE
Le Conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles 1..2311-5 et 1.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu le Compte administratif 2025 du budget principal de la Ville ; Vu le rapport du Maire.
Entendu le rapport présenté en séance par Gérard GUESNE Conseiller délégué, rapporteur du budget et en charge de l’administration générale.
CONSIDÉRANT
- Que l'affectation du résultat de fonctionnement 2025 doit en priorité couvrir le besoin de financement de 640 703,49 € correspondant à la somme du solde d'exécution de la section d'investissement et du solde des restes à réaliser (396 674,51 €) + (— 1 746 939 € + 709 561 €).
- Qu'il est proposé d’affecter l'excédent de fonctionnement 2 035 656,36 € comme suit :
e Sur la section d'investissement : 2 035 656,36 €
L’excédent d'investissement 396 674,51 € sera reporté.
Après en avoir délibéré,
+ DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2023 au budget primitif 2026 comme
suit :
-_ Recette d'investissement —Article 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé +
2 035 656,36 €
Le résultat d'investissement 396 674,51 € sera reporté en recette d'investissement 1 l’article 001 — Solde d’exécution d'investissement reporté.
+ _ AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à signer tous documents relatifs à cette décision.
À l'unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstenüon : Ü
Le Secrétaire de séance Pour Copic Gufonne) Lé Nfaire,
Dominique MORANCÉ Didier REVTAU
> F2 D
Le présent acte est sossmis à un délai de recours de dexce mois à compter de sa publication. Les recours doivent être adressés a4 trébunal administratif de Nantes et dsivent être adressés par rois recommandée